avance sur indemnité de CP

so91 · 01-10-2010 10:27:27

Bonjour
j'accueille une nouvelle petite et les parents me payent une avance sur indemnité de congés payés 10%. C'est la grand mere de la petite qui leur a dit de faire comme ça , car elle etait ass mat.

Je ne comprend pas cette avance puisque normalement les CP se payent à partir du 1er juin, et je ne vois pas comment ça va se passer pour la suite des paiements à partir du 1er juin justement.
Est-ce que vous pouvez m'eclairer?
merci d'avance

01-10-2010 10:27:27

4i.modo · 01-10-2010 10:35:25

methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser mais c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
les pe ne peuvent pas l'imposer!! mais en droit de refuser...
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) !!!
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!

exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
sans parler que ça n'inclu pas les cp supp par enfant de moins de 15 ans !

exemple concret !
mensu de 30h semaine à 3 euro net sur 36 semaines (accueil 10h x 3j : LM + J)
270 euro par mois

10% = en 1 an : 12 x 27 euro de cp =324 euro

en maintient de slaire avec 1 enfant à charge :
36 /4 x 2.5 = 22.5j ouvrables + 2j ouvrables = 24.5 = 25j ouvrables
soit :
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVs = 30h
L = 10h
soit 130h x 3 = 390 euro

mantient de salaire = + 66 euro

lulu54 · 01-10-2010 10:35:55

so91 a écrit :

Bonjour
j'accueille une nouvelle petite et les parents me payent une avance sur indemnité de congés payés 10%. C'est la grand mere de la petite qui leur a dit de faire comme ça , car elle etait ass mat.
Je ne comprend pas cette avance puisque normalement les CP se payent à partir du 1er juin, et je ne vois pas comment ça va se passer pour la suite des paiements à partir du 1er juin justement.
Est-ce que vous pouvez m'eclairer?
merci d'avance

bonjour

je ne connais pas cette pratique qui ne me semble pas tres claire non plus

a quel % cela correspond il ?

lulu64 · 01-10-2010 10:39:29

coucou
peut être que ce terme " avance sur congés" est tout simplement le fait de vouloir te payer tous les mois le 10% des congés, plutot que de verser une grosse somme en juin
c'est hors convention, mais pas illégal
beaucoup le font( j'en fait partie!)
cela permet aux pe de "lisser" ces 10% des congés sur les 12 mois, comme ça ils payent un peu tous les mois au lieu de payer la somme totale des congés rajoutée au salaire de juin, ce qui peut être énorme financiérement pour eux
c'est peu être cette solution qu'ils préférent, pour assouplir leur budget

01-10-2010 10:39:29

4i.modo · 01-10-2010 10:40:52

çane peut pas être imposé mais fait uniquement à la demande de l'employé(e)

et je rappele qu'on est perdante....
voir mon message plus haut
après si on signe en connaissance de cause : ok

lulu54 · 01-10-2010 10:42:22

avant de speculer attendons les explications de l'auteur

so91 · 02-10-2010 11:39:28

merci pour vos reponses
je prefere en effet la methode de paiement des CP du 1er juin au 31 mai, les pe ont la possibilité de les payer en pourcentage ou en totalité selon leur choix.
Cela est inscrit dans le contrat, c'est pour cela que j'ai été etonnée par le paiement recu hier.
je pense que le pe a preferé ecouter sa mere plutôt que de relire le contrat.
j'en ai reparler hier, on devrait arranger ça.

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