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#1 27-09-2010 17:20:42
rémunération cp et congès maternité
Bonjour,
Je vais être en congès maternité début janvier et je me pose une petite question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse dans l'index (ni ailleurs d'ailleurs). Les parents me règle les cp acquis l'année prècèdente à raison de 10% chaques mois. Comment celà se passera t'il au moment du départ en congès. Je suppose que l'indemnité de cp ne sera pas prise en compte par la sécu vu que celà concerne une période antérieure au congès mat.
Donc ma question est : les parents doivent ils me règler le solde des CP avant mon congès, doivent ils continuer à règler les 10% durant mon congès ou autre??? Merci de m'aider, j'ai encore le temps mais je ne voudrais pas les prendre au dépourvu!
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27-09-2010 17:20:42
#2 28-09-2010 10:56:58
Re : rémunération cp et congès maternité
Bonjour Parfum62,
Félicitations à toi ! Je suis dans le même cas que toi, mon congé maternité commence le 16 janvier 
Et je rejoints ta question sur les CP car moi aussi le parent employeur me les paye au 10% chaque mois.
Je me demande si en fait, le cumul de nos CP pendant le congé mat ne va pas être versé d'un coup à la reprise
ou lors de la fin de contrat (mon cas puisque je ne souhaite pas reprendre mon travail pour me mettre en congé
parental) ???
Par ailleurs sais-tu si nos indemnités journalières vont être à la hauteur de notre salaire ? Je n'ai aucune idée de ce
que je vais toucher...
Si j'obtiens des infos pour les CP je te les communique.
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#3 28-09-2010 11:14:57
Re : rémunération cp et congès maternité
Bonjour cenou26,
Félicitations à toi aussi! A priori les indemnité sont égales à 50% du brut en maladie avec un complément de l'ircem pour atteindre 76% du brut, par contre en maternité les indemnités sont de 100% du salaire journalier diminué des cotisations sociales salariales. Le montant journalier est egal à 1/90ème du montant des 3 dernières paies (dossier de "l'assmat" de mai 2009. J'ai relu tous le post dans l'index sur les cp et sur la maternité, et je n'ai rien trouvé sur la rémunération des cp durant le congès.
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#4 29-09-2010 17:25:52
Re : rémunération cp et congès maternité
Bonjour Parfum62,
Merci pour les infos.
De mon côté je n'en sais pas plus sur ces CP mais je dois aller à mon RAM mardi prochain
et la directrice va me passer un dossier papier sur la maternité et les congés (mat, parental etc). J'espère en apprendre pas mal car je me demande aussi que va devenir mon contrat pendant ce congé parental étant donné que le parent ne va pas m'attendre pour garder son enfant au bout d'un an voir 3 si je prolonge. Notre statut est tellement particulier que je vais aussi aller à une permanence CAF pour tirer tout ça au clair avant d'être une grosse baleine
Je reviens sur ce poste dès que j'en sais plus.
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29-09-2010 17:25:52
#5 05-10-2010 16:41:41
Re : rémunération cp et congès maternité
Bonjour Parfum62,
Alors je suis revenue du RAM avec un petit dossier sur les ASS MAT et la maternité. Il est noté concernant les congés payés :
"Pour déterminer la durée des CP à laquelle à droit l'ass mat, le congé de maternité est considéré comme du temps de travail effectif (art. L.3141-5 du Code du travail). L'ass mat de retour de congé maternité a droit à ses congés annuels, quelle que soit la période de CP retenue. Conséquences :
Si l'ass mat est en congé de maternité pendant la période prévue pour ses CP, elle pourra les prendre à l'issue de son congé de maternité.
Si, du fait de son congé de maternité, l'ass mat n'a pu bénéficier de la totalité de ses CP avant le 30 avril (normalement, les CP doivent être pris entre le 1er mai de l'année en cours et le 30 avril de l'année suivante sauf accord de l'employeur), elle a droit à leur report sur l'année suivante ou, à défaut, au paiement d'une indemnité compensatrice de CP."
Donc je prends mon exemple si j'ai bien compris:
mon employeur me paye actuellement tous les mois les CP (1/12ème).
Pendant mon congé maternité (16 semaines=4 mois), les CP sont pas versés mais continuent d'être acquis (2.5 j/mois). Donc je cumule 10 j de CP. Je ne reprends pas le travail puisque je met en congé parental (on va devoir rompre le contrat), mais même si je reprenais la garde, je devrais percevoir la somme de 4 mois de CP cumulés en plus du salaire de reprise (heures normales + CP en cours).
Dis moi si je ne me trompe....
Pour ce qui est de la prise de ces 10 j, dans nos cas il vaut mieux les poser avant le congé mat. je pense (car il prend fin en mai) ou alors en discuter avec l'employeur pour les reporter sur l'année suivante ou avoir une indemnité compensatrice de CP. Il n'est pas préciser comment fixer cette indemnité dans le dossier.
Si tu as d'autre info ou explication je suis preneuse.
Bye
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#6 05-10-2010 17:27:51
Re : rémunération cp et congès maternité
bonjour cenou26,
Le problème c'est que là ça parle des CP en temps et non en argent... Les cp continuent d'être acquis ça ok (reporté ou indemnisé si une semaine de cp était prévu durant le congès mat), mais ça ne parle pas du versement de l'indemnisation des congès acquis au titre de l'année prècèdente. J'aurai mieux fait de tout me faire payer en une seule fois au mois de juin, mais je ne savais pas encore!!!
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#7 05-10-2010 19:44:16
Re : rémunération cp et congès maternité
moi je pense qu'il faut que tu te les fasse payer à la reprise du travail. Certes cela fera une somme conséquente pour le parent mais je vois pas d'autre solution pour avoir ce dû. Je reposerais la question à la directrice du RAM mardi prochain, je dois y retourner.
Comment ton parent te rémunère tes CP jusqu'à maintenant ????
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#8 05-10-2010 20:18:41
Re : rémunération cp et congès maternité
Pour l'instant mes cp acquis l'an dernier sont règler par douzième chaque mois car il y en a pour plus de 600€ et ça faisait beaucoup en une seule fois en juin! je pense que je vais voir pour me faire payer les 4 mois avant mon congès. Si seulement on avait un ram, ici on à rien et personne pour nous renseigner!
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