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#21 05-10-2010 00:13:45
Re : Congés Payés année complète
ben pour moi, meme en année complete on compare avec les 10 % !
ne serais ce que lorsque l'on fait des heures supp, ca voudrait dire qu'on n'aurait droit a aucun cp sur ces heures si on fait obligatoirement le maintien de salaire !
d'ailleurs pour moi, la cnn est claire !!
"La rémunération brute des congés est égale :
¦ soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du
congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).
¦ soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés)
perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue."
et ensuite seulement sont enumérée les differentes facon de payer ces congés selon les contrats ! ce qui veut bien dire que dans chaque cas, on doit faire la comparaison !!
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05-10-2010 00:13:45
#22 05-10-2010 19:27:28
- ghislaine1
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Re : Congés Payés année complète
Bonsoir les filles, landocean je mail le non de la revue que je reçois tous les mois.
Je peus si tu veus te fournir les exemples des dossiers juridiques.
dis moi?
cordialement.
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#23 05-10-2010 21:45:50
- ghislaine1
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Re : Congés Payés année complète
Bonsoir les filles, je pense que : contrat en année complète le paiement des CP est plus intéressant avec les 10% si tu a droit à 30 jrs ouvrable de CP, exemple : 608,18(mesuellement 4,01e*7h*5j*52/12)*12 mois=10% 729,82 et en maintien de salaire 28,07*25j ouvrés=701,75e par contre sur 6 mois d'acquisition c'est égale entre maintien et 10%=364,91
Mais si tu fait des heures en plus les 10% sont plus favorable.
Année incomplète: tu comparre aussi entre les deux modes de calcul, pour déterminer le nombre de semaines travailler tu doit aussi ajouter les semaines de cp de l'année précédente elle son considérées comme assimilés à de l'accueil effectué(1 juin au 31 mais de l'année N) qui te donneras le nbr de semaines/4*2,5= jrs ouvrables.
pour le payement des CP tu doit rajouter au moment du payement la 2ème année N+1 au 31 Mai les 10% de la somme versée au titre des Cp de l'année N et ainsi de suite les autre année(c'est la loi).
oufs, voilà je pense de n'avoir rien oubliée.
J'attend vos réactions (landocean, 4i, babycroll
cordialement.
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05-10-2010 22:11:26
#25 05-10-2010 22:39:36
- ghislaine1
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Re : Congés Payés année complète
landocean a tu reçu mon mail? sur la revu assmat magasine
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#26 05-10-2010 22:48:43
Re : Congés Payés année complète
landocean a tu reçu mon mail? sur la revu assmat magasine
Oui merci. J'ai lu dans divers forums que ce magazine énonçait des erreurs parfois. Là apparemment dans son calcul c'est le cas puisqu'il comptent 7.5j de cp en maintien alors qu'on doit arrondir au chiffre supérieur.
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#27 05-10-2010 23:14:55
- ghislaine1
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Re : Congés Payés année complète
landocean je suis d'accord.
J'ai une question sur les Cp:
Si le maintien salaire est retenu pour le payement la 1er année acquisition, la 2ème année on doit rajouter les 10% de sette somme?
j'ai toujour lus 10% des 10%(rémunération des CP de l'année précédente!
J'ai un contrat en année complète qui va se terminer le 18 décembre
l'employeur devras réguler les cp ou pas en sachant que je ne pourrais pas prendre tous les jours acquis et pour le dernier mois de décembre doit il me payer au réelle travailler et combien de jours acquis sur le mois de décembre
merci pour t'es commentaire
cordialement.
Tu vois que j'ai progrésser sur le sujet depuis notre dernière discution sur msn.
mais quelque doute subsiste?...
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#29 06-10-2010 16:33:04
Re : Congés Payés année complète
dites moi les filles, votre conversation est très intéressante, mais elle exclue les autres membres, on se sent de trop !!
:lol:
Ah bon !! Le sujet ne doit intéresser personne tout simplement.
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