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#1 01-10-2010 22:26:18

ghislaine1
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Congés Payés année complète

Bonsoir les filles, j'ai plusieur questions en année complète :

(a) faut il comparer entre maintien salaire et 1/10 ème(10%)?.

(b) le quel calcul sera le plus favorable? et pourquoi

(c) si les 10% sont plus favorable faut il rajouter les 10% supplémentaire des congés payés de l'année précédente?.

(d) les 10% des 10% sont il valable que si on ce fait payer les CP dés le premier mois de travail (par anticipation)?

Merci pour vos commentaire.
cordialement.

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01-10-2010 22:26:18

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#2 01-10-2010 23:36:41

babykroll
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Re : Congés Payés année complète

bonsoir,

a) oui il faut comparer meme en année complete !

b) ca depend !si tu fait beaucoup d'heures en plus, ca peut etre les 10% , des fois c'est le maintien de salaire !

c) de toute facon, on est payé pour les congés acquis l'année precedente , donc ca inclus tout les salires y compris les cp de l'année precedente !

d) oui, puisque quand on se fait payer les cp apres acquisition, on prend tout les salaires y compris les cp !

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#3 02-10-2010 08:15:39

4i.modo
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Re : Congés Payés année complète

en principe  non...
l'année complete inclut les cp qui se substituent à la mensu lors de la prise.
on compare les 10% uniquement  à la fin du contrat sur la derniere periode de ref si l'année n'est pas bouclée (donc en cas de regularisation...
voir ccn  et infos & articles.

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#4 02-10-2010 14:56:13

ghislaine1
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Re : Congés Payés année complète

Merci baby kroll et 4i je pose ces question parce que je suis abonner à la revue xxxxxxxxxxx et il y a des articles juridique sur différent sujet connaissez-vous cette revue.

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02-10-2010 14:56:13

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#5 02-10-2010 21:15:13

ghislaine1
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Re : Congés Payés année complète

J'ai lus ceci : Un assistant maternel signe un contrat pour l'accueil d'un enfant à compter du 1er octobre, pour un temps plein conventionnel (45 heures sur 5 jours) au taux horaire de 2,80 €. Le contrat prend fin le 31 décembre de la même année à la suite du licenciement de la mère de l'enfant. Comment procéder à la régularisation des congés payés? Il est ici précisé que l'assistant maternel n'a pris aucun jour de congés pendant cette période.
L'assistant maternel a travaillé pendant 3 mois pleins. Il a donc acquis 3 x 2,5 jours de congés payés soit 7,5 jours de congés. Les congés payés n'ayant pas pu être pris avant la rupture du contrat, le parent employeur doit payer à l'assistant maternel une indem­nité compensatrice de congés payés.
Il faut calculer la méthode la plus favorable au salarié.
•  Méthode du maintien de salaire.
Le salaire quotidien de l'assistant maternel est de: 9 x 2,80 = 25,20€. C'est le salaire qui lui est versé par l'employeur pour chaque jour de travail. Par conséquent, le montant de l'indem­nité compensatrice de congés payés calculée selon la méthode du maintien de salaire (c'est-à-dire versement pendant les congés d'un salaire identique à celui qui aurait été perçu par l'assistant maternel s'il avait travaillé) est égal à : 7,5 x 25,20€ = 189,00€ qui s'ajoute au dernier salaire payé à l'assistant maternel (l'indemnité de préavis).
•  Méthode des 10%.
Lors de la souscription du contrat, les parties ont calculé pour les
besoins du contrat le montant du salaire mensualisé.
S'agissant d'un contrat à temps plein initialement prévu pour une
année complète, le salaire mensualisé est égal à:
45 x 2,80 x 52/12 = 546,00€.
Pour la période octobre-décembre l'assistant maternel a donc
perçu: 3 x 546,00 = 1 638,00€ (en partant du principe qu'il n'y
a eu aucune heure majorée, ni aucune maladie de l'enfant ou de
l'assistant maternel).
L'indemnité compensatrice de congés payés calculée selon la
méthode des 10% est donc égale à: 1 638 x 10 % = 163,80€.
La méthode du maintien de salaire étant plus favorable au salarié, c'est la somme de 189,00€ qui doit lui être versée au 31 décem­bre.
Normalement les jours de CP se rémunère sur les jours ouvrés!
pour se cas 7,5 j ouvrables arrondis à 8*5/6=6,66 soit 7 j
soit 7*25,20=176,4 qui est égal à 7 j*9h*2,8=176,4
ou bien encore 8 j*(2,8*45h)/6=168 et la sa coinse
mais quelle est le bon calcul pour déterminer les CP en maintien de salaire
merci pour les commentaires je suis perdu dans les différents calcul!!!!

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#6 03-10-2010 09:46:38

4i.modo
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Re : Congés Payés année complète

tout est dans l'art 12 de la ccn pour les congés
et dans ma signature.
en année complete pas de 10% sinon les cp sont payés 2 x .......

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#7 03-10-2010 13:25:36

ghislaine1
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Re : Congés Payés année complète

Merci 4i si j'ai bien compris en te lisant les jours de CP son payer en jour ouvrés en maintien de salaire mais si tu regarde dans l'exemple cité plus haut il se trompe exemple :
"est égal à : 7,5 x 25,20€ = 189,00€"
quesque tu en pense? j'ai raison?
Merci bon dimanche
pour moi sa sera chasse aux champignons.

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#8 03-10-2010 14:10:23

4i.modo
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Re : Congés Payés année complète

dans l'exemple c'est 9j ouvrables qui reperésentent 7.5j ouvrés smile
LMMJVS
LMM
je supose qu'elle travaille LMMJ + vendrdi matin (d'où la demi journée wink )
donc
L 9h
M 9h
M 9h
J  9h
V  4.5h
S  0h
L 9h
M 9h
M 9h
67.5 x 2.80 = 189 euro

big_smile

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#9 03-10-2010 18:51:08

ghislaine1
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Re : Congés Payés année complète

Merci 4i mais je pense que c'est plutot :
L 10h
M 10h
M 10h
J  10h
V  5h
=45h
S  0h
L 10h
M 10h
=20h
65 x 2.80 = 162,5 euro! oups oups
puisqu'il est noter dans l'exemple :
Un assistant maternel signe un contrat pour l'accueil d'un enfant à compter du 1er octobre, pour un temps plein conventionnel (45 heures sur 5 jours) au taux horaire de 2,80 €.
Normalement 1 mois de travail=2,5j cp en jour ouvrable donc 3 mois de travail=3*2,5=7,5j arrondis à 8j*5/6=6,6666j ouvrés soit 7j
Prise de tête non....
quesque tu en pense?

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#10 03-10-2010 19:04:16

4i.modo
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Re : Congés Payés année complète

ghislaine1 a écrit :

J'ai lus ceci :
Le salaire quotidien de l'assistant maternel est de: 9 x 2,80 = 25,20€. C'est le salaire qui lui est versé par l'employeur pour chaque jour de travail. Par conséquent, le montant de l'indem­nité compensatrice de congés payés calculée selon la méthode du maintien de salaire (c'est-à-dire versement pendant les congés d'un salaire identique à celui qui aurait été perçu par l'assistant maternel s'il avait travaillé) est égal à : 7,5 x 25,20€ = 189,00€ qui s'ajoute au dernier salaire payé à l'assistant maternel (l'indemnité de préavis).

desolé!
ils disent 189 euro par maintient de salaire
donc mon exemple est juste!
67.5h
et non ton exemple de 162.5 euro...
et de toute façon en année complete on applique le maintient de salaire
sauf si la periode de ref cp n'est pas complete =1ère et derniere année
dans quel cas effectivement on compare aux 10% .
c'est pas compliqué...

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#11 03-10-2010 19:09:31

ghislaine1
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Re : Congés Payés année complète

Ce n'est pas logique si l'on suis le raisonnement suivant:
Vous avez également conservé à l'esprit que mathématiquement la règle du maintien de salaire est égale à la règle des 10 % si :
-  aucun événement n'est venu perturber le dérou­lement du contrat de travail pendant un an (par exemple, hausse de la rémunération due à des heures complémentaires et/ou majorées) ;
-  l'intégralité des congés payés ont été acquis (ce qui est le cas si l'assistante maternelle a travaillé à chaque fois plus de dix jours par mois).

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#12 03-10-2010 19:19:02

ghislaine1
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Re : Congés Payés année complète

4i pour toi quesque c'est le maintien du salaire?
et tu dis :
L 9h
M 9h
M 9h
J  9h
V  4.5h
=40,5h
Dans l'exemple elle fait 45h/semaines et le salaire quotidien est de 9*2,8=25,20e
merci pour t'es commentaire.
cordialement.

Dernière modification par ghislaine1 (03-10-2010 19:26:35)

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#13 03-10-2010 19:49:53

landocean
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Re : Congés Payés année complète

4i a écrit :

dans l'exemple c'est 9j ouvrables qui reperésentent 7.5j ouvrés smile

Bonsoir,
Dans l'exemple 9h représente le nombre d'heures travaillées par jour et 7.5 le nombre de jours de cp acquis (3*2.5).
Leur calcul est faux, puisque 7.5j de cp deviennent 8 jours ouvrables --> 7 ouvrés. En maintien l'AM doit donc percevoir 7*25.2 = 176.40€

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#14 03-10-2010 20:16:53

ghislaine1
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Re : Congés Payés année complète

Merci landocean, pour toi le maintien salaire est donc la valeur en argent d'une journée de travail que l'on multiplie par les jours ouvrés travaillier.
et que si tu suis le principe suivant:
mathématiquement la règle du maintien de salaire est égale à la règle des 10 % si :
-  aucun événement n'est venu perturber le dérou­lement du contrat de travail pendant un an (par exemple, hausse de la rémunération due à des heures complémentaires et/ou majorées) ;
-  l'intégralité des congés payés ont été acquis (ce qui est le cas si l'assistante maternelle a travaillé à chaque fois plus de dix jours par mois).
Ce n'est pas logique si l'on suis le raisonnement suivant:
Prenons l'hypothèse d'un assistant maternel qui a déjà deux ans d'ancienneté avec son employeur. Celui-ci le rémunère au taux de 2,95€ de l'heure, pour un horaire hebdomadaire de 45 heures soit 194,85 heures par mois.
Le salaire mensuel est donc de 574,80€. Le taux de majoration des heures effectuées au-delà de 45 heures est de 10%.
Comme l'assistant maternel a effectué des heures complémentaires, la méthode des 10 % lui est plus favorable.
L'employeur doit donc lui verser une régularisation de congés payés
de: 713,13-663,75 = 49,38€
Lors du calcul de la mensualisation, l'application de la règle de
calcul prévue par la convention collective conduit à octroyer
au salarié une indemnité de congés payés globale de 663,75€
(5x45x2,95).
Le calcul des 10% du salaire aboutit à:
salaire total sur la période: 7 131,27€, les 10 % = 713,13€.

et moi je dis sa:574,8*12mois=6897,6=689,76(10%)
et 2,95*9h=26,55 euros*25j ouvrés=663,75
mathématiquement la règle du maintien de salaire est égale à la règle des 10 % si :
-  aucun événement n'est venu perturber le dérou­lement du contrat de travail pendant un an (par exemple, hausse de la rémunération due à des heures complémentaires et/ou majorées) ;
-  l'intégralité des congés payés ont été acquis (ce qui est le cas si l'assistante maternelle a travaillé à chaque fois plus de dix jours par mois).

"donc c'est faux " les 10% son plus avantageux dans se cas
cordialement.

Dernière modification par ghislaine1 (04-10-2010 22:57:48)

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#15 03-10-2010 20:22:14

ghislaine1
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Re : Congés Payés année complète

oups j'ai oublier je compare le maintien salaire de l'exemple qui est 663,75(25j ouvrés*26,55euros) et 10% de la mensu(sans aucune heures sup/comp ou absence).
26,55=2,95*9h=1 journée
cordialement
merci pour t'es commentaire.
bonne soirée à +

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#16 03-10-2010 20:26:49

landocean
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Re : Congés Payés année complète

Le maintien de salaire n'est jamais égal au 10%.

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#17 03-10-2010 21:28:24

4i.modo
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Re : Congés Payés année complète

de toute maniere si l'année de ref cp est complete du 01/06 au 31/05 suivant) on en peut pas "choisir" entre maintient de salaire et 10% !
ccn art 12.
uniquement quand la periode de ref cp est incomplete...
en général  la 1ère ett/ou la derniere année de contrat suivant les dates de debut et de fin...

ça repond entierement à tes questions du 1er message ghislaine1.

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#18 03-10-2010 21:37:13

landocean
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Re : Congés Payés année complète

4i a écrit :

de toute maniere si l'année de ref cp est complete du 01/06 au 31/05 suivant) on en peut pas "choisir" entre maintient de salaire et 10% !
ccn art 12.
uniquement quand la periode de ref cp est incomplete...
en général  la 1ère ett/ou la derniere année de contrat suivant les dates de debut et de fin...

ça repond entierement à tes questions du 1er message ghislaine1.

Bien sur qu'en année complète, on doit aussi faire la comparaison entre le maintien et les 10%.

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#19 04-10-2010 23:02:43

ghislaine1
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Re : Congés Payés année complète

bonsoir les filles, encore un débat intérressant mais qui a raison la CN ou les modo ou moi!
Je pense qu'il va falloire mettre tous sa au claire une bonne fois pour tout et pour toutes les ASSMAT et parent employeur!
oups j'ai fais une érreur sur l'exemple que j'ai corriger.
cordialement.

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#20 04-10-2010 23:10:06

landocean
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Re : Congés Payés année complète

J'aimerais savoir où tu as lu ton exemple ??

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