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#1 29-09-2010 13:55:53
Calcul des CP en année incomplète
Bonjours,
J'ai commençé un contrat en août et je sais que l'on cotise les CP de mai à mai.
Donc fin mai j'aurais acquis 25 j = (10mois X 2,5j).
Ensuite pour le calcul, je sais que c'est sur le salaire brut mais ma question est :
- sur le salaire brut des 10 dernier mois ? faut t'il faire une moyenne ? Je dis cela car il y a toujours des heures complémentaires.
Merci d'avance pour vos réponses.
Hors ligne
29-09-2010 13:55:53
#2 29-09-2010 14:14:45
Re : Calcul des CP en année incomplète
En année incomplète on ne cotise par 2.5 jours par mois mais 2.5 par tranche de 4 semaines travaillées.
Ensuite tu as 2 méthodes pour le calcul des CP : soit 10% de tes salaires du début de ton contrat jusqu'à mai soit le maintien de salaire. Le paiement se fait en net 
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#3 29-09-2010 14:53:34
Re : Calcul des CP en année incomplète
Bonjours,
J'ai commençé un contrat en août et je sais que l'on cotise les CP de mai à mai.
Donc fin mai j'aurais acquis 25 j = (10mois X 2,5j).
Ensuite pour le calcul, je sais que c'est sur le salaire brut mais ma question est :
- sur le salaire brut des 10 dernier mois ? faut t'il faire une moyenne ? Je dis cela car il y a toujours des heures complémentaires.
Merci d'avance pour vos réponses.
BONJOUR,
comme le dit punky tu acquières 2.5j par tranche de 4sem.
Le calcul sera: nb de sem d'accueil d'aout à fin mai/4*2.5j= nb de j ouvrables acquis à décompter du lundi au samedi soit 6j.
ensuite tu seras payé en congé que sur les j ouvrés
ex: 1sem de 6j acquis = 5j d'accueil payés si tu travailles 5j/sem
si tu travailles 4j/sem tu seras payés sur 4j.
CALCUL= nb de j ouvrables/6j*nb de j d'accueil/sem = montant de tes congés.
2ème calcul : 10% des salaires d'aout à fin mai. Ce n'est pas la moyenne tu prends chaque bulletin car tes h complémentaires ouvrent droit aux cp.
la solution la plus avantageuse sera pour l'a.m
Dernière modification par madette (29-09-2010 14:55:05)
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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29-09-2010 16:09:03
#7 30-09-2010 22:30:41
Re : Calcul des CP en année incomplète
Je vois sur le site que l'on dit que c'est hors convention, si on touche les CP avant, quel est le risque ???
bonsoir,
ce n'est pas le pus avantageux pour l'a.m. Le plus souvent c'est le calcul du maintien de salaire.
les congés se rajoutent à partir de juin. OUI les congés se calculent sur le brut mais te seront payés en net.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#8 30-09-2010 22:56:48
Re : Calcul des CP en année incomplète
Je vois sur le site que l'on dit que c'est hors convention, si on touche les CP avant, quel est le risque ???
Bonsoir,
Tu es perdante en argent. Les parents devraient te payer la 2è année 10% des 10 % de l'année précédente et dans la majorité des cas les 10% des 10% ne sont pas payés par méconnaissance de leur application.
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#9 01-10-2010 06:00:47
Re : Calcul des CP en année incomplète
methode hors convention : 10% par anticipation :
DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser mais c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
les pe ne peuvent pas l'imposer!! mais en droit de refuser...
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) !!!
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....
les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!
exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
sans parler que ça n'inclu pas les cp supp par enfant de moins de 15 ans !
exemple concret !
mensu de 30h semaine à 3 euro net sur 36 semaines (accueil 10h x 3j : LM + J)
270 euro par mois
10% = en 1 an : 12 x 27 euro de cp =324 euro
en maintient de slaire avec 1 enfant à charge :
36 /4 x 2.5 = 22.5j ouvrables + 2j ouvrables = 24.5 = 25j ouvrables
soit :
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVs = 30h
L = 10h
soit 130h x 3 = 390 euro
mantient de salaire = + 66 euro
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