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#1 01-10-2010 21:47:52

didou72
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indemnités frais kilomètriques

Bonsoir, le soir à 16H30 je récupère mes deux enfants plus deux enfants que je garde en périscolaire. J'ai demandé aux parents de me payer des indemnités kilomètriques pour le trajet en voiture. D'après les parents si je transporte mes enfants je n'ai pas le droit leurs facturer les frais kilomètriques. Qui peut me dire où me renseigner et qui gère ça ??Merci pour l'aide.

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01-10-2010 21:47:52

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#2 01-10-2010 21:58:01

cleso
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Re : indemnités frais kilomètriques

bonsoir,

si c'est la même école que tes enfants et que tu dois te déplacer pour aller les chercher je ne vois pas pourquoi tu te ferais payer une indemnité ? de toute façon avec ou sans eux tu dois y aller wink

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#3 01-10-2010 23:46:41

didou72
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Re : indemnités frais kilomètriques

Le taux horaire pour des scolaires est il le même que pour un nourisson ?

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#4 01-10-2010 23:50:52

didou72
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Re : indemnités frais kilomètriques

Je prends 2.80 de frais d'entretien, la mère me les compte d'office à 2.65 alors que celà ne correspond pas au contrat que nous avons signé, est-ce légale, est-ce que je peux rompre le contrat pour non respect de celui-ci ?

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01-10-2010 23:50:52

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#5 01-10-2010 23:54:21

babou 74
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Re : indemnités frais kilomètriques

didou72 a écrit :

Bonsoir, le soir à 16H30 je récupère mes deux enfants plus deux enfants que je garde en périscolaire. J'ai demandé aux parents de me payer des indemnités kilomètriques pour le trajet en voiture. D'après les parents si je transporte mes enfants je n'ai pas le droit leurs facturer les frais kilomètriques. Qui peut me dire où me renseigner et qui gère ça ??Merci pour l'aide.

Coucou
les parents ont raison , les indemn. kilométriques ne sont pas dues , si tu emmènes tes propres enfants à la meme école


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#6 01-10-2010 23:56:49

babou 74
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Re : indemnités frais kilomètriques

didou72 a écrit :

Je prends 2.80 de frais d'entretien, la mère me les compte d'office à 2.65 alors que celà ne correspond pas au contrat que nous avons signé, est-ce légale, est-ce que je peux rompre le contrat pour non respect de celui-ci ?

S'il est noté 2.80 sur le contrat , elle doit te payer 2.80

Avant de penser rupture de contrat , il vaut mieux en discuter avec la maman , et lui expliquer que les termes du contrat doivent etre respectés


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#7 02-10-2010 07:05:36

4i.modo
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Re : indemnités frais kilomètriques

alors pas de texte de loi pour appuyer une version ou l'autre...
par contre on en peut facturer qu'une fois le trajet et non aps par enfant
et diviser par le nb d'enfants (les tiens compris!)
donc si c'est  (au hasard) 3 euro par jour, ce sera  3 / 4 enfants...

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#8 02-10-2010 09:28:06

nielle
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Re : indemnités frais kilomètriques

tu n'as pas fait d'avenant en ayant prevu ca?

car lorque tu n'iras pas a l'ecole pour tes enfants il faudra bien que tu te deplaces pour chercher tes peris? comment ca se passe a ce moment la?

pour qu'un contrat se passe bien il faut que tout soit note clairement en pensant a la cat. et comme ca on passe a cote smile.

pour les ie rappelle lui que sur le contrat c'est note 2.80 et qu'elle doit s'en tenir a ca.

et si tu veux stopper le contrat, tu n'as rien a justifier. tu fais ton courrier, tu respectes ton preavis.


profitez de la vie tant qu'il est encore temps

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#9 02-10-2010 09:51:45

sdrine63
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Re : indemnités frais kilomètriques

mechantejuriste a écrit :

Bonjour!
La convention prévoit les indemnités kilométriques et ce, sans mentionner de différence entre la situation où l'assmat emmène ses propres enfants ou celle où elle ne le fait pas. On nous apprend bien en fac de droit que si un texte ne prévoit pas d'exceptions, on a pas à en inventer;)(même si la jurisprudence ne se gêne pas pour le faire dans certaines circonstances). Donc juridiquement, la maman te les dois;)

J'ai parcouru plusieurs forums où certaines personnes prétendaient que ces indemnités n'étaient pas dues quand l'assmat avaient ses propres enfants, mais je crois qu'il s'agit plus de pratiques courantes que de véritables règles.

Je pense que la méthode de 4i est la plus juste pour les deux parties.
Mais je suis têtue et je continue à dire que ce que fait l'assmat avec ses propres enfants ne regarde qu'elle et les parents n'ont pas à soulever cet argument pour ne pas assumer une partie des frais de transport (que eux éconimisent de leur côté). On nous apprend bien en fac de droit que si un texte ne prévoit pas d'exceptions, on a pas à en inventer;)

Bonne journée

alors ça c'est bien dit !!!

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#10 02-10-2010 11:38:48

bipbip01
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Re : indemnités frais kilomètriques

Tout dépend si tu fais aussi les trajets scolaires pour tes enfants quand tu ne travailles pas.
Mes enfants prennent le transport scolaire pour aller à leur école. Et si je garde des enfants allant dans la même école et qu'ils ne peuvent pas prendre le car (car leur domicile trop près de l'école par exemple) et bien les frais kilométriques leur seront facturer. Même si un jour mes enfants veulent aussi profiter de la voiture et de leur maman ! Je précise que je suis à 5 kilomètres de l'école.


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#11 02-10-2010 21:36:27

juju336
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Re : indemnités frais kilomètriques

Curieux toute cette polémique, car en formation on nous a dit de partager les frais kilométriques entre tous les enfants : ceux accueillis et les nôtres.


maman de trois garçons grands maintenant....

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#12 02-10-2010 22:43:58

louvemauve
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Re : indemnités frais kilomètriques

cleso a écrit :

bonsoir,

si c'est la même école que tes enfants et que tu dois te déplacer pour aller les chercher je ne vois pas pourquoi tu te ferais payer une indemnité ? de toute façon avec ou sans eux tu dois y aller wink

de toute façon avec ou sans les enfants des autres .... l'ass mat reste une professionnelle et tout travail mérite salaire
ce n'est pas la bonne poire aucun texte de loi ne donne la gratuité dans ce cas par contre le partage oui c'est dans la loi


je ne connais rien de plus érotique qu'une tablette au fort pourcentage cacao [Paul-Loup Sulitzer]

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#13 02-10-2010 22:45:22

louvemauve
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Re : indemnités frais kilomètriques

juju336 a écrit :

Curieux toute cette polémique, car en formation on nous a dit de partager les frais kilométriques entre tous les enfants : ceux accueillis et les nôtres.

c'est parce que chacun voit son propre intérêt et que tous les formateurs et la RAM etc.. ne disent pas la même chose


je ne connais rien de plus érotique qu'une tablette au fort pourcentage cacao [Paul-Loup Sulitzer]

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#14 03-10-2010 00:56:19

tatyvivine
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Re : indemnités frais kilomètriques

pour moi c'est simple,si les parents refusent de partager les frais km meme si je me déplace pour mes enfants je refuse de transporter les leurs à l'écoles,crotte ,ils sont informés et donne leur accord de transport de nos enfants ds le contrat,il faut que cela marche ds les 2 sens et non toujours dans l'avantage des parents ,j'ai eu cette situation avec un parents ,la maman a refuser de participer car j'y allait pour mon enfant ,j'ai refusé ,résultat elle le laisse à la cantine et garderie,y a des jours je ne comprends pas les parents ,pour cette maman cela lui revient plus cher que d'avoir participer aux frais km BREFFFFFFFFFF je ne cherche plus à comprendre


maman de 2 garçons que du bonheur!!!!!une nounou cool!!!! big_smile

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#15 03-10-2010 11:59:20

pepette777
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Re : indemnités frais kilomètriques

mechantejuriste a écrit :

Bonjour!
La convention prévoit les indemnités kilométriques et ce, sans mentionner de différence entre la situation où l'assmat emmène ses propres enfants ou celle où elle ne le fait pas. On nous apprend bien en fac de droit que si un texte ne prévoit pas d'exceptions, on a pas à en inventer;)(même si la jurisprudence ne se gêne pas pour le faire dans certaines circonstances). Donc juridiquement, la maman te les dois;)

J'ai parcouru plusieurs forums où certaines personnes prétendaient que ces indemnités n'étaient pas dues quand l'assmat avaient ses propres enfants, mais je crois qu'il s'agit plus de pratiques courantes que de véritables règles.

Je pense que la méthode de 4i est la plus juste pour les deux parties.
Mais je suis têtue et je continue à dire que ce que fait l'assmat avec ses propres enfants ne regarde qu'elle  et les parents n'ont pas à soulever cet argument pour ne pas assumer une partie des frais de transport (que eux éconimisent de leur côté). On nous apprend bien en fac de droit que si un texte ne prévoit pas d'exceptions, on a pas à en inventer;)

Bonne journée

Pas tout à fait d'accords. Pendant les temps d’accueils, les parents sont quand même en droit de savoir si leur loulous vont être trimbalés 4f/j pour aller chercher les enfants de l'assmat à l'école.
Du coup, par exemple si un enfant est accueilli depuis ces 6 mois chez cette assmat et depuis tout ce temps, est trimbalé 4f/j pour les enfants de l'assmat, je comprends les parents qui ne comprennent pas pourquoi ils devraient payer les Ind km pour une situation qui ne change rien pour l'assmat.

Maintenant, je suis de l'avis de 4i, on partage tout comme ça pas de soucis!

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#16 03-10-2010 20:03:42

sdrine63
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Re : indemnités frais kilomètriques

pepette777 a écrit :
mechantejuriste a écrit :

Bonjour!
La convention prévoit les indemnités kilométriques et ce, sans mentionner de différence entre la situation où l'assmat emmène ses propres enfants ou celle où elle ne le fait pas. On nous apprend bien en fac de droit que si un texte ne prévoit pas d'exceptions, on a pas à en inventer;)(même si la jurisprudence ne se gêne pas pour le faire dans certaines circonstances). Donc juridiquement, la maman te les dois;)

J'ai parcouru plusieurs forums où certaines personnes prétendaient que ces indemnités n'étaient pas dues quand l'assmat avaient ses propres enfants, mais je crois qu'il s'agit plus de pratiques courantes que de véritables règles.

Je pense que la méthode de 4i est la plus juste pour les deux parties.
Mais je suis têtue et je continue à dire que ce que fait l'assmat avec ses propres enfants ne regarde qu'elle  et les parents n'ont pas à soulever cet argument pour ne pas assumer une partie des frais de transport (que eux éconimisent de leur côté). On nous apprend bien en fac de droit que si un texte ne prévoit pas d'exceptions, on a pas à en inventer;)

Bonne journée

Pas tout à fait d'accords. Pendant les temps d’accueils, les parents sont quand même en droit de savoir si leur loulous vont être trimbalés 4f/j pour aller chercher les enfants de l'assmat à l'école.
Du coup, par exemple si un enfant est accueilli depuis ces 6 mois chez cette assmat et depuis tout ce temps, est trimbalé 4f/j pour les enfants de l'assmat, je comprends les parents qui ne comprennent pas pourquoi ils devraient payer les Ind km pour une situation qui ne change rien pour l'assmat.

Maintenant, je suis de l'avis de 4i, on partage tout comme ça pas de soucis!

Mais si les enfants accueillis vont à l'école et ceux de l'ass mat aussi c'est de ça dont on parle, ceux qui font les mêmes trajets. Pas de ceux qui sont pas à l'école et qui suivent c'est différent mais je suis d'accord aussi c'est moitié moitié !!

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#17 04-10-2010 00:28:18

Daff
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Re : indemnités frais kilomètriques

moi perso je trouverais ça plutot normal de recpercuter un tarif aux parents dans le sens où moi mon assurance voiture nous fait payer un forfait supplementaire pour le fait que mon mari est assmat et pour qu'il soit assuré pour transporter les enfants qu'il garde.
et je rajouterais que meme si nos enfants vont dans la même ecole, la difference est que nos enfants peuvent par exemple etre conduit par le conjoint sur le trajet de son travail, chose qu'on ne peut pas faire avec les enfants gardés.


mariée a un ass.mat maman d'emma 5 ans 1/2 et d'une petite Lisa 2ans
et Pôlette aux heures de bureau...

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#18 04-10-2010 09:55:55

myrabelle
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Re : indemnités frais kilomètriques

Bonjour,
Je suis d'accord avec Daff et sdrine63.Ce sont nos enfants donc normal que nous allons les chercher a l'école mais pourquoi le parent lui en profiterait gratuitement? cela veut dire que eux profiteraient gratuitement du transport? pourquoi? alors on partage comme le quo-voiturage. La personne va au travail en voiture donc normal elle paye son essence et elle devrait faire chauffeur gratuitement? et bien moi je ne suis pas d'accord ,on partage .Et les PE qui refusent et bien il se débrouille.


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#19 04-10-2010 10:33:17

lulu64
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Re : indemnités frais kilomètriques

coucou
tu amènes tes propres enfants ok
en plus tu aménes aussi les péris que tu as, bien
les pe sont contents, non,
c'est sur leurs enfants "profitent" de la voiture car tu t'en sers pour les tiens également
donc tu dis à la maman, elle n'a pas la totalité à payer, mais partager en fonction du nombre d'enfants transportés, les tiens compris
et si ça ne lui convient pas, et ben qu'elle trouve une autre solution pour que ses enfants aillent à l'école
dis lui , sur le ton de la plaisanterie, que tu  vas  faire courir les enfants derrière la voiture, puisqu'elle ne veut rien payer et là, tu respectes le fait de les amener à l'école, mais pas dans ton véhicule !!!!

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#20 04-10-2010 10:44:23

Daljaa
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Re : indemnités frais kilomètriques

On parle d'enfants là quand même hein hmm hmm

Autant je suis d'accord pour faire partager les frais kilométriques, autant j'ai de l'humour... Mais là je sais pas, je trouve que ça va loin, même sur le ton de la plaisanterie smile

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