suite au post de feedesbulles, une question !

chouchou64 · 23-09-2010 19:52:24

bonsoir suite au post defeedesbulles , je me pose cette question :

une ass mat licencié depuis quelque mois qui rembourse un trop perçu que son employeur réclame (normal !)
comment cela se passe til?
l'employeur doit déclarer cela a pajelmploi-urssaf ? et refaire des fiches de paie?
car l'ass mat ok rembourse mais pour les impots-urssaf etc.....
les parents touchent une aide donc doivent normalement rembourser pajemploi, de même que l'ass mat doit avoir des justificatifs fiche paie pour les administrations ??

donc je sais pas mais je trouve normal d'avoir de nouvelles fiches de paie précisant tout ceci, non?

23-09-2010 19:52:24

sylvielaure · 23-09-2010 20:59:33

Oui
les modifications sont à déclarer à la CAF.
les fiches de paie doivent être refaites correctement;
Ce n'est pas que dans un sens..... trop facile et pas réglo du tout !!!

chouchou64 · 23-09-2010 21:35:47

feedesbulles a écrit :

Et bah écoute, j'ai déjà fini de corriger les bulletins de salaire ( merci pour le site qui m'a fourni la trame ) donc rapide à effectuer.
J'ai imprimé les 2 versions, l'erroné, le corrigé.
Une fois les bull de salaires corrigés avec les explications, il va falloir faire tout en quadruple je suppose.
Un pour la nourrice,
Un pour le Trésor Public
Un pour l'URSSAF,
Un pour moi
Ca c'est dans le cas où on arrive à trouver une solution à l'amiable. Dans le cas contraire, je fournirai ces documents au tribunal si l'on doit passer par là.
Pour l'aide de la PAJE personnellement, cela ne changera rien au niveau du montant que l'on touchait par mois. Nous avions le minimum.
J'ai fait une simulation au niveau des impôts et cela ne nous fait pas changer de tranche non plus. Ni plus ni moins d'impôts à payer.
Après je pourrai vous répondre plus amplement car j'ai envoyé un email à PAJEMPLOI leur demandant de me donner les démarches à suivre.
C'est pénible mais bon, faut corriger quoi...

merci

pour vous cela semble ok mais pour une ass mat dans le cas que je cite l pas évident non plus
elle doit donc savoir que l'employeur demandant réparation, doit lui aussi lui fournir de nouvelles fiches de paie trop perçu, car normalement le trop perçu doit apparaitre non ??

4i.modo · 24-09-2010 05:46:36

tout est sencé être rectifié...
oui, pas simple!
surtout si cette assmat à procedé de travers avec tout el monde depuis el debut
à voir si c'est de bonne foi ou non...
et là on voit que les aprents signent trop souvent sans rien verifier avant...
alors que 99% des gens verifient même leur tiquet de caisse....

24-09-2010 05:46:36

chouchou64 · 24-09-2010 07:02:55

coucou
alors j'ai regarder sur mon cas hier soir, et bien oui mon remboursement est noter en trop perçu
mais je travaille toujours pour l'employeur
je trouve ceci normal, cela explique a travers la fiche de paie que l'ass mat a bien rembouser , non?
donc ma question est : le trop perçu doit etre noter sur fiche paie?
et comment cela se passe si ass mat licencier depuis des mois?
merci

4i.modo · 24-09-2010 07:23:03

le trop perçut est deduit du derbnier salaire il me semble, donc forcement ça se voit.
et pour une assmat licenciée depuis des mois, il faut rectifier au niveau de paje emploi (retro actif)
etc...
maintenant est ce que c'est fait serieusement?
à voir au cas par cas.

je trouve aberant de ne pas faire les calculs et les verifier la fin du contrat...
je pense que c'est pour ça qu'on a 6 mois pour revenir sur un solde.
après si on pense enfin à verifier au bout d'un an ou plus...

chouchou64 · 24-09-2010 07:55:45

4i a écrit :

le trop perçut est deduit du derbnier salaire il me semble, donc forcement ça se voit.
et pour une assmat licenciée depuis des mois, il faut rectifier au niveau de paje emploi (retro actif)
etc...
maintenant est ce que c'est fait serieusement?
à voir au cas par cas.
je trouve aberant de ne pas faire les calculs et les verifier la fin du contrat...
je pense que c'est pour ça qu'on a 6 mois pour revenir sur un solde.
après si on pense enfin à verifier au bout d'un an ou plus...

ok rectification pajemploi !
mais dans ce cas là; perso j'attends la rectification pour rembourser si rien de noter sur un bs parents !
où alors les parents refont un (où plusieurs bs si remboursement en pusieurs fois) où est noter seulement trop perçu ??? même aprés des mois de licenciement
c'est faisable ça ??
parce que moi je n'accepterai pas de rembourser si rien de noter sur bs, normal non?
l'ass mat étant de bonne foi, il est logique que les parents le soient aussi
vais essayer de me renseigner

4i.modo · 24-09-2010 08:08:22

azlors c'est deduit sur le bs
deduit du salaire
et précisé en toute lettre sur le solde (ou avenant au solde"
pour aps qu'il n'y ai d'ambiguités
ok?

pourquoi tu as un trop perçut??

chouchou64 · 24-09-2010 08:15:27

4i a écrit :

azlors c'est deduit sur le bs
deduit du salaire
et précisé en toute lettre sur le solde (ou avenant au solde"
pour aps qu'il n'y ai d'ambiguités
ok?

pourquoi tu as un trop perçut??

heu !!!!! ouais mais aprés des mois de licenciement ! ?????
c'est surtout ça que j'essai de comprendre

4i.modo · 24-09-2010 08:22:21

ecoute sui tu as un trop perçut
tu contactes les pe en question et vous en discutez

à toi de voir.

chouchou64 · 24-09-2010 11:14:45

4i a écrit :

ecoute sui tu as un trop perçut
tu contactes les pe en question et vous en discutez
à toi de voir.

heu non ! pas de trop perçu ! mais j'ai eu ! et rectifier le tir en 2008 et je travaille toujours avec le meme employeur actuellement depuis 9 ans
je voudrai juste connaitre le cas pour cette situation que je cite !
je suis curieuse et ça peut aider des collègues qui j'espére n'auront jamais a vivre ça
t'inquiète, je vais essayer de me renseigner et pourrai te dire quoi si j'ai la réponse

pepette777 · 24-09-2010 14:02:39

chouchou64 a écrit :

bonsoir suite au post defeedesbulles , je me pose cette question :
une ass mat licencié depuis quelque mois qui rembourse un trop perçu que son employeur réclame (normal !)
comment cela se passe til?
l'employeur doit déclarer cela a pajelmploi-urssaf ? et refaire des fiches de paie?
car l'ass mat ok rembourse mais pour les impots-urssaf etc.....
les parents touchent une aide donc doivent normalement rembourser pajemploi, de même que l'ass mat doit avoir des justificatifs fiche paie pour les administrations ??
donc je sais pas mais je trouve normal d'avoir de nouvelles fiches de paie précisant tout ceci, non?

oui, il doit déclarer et refaire des fiches de paie.(idem si une erreur du coté des parents et qu'ils doivent de l'argent à l'AM)
Pour le remboursement pajemploi, et bien ça dépends c'est pas forcement necessaire:
dans le cas de feedesbulles, même si elle touche le maxi (480e je crois par mois) elle ne devra rien à pajemploi vu que le salaire versé dépasse le montant remboursé de + de 15% (restant à charge des parents)..

chouchou64 · 24-09-2010 15:04:01

pepette777 a écrit :

chouchou64 a écrit :
bonsoir suite au post defeedesbulles , je me pose cette question :
une ass mat licencié depuis quelque mois qui rembourse un trop perçu que son employeur réclame (normal !)
comment cela se passe til?
l'employeur doit déclarer cela a pajelmploi-urssaf ? et refaire des fiches de paie?
car l'ass mat ok rembourse mais pour les impots-urssaf etc.....
les parents touchent une aide donc doivent normalement rembourser pajemploi, de même que l'ass mat doit avoir des justificatifs fiche paie pour les administrations ??
donc je sais pas mais je trouve normal d'avoir de nouvelles fiches de paie précisant tout ceci, non?
oui, il doit déclarer et refaire des fiches de paie.(idem si une erreur du coté des parents et qu'ils doivent de l'argent à l'AM)
Pour le remboursement pajemploi, et bien ça dépends c'est pas forcement necessaire:
dans le cas de feedesbulles, même si elle touche le maxi (480e je crois par mois) elle ne devra rien à pajemploi vu que le salaire versé dépasse le montant remboursé de + de 15% (restant à charge des parents)..

coucou
ok tu dis refaire fiche de paie, mais dater de maintenant (où quand le remboursement est fait)?? car pour déclaration impots , il y aurait bien un hic !
imagine l'ass mat est licencié en juin 2009 , fais sa déclaration impots en mai 2010 comme d'hab !
mais l'employeur réclame un trop perçu en sept 2010 ,donc la délcaration est déja faite !
le nouveau bulletin salaire avec rectification trop perçu est donc daté au moment du remboursement ?
j'essaie de comprendre

pepette777 · 24-09-2010 21:12:16

oui daté du moment du remboursement
Les impôts prennent la date du paiement en compte.
Idem pour les salaires:

exemple: si salaire de décembre 2009 versé le 3 janvier 2010, il se déclare sur l'année 2010.
Car quand les impôts contrôlent, c'est sur l'état des comptes de la personne.
Donc si l'assmat déclare sur 2010 un paiement aux PE pour trop perçut 2009, c'est bien sur 2010 qu'elle va avoir une "perte" de salaire (puisqu'elle a touché son salaire complet en 2009)

lulu54 · 24-09-2010 21:21:46

oui sur la fichue des impots vous avez un endroit ou vous notez les salaires ou rattrapage ....

mettez un justificatif dans votre declaration d'impot

les salaires perçus ne sont a declaré que lorsqu'ils sont... perçus....

lulu54 · 24-09-2010 22:39:32

merci

chouchou64 · 25-09-2010 09:48:46

lulu54 a écrit :

oui sur la fichue des impots vous avez un endroit ou vous notez les salaires ou rattrapage ....
mettez un justificatif dans votre declaration d'impot
les salaires perçus ne sont a declaré que lorsqu'ils sont... perçus....

coucou
je pense que ma question n'est pas si bête que ça !
car certains parents auraient certainement refait un bs dater au moment des salaires perçus et non un nouveau bs dater au moment du remboursement !

donc il faudrai noter bs: trop perçu sur salaire , je pense que c'est préferable en tout cas moi c'est ce que je ferai où je demanderai aux parents.

lulu54 · 25-09-2010 11:04:09

personne n'a remis en doute ta question

chouchou64 · 25-09-2010 11:19:20

lulu54 a écrit :

personne n'a remis en doute ta question

coucou
je dit pas ça !
vu la dernière réponse de feedesbulles, je supposais que feedesbulles, ne voyait pas ça comme ça !

lulu54 · 25-09-2010 11:26:37

j'avais compris je te charriais

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