Rupture contrat - préavis sur période absence de l'enfant?

carasaylec · 03-10-2010 16:07:31

Bonjour,

J'ai signé un contrat d'un an qui a commencé le 2juin 2010.
le calcul du salaire a été fait sur une année incomplète de 48semaines (4semaines d'absence de l'enfant)
je commence à travailler donc pas de CP pour moi cette année.
J'accueillais la petite fille jusqu'au 27aout, suivi de 2semaines d'absences, puis son retour etait prevu le 13septembre.
Le 30aout jai reçu une lettre de licenciement sans motif. les parents mont donné le préavis de 15jours sur ces jours de non accueil soit jusqu'au 13septembre.

1ere question: Ont ils le droit de mettre un préavis sur une periode d'absence de l'enfant? ce ne sont pas mes congés payés mais une absence prévue dans le contrat.
Ou doivent ils mettre le preavis sur les 2semaines suivantes soit sur une periode de travail?

Ensuite... ils refusent donc de me payer ce preavis car je n'ai pas travaillé!
2eme question? sils ont le droit de poser un pravis sur ces jours dabsence, doivent ils me payer? comment se calcul le paiement dun preavis dans ce cas là (horaires habituelles du contrat?) ?

En plus de cela, ils me doivent des heures supplementaires.

Avant daller au prud hommes, je souhaiterai connaitre mes droits.

Merci par avance pour vos conseils et aide!

03-10-2010 16:07:31

lilybou · 03-10-2010 16:17:18

ben déjà une année incomplète de 48 semaines ça n'existe pas donc la mensu est fausse
pour le préavis ils doivent payer puisque toi tu étais prête à accueillir mais c'est les parents qui ne veulent pas confier l'enfant
en ce qui concerne les dates du préavis je laisse les pros répondre ...

carasaylec · 03-10-2010 16:23:53

C'est bien ce qu'il me semblait pour les 48semaines. vu que sur le contrat c'est ecrit "année incomplete de 47semaines max"....
dur de débuter!

4i.modo · 03-10-2010 17:30:20

carasaylec a écrit :

Bonjour,
J'ai signé un contrat d'un an qui a commencé le 2juin 2010.
le calcul du salaire a été fait sur une année incomplète de 48semaines (4semaines d'absence de l'enfant)
je commence à travailler donc pas de CP pour moi cette année.
dejà grosse erreur... on deduit toutes els semaines de NON presence de l'enfant, les tienne et les leurs...
J'accueillais la petite fille jusqu'au 27aout, suivi de 2semaines d'absences, puis son retour etait prevu le 13septembre.
Le 30aout jai reçu une lettre de licenciement sans motif. les parents mont donné le préavis de 15jours sur ces jours de non accueil soit jusqu'au 13septembre.
1ere question: Ont ils le droit de mettre un préavis sur une periode d'absence de l'enfant? ce ne sont pas mes congés payés mais une absence prévue dans le contrat.
oui, puisque ce ne sont pas des congés de l'employée
Ou doivent ils mettre le preavis sur les 2semaines suivantes soit sur une periode de travail?
Ensuite... ils refusent donc de me payer ce preavis car je n'ai pas travaillé!
2eme question? sils ont le droit de poser un pravis sur ces jours dabsence, doivent ils me payer? comment se calcul le paiement dun preavis dans ce cas là (horaires habituelles du contrat?) ?
etant donné que la mensu est fausse il faut tout refaire... donc on en peut pas repondre
En plus de cela, ils me doivent des heures supplementaires.
les heures supp sont celles au delà de 45h semaines
les heures complementaires sont celles non prevues PAR JOUR d'accueil...
Avant daller au prud hommes, je souhaiterai connaitre mes droits.
Merci par avance pour vos conseils et aide!

je te conseille de tout refaire avec lebon nombre de semaines et de voir ça ensuite
donne nous:
nb d'heures par jour
nb de jours par semaine
nb de semaines par an
les dates prevues d'absence de l'enfant
date dui 1er jour d'accueil
date de licenciement
date de fin de préavis

03-10-2010 17:30:20

sophie56 · 03-10-2010 17:31:56

Le préavis ne peut se cumuler avec une période de congés payés.
Là ce n'est pas le cas. ....

Donc la période de préavis est correcte par contre elle est due financièrement.

carasaylec · 04-10-2010 10:47:24

Merci pour vos reponses.

Le contrat était du 2juin au 31 mai, sachant que le mois de juin a été payé en fonction des heures travaillées et non en mensualisation car je n'ai travaillé que les mercredis 2, 9, 16 (en adaptation) puis je commençais reellement le 21, 22,23, 24, 28, 29 et 30. ils m'ont payé 97h, je compte 102,5h...

Le nombre d'heures par jour est 10h15 du lundi au jeudi (7h30-17h45), puis le vendredi 5h30 (7h30-13h) sauf chaque dernier vendredi du mois ou je ne travaillais pas.
Donc j'avais des semaines de 46h30 (l'heure et demi supplementaire n'a jamais été considéré comme supplementaire par mes employeurs donc payé pareil) et la derniere semaine du mois qui comprenait ce vendredi non travaillé faisait 41h.

Je travaillais 5jours par semaine...sauf comme vous laurez compris la semaine comprenant ce dernier vendredi du mois ou je travaillais 4jours...
et en juillet, j'ai travaillais ce dernier vendredi du mois (exceptionnellement!)

Ils ont calculé 48semaines par an. ils avaient retiré les 4 semaines d'absence. du coup je ne sais plus si c'est bien ou pas qu'ils aient fait ça comme ça.
J'ai un brouillon du calcul que le pere avait fait et il n'a pas calculé avec les bons horaires. il a grifonné 9h45 par jour au lieu de 10h15. sauf que sur le contrat c'est bien ecrit 10h15 par jour du lundi au jeudi.

Il a calculé 12seamines à 39h qui sont en fait à 41h (la fameuse semaine avec le vendredi absent)
plus 36 semaines à 44h30 qui sont en fait à 46h30
le tout divisé par 48 semaines. il compte donc 43,125h par semaine en moyenne alors que selon le contrat et selon mes heures effectuées je compte (12 x 41) + (36 x 46,5) = 2166 : 48 = 45,125h / semaine.

Les dates d'absences prévues de lenfant sont les semaines 35,36 (qui se trouvent etre le periode de preavis) puis 52. il devait y en avoir une autre au printemps qui n'etait pas fixée.

Le 1er jour d'accueil tait le 2 juin (voir le details des jours d'accueil en juin plus haut) Juin a été payé au nombre dheures effectuées (et ils non pas tout compté mais m'avait dit quils feraient la regularisation en fin de contrat)

Jai reçu ma lettre de licenciement le 30aout par recommandé avec accusé reception. Le dernier jour de préavis qui ma été donné est le 12 septembre.

J'ai ensuite reçu un cheque de 42e et mon bulletin de salaire de septembre qui me comptait 2jours de travails soit 19h! Impossible de savoir à quoi correspondent ces jours et heures! jai renvoyé le cheque avec ourrier demandé mes heures réelles de travail et de préavis.

Par contre, comment dois je calculer cette periode de préavis niveau salaire si c'est une semaine d'absence?
je sais quils doivent me payer un preavis mais dans ce cas là il est calculé comment?
Est ce que je dois leur envoyer mes heures réelles effectuées durant ce contrat pour quils me paient ce qui n'a pas été payé a cause de leur mauvais calcul de depart?
au derniere nouvelle ils refusaient totalement de me payer disant quils ne me devaient rien.
du coup, mon certificat de travail et attestation assedic ne sont pas bons car je n'ai pas le bon nombre dheures inscrits non plus sur ces papiers.... mais ils ne veulent pas en refaire de nouveaux pour la meme raison quils ne veulent pas me payer.

Encore merci de votre aide, je suis completement perdue et face à un mur avec ces parents. je desespere...

4i.modo · 04-10-2010 11:08:21

nb d'heures par jour 10h15 = (10.25h x 4) + (5h30 x1) = 46.5h par semaine
nb de jours par semaine = 5
nb de semaines par an = 52 - 5 (parents ) - 4 (non communes) = 43
les dates prevues d'absence de l'enfant = 4 + 5
date du 1er jour d'accueil = 2/06/10
1er mois au reel
mensu à partir du 01/07/10
date de licenciement = 30/08/10
date de fin de préavis = prevut le 12/09/10 =
partir du 12 et remonter 15j calendaires : 1er jour de préavis : 29/08/10
donc là y a une erreur de 24h
ton préavis fini le 13 sept inclu.

si l'enfant est absent il se paie sur les heures prevues au contrat

mensu : 43s x 46.5h = 166.62h par mois
les vendredis 1 fois par mois n'ont pas à être retirés si ils ne sont pas convertis en semaines...)

166.62 x tarif = mensu
rajouter les ie et nouriture au reel tout les mois
et la majoration des heures supp quand ces heures sont reelments faites (1.5h x majoration)

les cp se paient en fin de contrat en + de la mensu
comparer le maintient de salaire et 10% des salaires.
nb de semaines programmées / 4 x 2.5 = nb de jours ouvrables acquis

voilà

carasaylec · 04-10-2010 11:13:27

merci pour toutes ces mathematiques
par contre c'est 48semaines d'accueil... ils auraient du faire un contrat de 52semaines du coup,non?
J'avais déjà parlé du préavis qui n'etait pas exact à la mère qui mavait repondu "c'est pas un probleme de vous payer puisquon est remboursé mais on veut pas parce que vous ne travailliez pas..."
merci aussi pour linfo sur le calcul du préavis...
je tente toujours desesperement un contact avec eux mais ils ne vont pas chercher mes recommandés...

4i.modo · 04-10-2010 11:19:13

non on deduit toutes les semaines d'absence de l'enfant
tes cp à toi et les leur non communs
donc là y a au moions 2 semaines non communes

carasaylec · 04-10-2010 11:27:04

oui j'ai compris en relisant!
j'ai repris mon calendrier et retente un calcul de mensualisation.
une chose est sure je serais plus vigilente aux prochains contrats....

carasaylec · 04-10-2010 11:47:44

une autre question :s
les jours fériés ne sont pas payés? je n'ai pas compté le 14juillet, prévu non travaillé dans le contrat. je travaillais le 13 et 15juillet.

4i.modo · 04-10-2010 13:31:52

les feriés ne sont pas dut si tu as moins de 3 mois d'ancienneté
art 11 de la ccn

carasaylec · 04-10-2010 13:54:28

merci

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 03-10-2010 16:07:31

Rupture contrat - préavis sur période absence de l'enfant?

03-10-2010 16:07:31

#2 03-10-2010 16:17:18

Re : Rupture contrat - préavis sur période absence de l'enfant?

#3 03-10-2010 16:23:53

Re : Rupture contrat - préavis sur période absence de l'enfant?

#4 03-10-2010 17:30:20

Re : Rupture contrat - préavis sur période absence de l'enfant?

03-10-2010 17:30:20

#5 03-10-2010 17:31:56

Re : Rupture contrat - préavis sur période absence de l'enfant?

#6 04-10-2010 10:47:24

Re : Rupture contrat - préavis sur période absence de l'enfant?

#7 04-10-2010 11:08:21

Re : Rupture contrat - préavis sur période absence de l'enfant?

#8 04-10-2010 11:13:27

Re : Rupture contrat - préavis sur période absence de l'enfant?

#9 04-10-2010 11:19:13

Re : Rupture contrat - préavis sur période absence de l'enfant?

#10 04-10-2010 11:27:04

Re : Rupture contrat - préavis sur période absence de l'enfant?

#11 04-10-2010 11:47:44

Re : Rupture contrat - préavis sur période absence de l'enfant?

#12 04-10-2010 13:31:52

Re : Rupture contrat - préavis sur période absence de l'enfant?

#13 04-10-2010 13:54:28

Re : Rupture contrat - préavis sur période absence de l'enfant?

Pied de page des forums