avenant de travail comment faire pour quelle ne refuse pas

toutinette29 · 04-10-2010 16:13:15

je vous explique mon cas.
depuis novembre 2008 nous employons une assmat,tout se passe bien pour l'instant.
nous voulons mettre notre enfant a l'ecole a partir du mois de novembre 2010.
notre contat avec celle-ci a debuté le 1 novembre 2008 ; 54 heures semaines.
là je voudrai quelle prenne notre enfant le lundi,mardi de 17h00 a 19h30 et le mercredi 12h00,mais voilà j'ai peur quelle nous refuse l'avenant comme moins interressant (juste 2 place chez elle).
mon deuxieme probleme pourquoi faire le calcul du 01 novembre au 31 octobre(date annif du contrat)car mon enfant n'ira plus chez elle a partir du 30 juin 2011.
moi je pensait faire juste de novembre a juin(8mois de garde) et non 12 mois comme fin de contrat . là je suis vraiment perdue.
si quelqu'un pouvait me repondre merci car faut mieux que je lui en parle assez vite

04-10-2010 16:13:15

sophie56 · 04-10-2010 16:23:10

toutinette29 a écrit :

je vous explique mon cas.
depuis novembre 2008 nous employons une assmat,tout se passe bien pour l'instant.
nous voulons mettre notre enfant a l'ecole a partir du mois de novembre 2010.
notre contat avec celle-ci a debuté le 1 novembre 2008 ; 54 heures semaines.
là je voudrai quelle prenne notre enfant le lundi,mardi de 17h00 a 19h30 et le mercredi 12h00,mais voilà j'ai peur quelle nous refuse l'avenant comme moins interressant (juste 2 place chez elle).
mon deuxieme probleme pourquoi faire le calcul du 01 novembre au 31 octobre(date annif du contrat)car mon enfant n'ira plus chez elle a partir du 30 juin 2011.
moi je pensait faire juste de novembre a juin(8mois de garde) et non 12 mois comme fin de contrat . là je suis vraiment perdue.
si quelqu'un pouvait me repondre merci car faut mieux que je lui en parle assez vite

Bonjour

Bienvenue sur ce forum.

1/ l'assmat a le droit de refuser votre avenant car baisse de temps de travail (passer de 54h à 17h d'accueil) mème en augmentant le tarif.
2/ Vous pouvez faire un contrat sur 8 mois si vous êtes certains de la date de fin.

Vous auriez pu vous y prendre plus tôt, votre décision de scolarisation ne doit pas être d'hier, cela lui aurait permis aussi de trouver un autre contrat

ginie35 · 04-10-2010 16:38:45

Pose la question à ton assistante maternelle avant tout, peut-être qu'elle peut demander un extension pour un périscolaire.
Car une mensu se fait sur douze mois et non sur 8 mois

sophie56 · 04-10-2010 16:57:49

ginie35 a écrit :

Pose la question à ton assistante maternelle avant tout, peut-être qu'elle peut demander un extension pour un périscolaire.
Car une mensu se fait sur douze mois et non sur 8 mois

On peut faire un contrat sur 8 mois .... si on est sur des dates de fin

04-10-2010 16:57:49

toutinette29 · 04-10-2010 17:06:17

oui je sait peut etre vos mieux que je lui proposer de la payer comme si mon enfant eté present le lundi 11 h,mardi,11 et mercredi 11 se qui lui fera 33 heures semaine. comme ça si mon enfant malade elle aura toujours une place pour lui.
oui je suis sure de faire une fin de contrat au 30 juin2011(donc 8 mois) comme moi en vacances 4 première semaines puis elle 4 . se qui nous fait arriver a la reprise de l'ecole avec pour moi une motification de mes horaires pour pouvoir le recuperer a l'ecole.donc il n'ira plus chez sa nany du tout

sophie56 · 04-10-2010 17:08:51

Le plus simple est de lui en parler rapidement.

ginie35 · 04-10-2010 18:21:17

sophie56 a écrit :

ginie35 a écrit :
Pose la question à ton assistante maternelle avant tout, peut-être qu'elle peut demander un extension pour un périscolaire.
Car une mensu se fait sur douze mois et non sur 8 mois
On peut faire un contrat sur 8 mois .... si on est sur des dates de fin

Merci sophie 56, je pensais pas qu'on pouvait faire une mensu sur 8 mois si on est sur de la date de fin.
Merci pour le renseignement

lulu64 · 06-10-2010 10:03:42

coucou
une chose me chifonne un peu, toutinette29
vous dites lui proposez de la payez 11h LMM, même si vore enfnat sera à l'école
pour en plus vous donner l'assurance qu'elle prendra votre enfant s'il est malade .....
mais qu'allez vous noter sur l'avenant exactement?
car si vous ne mettez que les heures "péri scolaire" , (de 17 à 19h30h et 12h le mercredi), elle sera , elle, en droit de prendre un autre enfant à la journée, vu qu'en réalité le votre sera à l'école!!!
tant que les heures d'accueil ne se chevauchent pas et qu'elle respecte sa capacité d'agrément, elle en a le droit
donc, dans cette condition elle ne pourra pas vous prendre votre enfant, s'il est malade par exemple, malgré le fait que vous lui payez 11h par jour!!
attention à ça
et puis, accepte-t-elle l'accueil des enfants malades aussi?
et je ne sais pas si sur l'avenant, vous pouvez noter les 11h d'accueil, alors que cela ne sera pas vrai
mettez vous à sa place, car elle, elle va etre obligé d'avertir la pmi pour tout changement d'accueil, et si l'enfant est déclaré 11h par jour, alors qu'en réalité il est à l'école, ce sont de fausses déclaration
discutez avec elle de tout ceci, car malgré tout, si elle a effectivement une baisse d'heures et donc de salaire, elle peut refuser l'avenant aussi!!!
savait-elle de votre enfant serait scolarisé en novembre?
car , vous vous le saviez et il aurait été honnéte de le lui dire plus tot, si vous ne l'avez pas fait!!

nielle · 06-10-2010 10:57:17

pas tres sympa de la metre au pied du mur.

vous l'avez empeche de prendre un autre contrat pour garder une palce s'il est malade?

je serais curieuse de savoir si elle est d'accord pour une telle modif.

4i.modo · 06-10-2010 11:44:36

toutinette29 a écrit :

je vous explique mon cas.
depuis novembre 2008 nous employons une assmat,tout se passe bien pour l'instant.
nous voulons mettre notre enfant a l'ecole a partir du mois de novembre 2010.
notre contat avec celle-ci a debuté le 1 novembre 2008 ; 54 heures semaines.
là je voudrai quelle prenne notre enfant le lundi,mardi de 17h00 a 19h30 et le mercredi 12h00,mais voilà j'ai peur quelle nous refuse l'avenant comme moins interressant (juste 2 place chez elle).
mon deuxieme probleme pourquoi faire le calcul du 01 novembre au 31 octobre(date annif du contrat)car mon enfant n'ira plus chez elle a partir du 30 juin 2011.
moi je pensait faire juste de novembre a juin(8mois de garde) et non 12 mois comme fin de contrat . là je suis vraiment perdue.
si quelqu'un pouvait me repondre merci car faut mieux que je lui en parle assez vite

alors si c'est juste une squestion de place, augmentez la pour compenser
mais ne programmez pas d'jheures "fictives"...
et en cas de maladie, à voir avec elle...
c'est delicat d'accueillir un enfant malade quand on a pas que lui...

pepette1964 · 06-10-2010 12:15:43

Qui dit heures fictives payées à l'AM, dit fausse déclaration à la paje non ???

Ca peut couter cher ca

J'espère que vous allez trouver la bonne solution.

toutinette29 · 06-10-2010 12:33:04

après plusieurs reflétions avec mon mari nous avons décidé de lui en parler.
faire un avenant de novembre a juin de 44 heures semaines sur 8 mois de travail .
de ne mettre notre enfant juste deux matinées dans la semaine, de la payer sur 44 heures en sachant qu'elle ne le gardera plus que 37 heures semaines.
pas de perte de salaire pour elle nous l'augmenterons aussi pour avoir le mémé salaire qu'au contrat initiale, juste une diminution de l'indemnité d'entretien comme moins présent par jour.

celle -ci est d'accords sur la base.
petit problème sur la durée, elle ne pense pas qu'on puisse partir sur juste 8 mois elle me parle de partir sur 12 mois et d'arrêter celui-ci fin juin ,recommander en mai et de faire une recule en fin de contrat .
elle ne pense pas que l'écale sur 8 mois.

pouvez vous m'expliquez ceux là + texte de loi si vous connaissez pour lui montrer.
merci encore

4i.modo · 06-10-2010 12:37:22

les heures fictives en connaissance de cause sont considerées comme frauduleuses...

partez sur 37 h si elle els fera et le reste en complement.

et que vous partiez sur 12 ou 8 mois ne change rien puisqu'a la rupture vous ferez une regularisation

toutinette29 · 06-10-2010 12:46:42

""Qui dit heures fictives payées à l'AM, dit fausse déclaration à la paje non ???""

-pour la paje . je pense qu'on peut faire comme cela non, quitte a declarer moins d'heures d'accueil dans le mois chez elle sens depasser le maximum du tarif/heures par jour ou si + se sera pour nous de toute façon
-pour elle. juste moins d'heures a declarer pour les impots a propos des 8 heures par jours a deduire ,
je pense qu'on ne sera pas les premiers parents a la payer toute une journée pour la garder

emmandco · 06-10-2010 12:47:29

Il est légal de calculer une mensualisation sur 8 mois si le contrat se termine fin juin mais quand vous parlez de 4 semaines pour vous et 4 semaines pour elle, vous parlez de cet été 2011?
Prenez un calendrier à partir du 1er novembre, notez les semaines de présence de l'enfant jusqu'au 30 juin et divisez par 8 mois Et pensez à envoyer fin mai la lettre de licenciement en recommandé même si vous savez que le contrat s'arrête fin juin car légalement, il faut une trace de ce licenciement vu que votre assistante maternelle, même mensualisée sur 8 mois sera encore en CDI et procédez en fin de contrat au paiement des CP et faites une régularisation pour vérifier que tout est à jour

toutinette29 · 06-10-2010 12:49:28

les heures fictives en connaissance de cause sont considerées comme frauduleuses...

partez sur 37 h si elle els fera et le reste en complement.

et que vous partiez sur 12 ou 8 mois ne change rien puisqu'a la rupture vous ferez une regularisation

- MERCI je pense qu'il est mieux de faire comme vous m'avez écrit si dessus, merci beaucoup

toutinette29 · 06-10-2010 12:51:42

merci a vous toutes pour vos solutions .
je vais faire comme vous m'avez expliquée si dessus

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