avenant sans cesse

petunia · 27-09-2010 19:08:34

bonjour
je viens vers vous pour une assmat qui n'a pas internet et qui m'a demander de l'aider mais jene sait pas trop et je ne veut pas me tromper voila le probleme:
contrat depuis le 07/09/2009 7h30 a 15h30 sur 3 jours sur 47 sem
1er avenant en decembre 30h / sem sur 5 jours 9h 18h
2eme avenant en janvier 2010 30h / sem 9h30 15h 30 sur 5 jours
3eme avenant en mai 2010 8h10 18h10 30h / sem sur 3 jours
4eme avenant en octobre 2010 48h / sem
ma question est y a t'il une regularisation a faire vu tous ces changement
merci

27-09-2010 19:08:34

4i.modo · 27-09-2010 19:37:50

à chaque avenant oui

sophie56 · 27-09-2010 19:42:10

A chaque avenant il faut faire une régularisation pour repartir à zéro

lulu54 · 27-09-2010 19:45:26

sauf si vous etes en annee complete

27-09-2010 19:45:26

petunia · 27-09-2010 19:48:06

elle est a chaque fois sur 47 semaine donc comment faut il faire la regularisation ?

sophie56 · 27-09-2010 19:52:59

Pas possible sur 47 semaines !!!!

petunia · 28-09-2010 10:57:25

elle change sans arret et est bien sur 47semaines en annee incomplete car elle retire ses 5 sem de CP

sophie56 · 28-09-2010 11:00:12

C'est ce que je disais c'est pas possible.
Si 5 semaines de cp c'est sur 52 semaines .... on ne retire pas les cp.

Voir le lettre M dans l'index.

popopilo · 28-09-2010 11:00:36

si elle n'a que 5 semaines de cp, en commun avec l'employeur, alors elle est en année complète.
ou plutôt elle devrait!!

petunia · 28-09-2010 11:13:18

et quand on se fait pas payer ses CP en fin de contrat on est bien obliger de faire autrement pour que ça ne se reproduise pas voila pourquoi elle retireses CP et compte sur 12% comme ça elle ne demande rien

sophie56 · 28-09-2010 11:15:50

En année complête les cp se subsistuent à la mensualisation lors de leurs prises.

La règle des 1/12ème et non 12% c'est pour l'année incomplête soit moins de 47 semaines d'accueil et le règlement se fait après l'année acquisition soit en juin de l'année suivante.

petunia · 28-09-2010 11:21:03

et quand les parents ne veulent pas payer les cp en fin de contrat que faite vous?

mamimijoss · 28-09-2010 11:31:35

on leur fait comprendre que c'est obligatoire
on leur met le contrat et la convention sous le nez
et s'ils restent aveugles et sourds menaces prud'hommes
en principe les oreilles se débouchent et la vue s'améliore comme par enchantement

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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