Les raisons d'un avenant au contrat

poppymontgo · 03-10-2010 19:38:39

Bonjour,
Je souhaiterais avoir votre aide concernant mon cas...

Avec mon ass mat (qui est très bien pour mon bébé, mais moins pour mon portefeuille...), je me sens complétement menée par le bout du nez et n'ai pas mon mot à dire concernant le contrat...

Je m'explique :
Lorsque nous avons signé l'engagement réciproque en mai 2009 (j'étais enceinte de peu), nous avons convenu d'une durée mensuelle d'accueil de 156 heures et d'une rémunération brute calculée selon 45 semaines (52 semaines - 5 de CP - 2 de RTT).
A l'époque, je n'avais pas calculé exactement mes congés (je bosse à la sécu, donc des congés, j'en ai à la pelle...) et on a fait ça à la louche, en pensant que cela serait affiné lors de la signature du contrat.

En février, nous signons le contrat, et là, mon ass mat me dit que le montant est calculé et qu'on ne peut revenir sur ce qu'on a dit en mai 2009... Novice, je dis ok mais me sens légèrement prise pour une idiote... surtout qu'elle ne devait avoir que 3 enfants et m'annonce ce jour là qu'un petit 4ème est venu se greffer...

Bref, aujourd'hui, les 1 an du contrat approchent, et je souhaiterais faire un avenant au contrat pour réduire le nombre de semaines dans le calcul de la mensualisation (j'ai en fait 6 semaines de CP et 5 de RTT sans compter mes récup, je voudrais donc décompter 8 semaines(histoire d'avoir un peu de marge quand même).

mon ass mat me dit que ce n'est pas possible dans ce sens là. Est-ce vrai? Si mon contrat de travail (à moi) devait être réduit, je serais bien obligée de revoir la durée de son contrat? je suis très perplexe, car déjà là, elle n'a pas eu le petit pendant 20 jours (elle considère que ce sont des RTT), mais elle était payée quand même, et là, elle ne me dit rien...

Merci de m'éclairer car là, je me demande si je ne dois pas changer de nounou (mais le petit est bien chez elle, ça m'embêterait de le déstabiliser avec ça !)

03-10-2010 19:38:39

chouchou64 · 03-10-2010 19:46:25

coucou

toutes modifications du contrat initial doivent faire l'objet d'un avenant (ccn)
ensuite si votre ass mat refuse (elle a 1 mois pour se décider), vous continuez le contrat tel quel où vous la licencier pour retrait de l'enfant

maintenant si vraiment vous appréciez votre nounou, négociez avec elle une augmentation de son tarif horaire , c'est une solution

nanda · 03-10-2010 19:47:49

alors vous etes libre de proposer un avenant au contrat a n'importe quel moment, pas beosin d'attendre les 1an.
Donc comme vous souhaitez diminuer le nb de semaines de garde vous devez lui proposer un avenant ou il y aura inscrit tous les nouveaux termes du contrat, nb heure, nb semaine de garde etc...
ensuite votre ass mat sera libre d'accepet ou de refuser l'avenant.
Si elle refuse l'avenant vous avez 2 possibilités : soit vous continuez sur les anciens termes soit vous la licenciez!!

Concernant les 20jours ou elle n'a pas eu l'enfant, si se sont des absences non prevues au contrat il est normal qu'elle ai été payée!!

poppymontgo · 03-10-2010 22:02:31

oui, je sais bien, je ne conteste pas le fait de la payer sur ces 20 jours. Mais ils sont la preuve qu'on a vu trop large à son avantage, et je ne vois pas pourquoi, moi, je devrais céder. Je ne suis pas crésus, et sous pretexte que j'ai une tête de bonne poire, elle joue au plus fort. Sauf que là, question tunnes, c'est dur pour tout le monde, et je trouve que la convention protège beaucoup plus les ass mat que les parents. Bref, je vous remercie pour vos réponses. Je lui proproserais de revoir le contrat, et sinon, j'en changerais.
Bonne soirée

03-10-2010 22:02:31

nanda · 03-10-2010 22:41:25

je ne pense pas que la CCN protege plus les ass mat que les pe..
De plus si elle est appliqué correctement aucune des parties n'est lésée

alber · 04-10-2010 00:12:09

poppymontgo a écrit :

je trouve que la convention protège beaucoup plus les ass mat que les parents. Bref, je vous remercie pour vos réponses. Je lui proproserais de revoir le contrat, et sinon, j'en changerais.
Bonne soirée

Je suis outrée de lire cela !!! Avant 2004, nous n'avions pas de convention pour nous protéger, justement, de parents-employeurs profiteurs (j'en ai beaucoup connus) Maintenant que nous l'avons, nous l'appliquons !!
Vous êtes aussi une salariée (de la sécurité sociale, il me semble !) et votre convention date de quand ? Je pense bien avant 2004 !!
Vous n'êtes pas Crésus ! Dîtes-vous que votre ass.mat. qui est payée beaucoup moins que le SMIC ne l'est pas non plus ! Pourtant, je ne pense pas qu'elle puisse bénéficier de "6 semaines de CP et 5 de RTT sans compter ses récup" et non plus qu'elle éxécute seulement 35h de travail par semaine, car nous en sommes loin (avec l'amplitude-horaire qu'effectuent certaines d'entre nous, entre autres !!)
Pour une maman-employeur, vous avez une drôle de façon de voir les choses concernant votre nounou mais surtout la nounou de votre enfant (ne l'oublions pas !)
Elle intervient dans toutes les étapes du développement de votre enft,participe aux échanges lors des repas, de la sieste, du coucher, mais surtout à la stimulation psychomotrice (jeux,paroles,gestes) et neurosensorielle. elle n'est pas simplement une femme de garde ,ni quelqu'un qui remplace les parents, elle devient leur continuité. Son rôle éducatif est essentiel.
Mais, ce qui vous génait le plus, c'était d'appliquer la convention, je crois ?
Pas le choix, il faut l'appliquer: POINT BARRE !!!

Dernière modification par alber (04-10-2010 00:15:58)

nounoucorail · 04-10-2010 00:24:35

Pas besoin de s'emballer

OUI la convention protége plus les am car nous sommes les SALARIEES
Ca sert à ça une convention.

Maintenant, votre am ne peut pas dire qu'il n'est pas possible de baisser le nombre de semaines annuellles.
Vous devez lui proposez l'avenant. Elle a le droit de l'accêpter (Alleluhia) ou de le refuser, auquel cas, vous devrez "logiquement" trouver une remplacante.

Dernière modification par nounoucorail (04-10-2010 00:32:08)

zeta · 04-10-2010 08:24:50

bonjour , quand vous êtes allez voir votre ass mat et lui avez proposez le contrat je pense que vous étiez déjà à la sécu donc vous saviez le nombre de vacances que vous aviez et c'est là qu'il fallait faire les bons calculs !
l'ass mat a signé pour x heures peut être que si vous lui aviez parlé de vos rtt en plus et a la pelle (vive la sécu ) et bien elle n'aurait pas pris votre contrat !
je pense que c'est pas correct de votre part de parler ainsi ,d'aprés ce que je sais vous avez les aides de la paje + des aides de la sécu vous devez pas tant en avoir de votre poche ???

il y a une chose qui me choque vous trouvez que votre ass mat profite mais que devrait on dire nous qui finaçons les employés de la sécu avec toute les aide que vous avez les rtt , les repos par ci les repos par là , les tickets resto , les aide en plus de la paje pour une ass mat !j'ai dans mes proches une personne qui travaille à la sécu et perso je ne vais pas pleurer sur le fait que vous devez payer une ass mat !

vous dite que si votre patron vous baisse les heures heu , désolé mais on ne peut pas vous baisser les heures sans votre accord , justement si la sécu vous dit on vous passe d'un temps plein à un mi temps avec baisse de salaire vous serez la première à ne pas être d'accord est bien pour nous c'est pareil !

donc vous faites un avenant qu'elle est en droit de refuser et vous devrez la licencier et trouver une autre ass mat !
elle peut accepter la diminution d'heure en augmentant son tarif horaire !

4i.modo · 04-10-2010 08:49:09

bonjour
pour la procedure à suivre, les filles ont tout dit.
l'erreur vient du fait que vous n'avez pas deduit le bon nombre de semaines et pensé à le faire plus tard sans anticiper le fait que l'assmat à accepté justement parce qu'elle souhaitiat travailler pour ce salaire là et non moins...
il est vrai que la mensu, la ccn etc... c'est pas facile pour les jeunes parents (et assmat debutantes!)

essayez de negocier un taux horaire plus elevé pour "compenser"

puis faite le calcul :
mensu moins aides paje emploi moins le credit d'impôt = .... / par le nb d'heures.
comme ça vous verez effectivement à combien vous revient reelement de votre poche l'emploi d'une assistante maternelle

zeta · 04-10-2010 09:29:28

il faut calculer , aide paje emploi moins aide de la sécurité sociale moins le crédit d'impot =../par le nombre d'heures

4i.modo · 04-10-2010 09:30:57

securité sociale?
ils versent des aides?

alber · 04-10-2010 22:26:08

4i a écrit :

securité sociale?
ils versent des aides?

Cette maman est salariée de la Sécurité Sociale et apparemment, elle bénéficie AUSSI d'une aide de la part de son employeur pour l'emploi d'une ass.mat. Sympa, la Sécu !!! Et, cette aide est à ajouter à l'aide de la CAF, évidemment !!!

éléa · 05-10-2010 08:16:34

comme les instits qui ont les aides césus

4i.modo · 05-10-2010 08:21:26

alber a écrit :

4i a écrit :
securité sociale?
ils versent des aides?
Cette maman est salariée de la Sécurité Sociale et apparemment, elle bénéficie AUSSI d'une aide de la part de son employeur pour l'emploi d'une ass.mat. Sympa, la Sécu !!! Et, cette aide est à ajouter à l'aide de la CAF, évidemment !!!

ah oui, y a des professions qui font ça même des grds entreprises par le biais des comités d'entreprise

ben tant mieux pour les parents
si on etait à leur place, on cracherait pas dessus non plus

et ça ne garanti pas qu'il n'ya ia pas d'abus ou d'incompréhentions de part ou d'autre...
faut pas tout melanger

éléa · 05-10-2010 11:09:07

oui nous aussi quand on a des cadeaux on crache pas dessus
daccord avec 4i

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