Paiement CP

yannick42 · 01-10-2010 17:38:32

Bonjour,

Le contrat de ma nounou a débuté la dernière semaine d'aout 2010 en année incomplète, 45 semaines, 36h/semaines.
Lors du contrat elle avait choisis le paiement des CP par "1/12eme, chaque mois". Je pensais donc devoir lui payer ces CP à partir de juin 2011.
Apparemment, elle préfèrerait avoir ses CP payés chaque mois correspondant à 10% du salaire (j'ai lu sur ce forum que ce n'était pas à son avantage.. mais bon si c'est son choix..)

- Si on part la dessus, à partir de quand dois-je lui payés ces CP ? maintenant ?
- Doit-on faire un avenant ?
- Comment déclarer le paiement de ces CP sur la PAJE ?

Merci !

01-10-2010 17:38:32

sophie56 · 01-10-2010 17:40:49

Elle se trompe.
Méthode pouvant amener à des litiges.

Les cp se règlent après la période d'acquisition , donc à partir de juin chaque année.
Dans votre cas en juin 2011

Voir l'art 12 de la ccn

yannick42 · 01-10-2010 18:02:23

Merci Sophie.

J'ai un peu peur qu'elle croit que j'essaie de la désavantager (alors que pour moi, peu m'importe la modalité de paiement).
Je pense que dans son cas, la solution la plus avantageuse serait alors d'être payé en une fois en juin non ?
Si elle insiste, pouvez quand même me donner les réponses à mes questions pour passage aux 10% ?