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#1 24-09-2010 20:26:06
rupture de contrat pendant arret de maladie
bonjour notre assistante maternelle est en arret de travail depuis le 26 mai
nous avons donc due en prendre une autre en remplacement l'arret durée 2 mois hors il se prolonge l'assistante maternelle ces fait operer probleme au bras aujourd'hui elle ne peut toujour pas reprendre son travail de plus le chirurgien ne veut pas la reopere elle doit en voir un autre mes en attendant elle souffre du bras et ne peut plus porter les enfants du coup nous avons expliquer a notre assistante maternelle que nous aimerions arreter le contrat qui comprend tout a fait notre situation nos filles ce sont habituer a leur nouvelle assistante maternelle et ne sachant pas combien de temps l'arret va continuer ça peut durer tres longtemps
je voudrai savoir si nous avons le droit d'arreter le contrat pendant l'arret de maladie de notre assistante maternelle
y a t'il un texte de loie concernant une rupture de contrat lors d'un arret nous voulons faire les chose dans les regles
nous n'avons jamais eu de soucis avec notre assmatt mes vue la situation elle risque de ne jamais reprendre le travail d'assistante maternelle a cause de sont bras
et ces tres dommage et est super avec les enfants
quelle sont les demarche
merci
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24-09-2010 20:26:06
#2 24-09-2010 22:16:46
- pepette1964
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Re : rupture de contrat pendant arret de maladie
Je pense que vous pouvez tout à fait rompre le contrat au motif "retrait de l'enfant". D'autant que votre AM est bien consciente qu'elle n'est pas en mesure de vous donner une date de reprise.
Elle est indemnisée par la S.Sociale et sa complémentaire éventuelle ... comme tout salarié en arrêt maladie.
Donc faire un licenciement en bonne et due forme : certificat de travail, solde de tout compte etc ...
Les détails vont arriver avec les pros du forum 
Dernière modification par pepette1964 (24-09-2010 22:18:31)
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