décès

liliblig · 25-09-2010 12:41:21

Bonjour à toutes
voilà je vous expose mon problème car étant ass mat je n'arrive pas à avoir les idées claires en ce moment
Ma petite nièce de 8 mois est décédée la semaine dernière de la mort subite du nourisson chez son ass mat et aujourd'hui j'ai été faire les papiers avec l'ass mat.
Mon problème est que je n'ai pas envoyé de lettre de préavis (fin de contrat) en même temps nous étions tous incapable de le faire ....le préavis est de 15 jours normalement car elle y était de puis moins de 1 an.
Est_ce que je dois lui payer son prévis et lui envoyer un courrier ou bien je lui paye ( enfin les parents) jusqu'au 16/09 + les Cp et les frais d'entretiens
merci de vos réponses les filles

25-09-2010 12:41:21

landocean · 25-09-2010 12:50:25

Bonjour,
Quelle triste nouvelle ! Je vous souhaite beaucoup de courage.
Malheureusement le bébé n'étant plus là, la procédure de licenciement, de préavis tombe à l'eau.
L'AM touche son salaire jusqu'à son dernier jour d'accueil tout simplement.

sabineNOUNOU59 · 25-09-2010 12:50:36

Cocuou
Ben moi je dirais que normalemnt il y a le préavis a régler mais avec ce terrible malheur, je pense que l'assmat qui gardait l'enfant peut trés bien ne pas se faire payer ce préavis a elle de voir

Bon courage aux parents a l'assmat qui en avait la garde et que ce petit ange repose en paix
Quel malheur

lulu54 · 25-09-2010 12:56:50

bonjour

toutes mes condoléances meme si rien ne comble ce grand malheur

s'il s'agit de votre nièce ce n'est pas a vous a faire ce courrier ...mais au parents ... si dure soit cette periode ...

j'ajoute que le décès met fin ipso facto (par le fait meme ) au contrat de travail qui les liait . donc le jour du constat...

sont dû au salarié :
- le dernier salaire
- les indemnités de préavis et de licenciement auxquelles le salarié peut prétendre compte tenu de son ancienneté lors du décès
- l'indemnité de congés payés

courage ...

25-09-2010 12:56:50

liliblig · 25-09-2010 13:09:30

merci les filles pour vos messages de soutiens
je sais bien que ce n'est pas à moi de faire les papiers mais je le fais quand même avec les parents et je precise que c'est eux qui signent tous les documents
c'est juste que pour eux c'est trop dur de voir l'ass mat pour le moment même si elle n'est pas en cause
en ce qui concerne le préavis je comprend donc que le décès ayant eut lieu le 16 elle doit être payé de ses heures jusq'au 16 + les 15 jours de préavis donc jusqu'à la fin du mois + Cp
merci

jova25 · 25-09-2010 13:11:20

toutes mes condoleances a toi et à ses parents

lulu54 · 25-09-2010 13:12:16

liliblig a écrit :

merci les filles pour vos messages de soutiens
je sais bien que ce n'est pas à moi de faire les papiers mais je le fais quand même avec les parents et je precise que c'est eux qui signent tous les documents
c'est juste que pour eux c'est trop dur de voir l'ass mat pour le moment même si elle n'est pas en cause
en ce qui concerne le préavis je comprend donc que le décès ayant eut lieu le 16 elle doit être payé de ses heures jusq'au 16 + les 15 jours de préavis donc jusqu'à la fin du mois + Cp
merci

je n'ai helas pas trouvé de texte qui dit que le preavis ne doit etre payé ..

je continue mes recherches

liliblig · 25-09-2010 13:17:45

merci de tout coeur

lulu54 · 25-09-2010 13:22:06

peut etre un coup de fil ou un mail a la caf

corinette68 · 25-09-2010 13:41:46

Sincères condoléances à vous et aux parents .

lulu54 · 25-09-2010 13:59:21

je pense qu'il faut quand meme cet ecrit .. de maniere a clarifier les choses .. on ne peut presumer qu'il n'y ait pas fratrie par ex ....
dans ce cas le contrat continue toujours pour l'autre enfant .... tant que l'employeur n'y met pas fin ....

emmandco · 25-09-2010 14:03:18

quelle tragédie Je n'ai aucune réponse à apporter, seulement tout mon soutien et mes plus sincères condoléances ...
C'est terrible

Chipounette · 25-09-2010 14:20:08

bonjour,
Toutes mes condoléances et mon soutien !
Un contrat de travail est rompu de plein droit par un évènement de force majeur, notion définie par la jurisprudence comme un évènement qui constitue "une impossibilité absolue et durable d'exécuter le contrat de travail" ( soc. 2 mai 1978, jurisprudence qui date et semble donc être constante). Pour les effets "l'existence d'un cas de force majeure rend la rupture non imputable à l'employeur et le dispense de verser les indemnités de préavis et de licenciement" (Soc. 2 fév 1973)

Je n'ai pas connaissance de changement de jurisprudence constante dans ce domaine depuis les années 70...A vérifier quand même...j'essaie d'en savoir plus si je trouve un peu de temsp pour confirmer de manière certaine.
.

liliblig · 25-09-2010 14:33:32

merci du temps que vous m'accordez pour m'aider dans cette épreuve
je n'ai pas de mots pour vous notifier ma gratitude et celle de toute la famille donc je vous dit un simple merci

Chipounette · 25-09-2010 14:39:47

Alors, apparemment, ce qui ressort de mes recherches, c'est que la jurisprudence est constante...
Pour plus de sûreté, je vous conseillerais de faire le 3939 (service public) pour leur demander confirmation (le décès de l'enfant est-il un cas de force majeure permettant la rupture de plein droit du contrat de travail de l'assmat et dispensant ainsi du règlement du préavis et autres indemnités ?)
A votre place, je ferais quand même un courrier recommandé à l'assmat en précisant tout celà, accompagné d'un certificat de décès.
Je vous souhaite plein de courage !!!

meline13 · 25-09-2010 14:44:40

toutes mes condoléances , il n' y a rien de pire que de perdre un enfant.

popopilo · 25-09-2010 16:06:48

moi non plus je n'ai guère plus de réponses, mais je voulais vous présenter, à toi et à la famille, toutes mes condoléances

ambria · 25-09-2010 16:22:38

Bonjour

je ne connais pas la regle exactement concernant votre situation mais je me joins au filles et vous " envoie " aussi moult courage et force , c est tres dur .

lulu54 · 25-09-2010 16:49:24

--->Cour de cassation soc., 12 février 2003 (2 arrêts)
La force majeure permettant à l’employeur de s’exonérer de tout ou partie des obligations nées de la rupture d’un contrat de travail s’étend de la survenance d’un événement extérieur irrésistible ayant pour effet de rendre impossible la poursuite dudit contrat. (1ère et 2e arrêt)

je pense que cela vaut pour vous .. le deces empeche la poursuite du contrat de travail .. helas ...

c'est la jurisprudence la plus recente ....

espace · 25-09-2010 16:53:32

Mes sincères condoléances a Toi et les parents qu'elle malheur !!! je vous souhaite énormément de courage que ce soi pour les PARENTS ET POUR L'ASS MAT !!!!!

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