La mensualisation sur 50 semaines

albinator31 · 28-09-2010 12:47:11

Bonjour,

Situation : 1er enfant / 1ere Ass mat / 1er contrat d'employeur pour un début au 3 Janvier 2010

Ma femme à 7 semaines de congés.

L'idée de la mensualisation arrange l'ass mat et nous aussi.

Donc calcul du mensualisation sur année complète moins les 2 semaines supplémentaires (soit 50s)

L'ass mat est cool au niveau vacances, elle impose que 2 semaines en Aout (que l'on prendra également) même si elle a 3 agréments, reste donc 5 autres semaines à notre bon vouloir. Elle travaille donc tous le reste de l'année avec plus ou moins d'enfants à garder.

Pour simplifier, on a fait un contrat avec une mensualisation à 50 semaines comme cela , je paye tout pareil sur 12 mois, on pose nos 7 semaines de congé quand on veut (dont les 2 semaines en Aout).

Est-ce à coté de la plaque complet ? J'imagine que oui, mais est-ce acceptable.

Pourrais m'en sortir au niveau déclaration Paje ?

Vos avis ?

Se fait elle avoir avec ce calcul, ou est-ce moi ?

D'avance merci d'aider le petit nouveau.

Alban

28-09-2010 12:47:11

meline13 · 28-09-2010 12:58:56

la mensualisation sur 50 semaines n'existe pas il faut partir sur une année incomplete de 52-7=45 semaines

nadette31 · 28-09-2010 13:06:59

Bonjour,
C'est vrai la mensualisation sur 50 semaines, est fausse, j'allais faire la même boulette mois aussi.
La mensualisation pour une année complète est :

salaire horaire brut X nombre d'heures hebdomadaires X 52 semaines et le tout divisé par 12.
Cela donne la mensualisation à payer à l'assistante maternelle tous les mois.

Bon appétit et bon après midi.
Nadette31

4i.modo · 28-09-2010 13:07:19

albinator31 a écrit :

Bonjour, bonjour
Situation : 1er enfant / 1ere Ass mat / 1er contrat d'employeur pour un début au 3 Janvier 2010
ok
Ma femme à 7 semaines de congés.
la chanceeeeee
L'idée de la mensualisation arrange l'ass mat et nous aussi.
ça tombe bien, c'est obligatoire depuis janvier 2005
Donc calcul du mensualisation sur année complète moins les 2 semaines supplémentaires (soit 50s)
non... 52 - 7 (vous) - semaines non communes de l'assmat
L'ass mat est cool au niveau vacances, elle impose que 2 semaines en Aout (que l'on prendra également) même si elle a 3 agréments, reste donc 5 autres semaines à notre bon vouloir. Elle travaille donc tous le reste de l'année avec plus ou moins d'enfants à garder.
attention aux arrangements cool sur le coup et moins cool quand ça tombe "mal"
les dates de cp sont à fixer au contrat pour les 2 parties ou au moins un delais de prevenance obligatoire
dans le doute, on deduit toutes les semaines pouyr eviter les litiges, et on fait une regularisation en date anniversaire
Pour simplifier, on a fait un contrat avec une mensualisation à 50 semaines comme cela , je paye tout pareil sur 12 mois, on pose nos 7 semaines de congé quand on veut (dont les 2 semaines en Aout).
moi je ferais 52 - 7 - 5 = 40 semaines
delais de prévenance : 15j
regularisation en date anniversaire :
si elle a travaillé + de 40 semaines vous payez
comme ça personne n'est lesé
pour le paiement des cp : après acquisition , en plus de la mensu (puisques deduis du calcul de base)
d'après l'une des 4 methodes art 12 de la ccn
(voir le lien dans ma signature aussi )
Est-ce à coté de la plaque complet ? J'imagine que oui, mais est-ce acceptable.
Pourrais m'en sortir au niveau déclaration Paje ?
pour la paje pas de soucis :
heures mensualisées / 8 h = nb de jours à declarer
Vos avis ?
Se fait elle avoir avec ce calcul, ou est-ce moi ?
avec la formule que je vous donne : personne en se fait avoir
D'avance merci d'aider le petit nouveau.
Alban

28-09-2010 13:07:19

4i.modo · 28-09-2010 13:07:51

nadette31 a écrit :

Bonjour,
C'est vrai la mensualisation sur 50 semaines, est fausse, j'allais faire la même boulette mois aussi.
La mensualisation pour une année complète est :
salaire horaire brut X nombre d'heures hebdomadaires X 52 semaines et le tout divisé par 12.
Cela donne la mensualisation à payer à l'assistante maternelle tous les mois.
Bon appétit et bon après midi.
Nadette31

ici c'est une année incomplete
relis bien le tout

albinator31 · 28-09-2010 15:39:01

Merci 4i pour ta réponse détaillé.
Désolé d'être un peu buté, mais mon contrat tient il quand même la route au niveau légal ?
Si tout se passe bien avec la nounou, j'aurai quand même des soucis administratifs ?

emmandco · 28-09-2010 15:59:48

albinator31 a écrit :

Merci 4i pour ta réponse détaillé.
Désolé d'être un peu buté, mais mon contrat tient il quand même la route au niveau légal ?
Si tout se passe bien avec la nounou, j'aurai quand même des soucis administratifs ?

Bonjour Alban,
non légalement, il ne tient pas la route: on ne peut et on doit doit pas mensualiser sur 50 semaines. C'est impossible, cela n'existe pas ... Cela existe sur 52 semaines ou moins de 47 semaines. Rien entre 47 48 49 50 ou même 51 semaines ...
Dans votre cas, comme vous avez 7 semaines d'absence prévue de l'enfant il faut partir sur une mensualisation sur 45 semaines (52 - 7 ) et à cela, vous ajouterez les CP selon la méthode choisie

Attention quand même, étant assistante maternelle avec d'autres employeurs que vous, elle est en droit de vous imposer les dates de ses 5 semaines de CP donc pour éviter les litiges, mettez toutes les dates noir sur blanc

Bon courage

Pour le reste, 4i a tout dit (comme toujours )

Dernière modification par emmandco (28-09-2010 16:01:17)

chouchou64 · 28-09-2010 16:41:51

albinator31 a écrit :

Merci 4i pour ta réponse détaillé.
Désolé d'être un peu buté, mais mon contrat tient il quand même la route au niveau légal ?
Si tout se passe bien avec la nounou, j'aurai quand même des soucis administratifs ?

coucou, mieux vaut suivre a la lettre la ccn
cela évitera tous futurs probèmes
même si vous trouvez votre ass maternelle sympa , les bons comptes font de bonnes relations !
allez un peu de bonne volonté et une bonne lecture de la ccn complète ! cette fois

4i.modo · 28-09-2010 17:43:58

albinator31 a écrit :

Merci 4i pour ta réponse détaillé.
Désolé d'être un peu buté, mais mon contrat tient il quand même la route au niveau légal ?
Si tout se passe bien avec la nounou, j'aurai quand même des soucis administratifs ?

je conseille de rester dans la legalité
on a trop d'arrangements hors ccn qui finissent toujours en eau de boudin
comme ça aps de reproches, pas de mauvais comptes
en cas de besoin je peux aussi aider à calculer en detail

albinator31 · 30-09-2010 16:39:38

Ok merci pour toutes ces infos

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