Congés imposés par employeur

calim30 · 29-09-2010 19:28:15

Bonjour à toutes (et tous)

Dans mon entreprise, nous avons des congés "protocolaires" c'est à dire que l'on a des congés imposés, on a eu août cette année, ce qui tombait bien car notre nounou voulait août mais en 2011, ce ne sera pas possible, on aura juillet, l'an d'après de sera septembre ou juin, comment cela se passe t-il si la nounou veut toujours le mois d'août?? Quels sont nos recours?
Merci encore une fois pour votre aide !

29-09-2010 19:28:15

parme · 29-09-2010 19:31:20

coucou si les congés du parent employeur et de l'assmat ne tombent pas en même temps,il faut partir d'office sur une année incomplète!
donner les date et période de congés de chacun!
en tant qu'employeur il vous faudra trouver une solution de garde pour l'enfant pendant la période de cp de l'assmat!
A+

babou 74 · 29-09-2010 19:36:21

calim30 a écrit :

Bonjour à toutes (et tous)
Dans mon entreprise, nous avons des congés "protocolaires" c'est à dire que l'on a des congés imposés, on a eu août cette année, ce qui tombait bien car notre nounou voulait août mais en 2011, ce ne sera pas possible, on aura juillet, l'an d'après de sera septembre ou juin, comment cela se passe t-il si la nounou veut toujours le mois d'août?? Quels sont nos recours?
Merci encore une fois pour votre aide !

coucou
il faudra lui presenter un avenant avec ces changements de dates
avenant qu'elle est en droit de refuser
au quel cas
*soit vous restez sur le contrat initial
*soit vous la licenciez

Mais elle peut accepter ce changement
2 possibillité
*elle accepte cette permutation , et vous remplacez juillet par Aout
*elle accepte , mais continue à prendre ses congés en Aout , et vous en Juillet , et dans ce cas , vous reduirez le nombre se semaines travaillées , et devrez trouver un autre mode d'accueil lors de ses congés

4i.modo · 30-09-2010 08:17:04

bonjour
l'assamt doit imperativement avoir ses congés payés en commun avec tout ses employeurs.
donc elle pose ses dates et vous les votres.
si il y a moins de 47 semaines d'accueil par an : année incomplete.
et durant les periodes non communes vous avez la possibilité d'employer uen autre assmat
de toute façon les semaines sans accueil sont deduites du calcul de base

30-09-2010 08:17:04

calim30 · 30-09-2010 18:56:00

Merci pour toutes vos réponses, si j'ai bien compris, si elle maintient ses congés en août, ce sera du sans solde ? Et nous on se débrouille?
En cas de désaccord, pas d'autre issue que le licenciement ?
Nous sommes déjà en année incomplète, dans le contrat il n'y a pas de date définies mais est stipulé que l'on doit s'entendre, je dois tout de même faire un avenant ?
Merci et bonne soirée.

sophie56 · 30-09-2010 19:07:13

Si elle a plusieurs employeurs elle impose ses dates de cp.

emmandco · 30-09-2010 19:11:51

sophie56 a écrit :

Si elle a plusieurs employeurs elle impose ses dates de cp.

Oui comme dit Sophie, notre convention collective est claire à ce sujet, si elle a plusieurs employeurs, elle est en droit d'imposer ces dates et je dirais presque heureusement car si chaque famille impose juin pour l'une juillet pour l'autre et août pour la dernière, on ferait comment ?

Oui, en cas de désaccord et plus si vous ne trouvez pas d'accord, vous ne pouvez lui imposer (sauf si vous êtes son seul et unique employeur ) et dans ce cas-là, vous devrez la licencier

4i.modo · 30-09-2010 19:44:01

calim30 a écrit :

Merci pour toutes vos réponses, si j'ai bien compris, si elle maintient ses congés en août, ce sera du sans solde ? Et nous on se débrouille?
En cas de désaccord, pas d'autre issue que le licenciement ?
Nous sommes déjà en année incomplète, dans le contrat il n'y a pas de date définies mais est stipulé que l'on doit s'entendre, je dois tout de même faire un avenant ?
Merci et bonne soirée.

proposez un avenant
mais elle est en droit de refuser...

luna74 · 01-10-2010 09:09:28

calim30 a écrit :

Merci pour toutes vos réponses, si j'ai bien compris, si elle maintient ses congés en août, ce sera du sans solde ?

Ben non. Elle est quand même payé sur 12 mois.

sophie56 · 01-10-2010 12:21:42

luna74 a écrit :

calim30 a écrit :
Merci pour toutes vos réponses, si j'ai bien compris, si elle maintient ses congés en août, ce sera du sans solde ?
Ben non. Elle est quand même payé sur 12 mois.

Payer sur 12 mois .... mais une période sans solde quand mème puisque le nombre de semaine d'accueil sera réduit.

sylvielaure · 01-10-2010 18:38:16

bonjour,
Non pas de sans solde, pour l'instant, elle reste sur ce qui avait été défini au contrat initial.

C'est elle qui choisi ses dates de congés (plusieurs enfants en accueil).

Faites un avenant mais elle peut décider de rester comme initialement c'est à dire : En congés vous et elle sur le mois d'aout. Si vous ne mettez pas l'enfant, cela n'était pas prévu au contrat de base et elle garde son salaire comme pour les autres mois.

On ne peut changer les règles sans avenant accepté par elle.

parme · 01-10-2010 19:24:38

coucou voir ici congés imposés par employeur
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 04#p463304
A+

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