retrait d'enfant, solde de tout compte.

noisette59 · 06-10-2010 15:42:30

Bonjour,

je reviens vers vous afin de m'assurer que je fais les papiers pour la fin de contrat, bien comme il faut.
L'ass mat, n'a pas l'air "commode", une seconde maman lui a retirer son enfant, pour les mêmes raison que moi et elle a eu droit à la visite de la maman de l'ass mat qui l'a agressée verbalement et menacé.*
l'ass mat serait malade, de notre faute et voudrait nous le faire payer...
Je crois que cette histoire ne va pas s'arrêter là, mais bon, ce n'est pas le sujet.

Je lui ai présenté le courrier de rupture de contrat vendredi, elle l'a refusé.
Le LRAR ne lui a pas encore été remis (absente à la présentation).
A partir de quand commence le préavis (vendredi ou réception du LRAR) ?

POur le solde de tout compte,
Rappel contrat : 2,70€ net de l'heure, 40h par semaine (4x10h), 42 semaines par an.
Contrat signé le 01/04/2010.
j'ai fait le calcul pour les heures
840h payées (au contrat), 657h réalisées. donc pas de régul à ce niveau là.
CP acquis au 30 septembre 2010 : 2,5 x 6 mois = 15CP
CP pris : 6 jours en juillet, 12 jours en aout = 18 CP
Elle me doit 3 CP; Comment je les calcule ? je pense 2,7 x 10H x 3 jour , c'est ça ?
pour le solde de tout compte : elle a travaillé le 1/10 donc 27€ + 2,81 (IE).
Et les 15 jours de préavis (pas fait) soit 27€ par jour ou elle aurait du garder ma fille.
C'est bien ça ?

Solde de tout compte = salaire 1/10 + préavis - régul CP

Merci de me confirmer et apporter les précisions nécessaires.

06-10-2010 15:42:30

sophie56 · 06-10-2010 15:50:34

noisette59 a écrit :

Bonjour,
je reviens vers vous afin de m'assurer que je fais les papiers pour la fin de contrat, bien comme il faut.
L'ass mat, n'a pas l'air "commode", une seconde maman lui a retirer son enfant, pour les mêmes raison que moi et elle a eu droit à la visite de la maman de l'ass mat qui l'a agressée verbalement et menacé.*
l'ass mat serait malade, de notre faute et voudrait nous le faire payer...
Je crois que cette histoire ne va pas s'arrêter là, mais bon, ce n'est pas le sujet.
Je lui ai présenté le courrier de rupture de contrat vendredi, elle l'a refusé.
Le LRAR ne lui a pas encore été remis (absente à la présentation).
A partir de quand commence le préavis (vendredi ou réception du LRAR) ?
POur le solde de tout compte,
Rappel contrat : 2,70€ net de l'heure, 40h par semaine (4x10h), 42 semaines par an.
Contrat signé le 01/04/2010.
j'ai fait le calcul pour les heures
840h payées (au contrat), 657h réalisées. donc pas de régul à ce niveau là.
CP acquis au 30 septembre 2010 : 2,5 x 6 mois = 15CP
CP pris : 6 jours en juillet, 12 jours en aout = 18 CP
Elle me doit 3 CP; Comment je les calcule ? je pense 2,7 x 10H x 3 jour , c'est ça ?
pour le solde de tout compte : elle a travaillé le 1/10 donc 27€ + 2,81 (IE).
Et les 15 jours de préavis (pas fait) soit 27€ par jour ou elle aurait du garder ma fille.
C'est bien ça ?
Solde de tout compte = salaire 1/10 + préavis - régul CP
Merci de me confirmer et apporter les précisions nécessaires.

Ces cp pris ont déjà été déduits de la mensualisation puisque vous etes partis sur une année incomplête de 42 semaines.
Donc elle ne vous doit rien.... mais vous devez lui régler ses cp

Comment a été faite la mensualisation ????
(2,70€x40hX42semaines) 12 mois = 378€/mois + ie
Les cp étant à régler en plus après la période d'acquisition.

noisette59 · 06-10-2010 16:07:59

Les CP ont été payé 10% du salaire menseul.

Salaire mini de 417,13€ auquel s'ajoute les IE

noisette59 · 06-10-2010 16:09:42

Les CP ont été pris par l'ass mat. 18 jours au total alors que 15 acquis. Je pense que dans ce cas, elle me doit les 3 jours.

06-10-2010 16:09:42

sophie56 · 06-10-2010 16:24:55

Non .... elle doit rien puisque ces jours ont été déduits de la mensualisation puisque vous etes partis sur 42 semaines d'accueil.
Et les 10% mensu pour les cp par anticipation c'est pas le top

Voir la ccn art 12

emmandco · 06-10-2010 17:07:11

sophie56 a écrit :

Non .... elle doit rien puisque ces jours ont été déduits de la mensualisation puisque vous etes partis sur 42 semaines d'accueil.
Et les 10% mensu pour les cp par anticipation c'est pas le top
Voir la ccn art 12

Je confirme ce que dit Sophie, les jours d'absence ayant été déduits de la mensualisation, elle ne vous doit pas de jours

noisette59 · 06-10-2010 17:37:42

Je ne comprend pas bien.
Les 10 semaines retirées de la mensu (ce qui donne 42 semaines de garde) correspondent à 5 semaines de CP pour moi et la nounou et 5 semaines pendant lesquelles la nounou n'est pas en Cp mais ou je ne lui fait pas garder ma fille.
D'ailleurs avec ces semaines retirées et le calcul de la mensu, on arrive à 140h par mois soit 840 sur la durée du contrat de avril à sept.

Par contre, les CP pris par la nounou en aout, je pensais qu'il devait être acquis.
Bien sur, on a accepté (tous les employeurs) des CP en avance, car notre contrat ne devait pas se terminer, et au bout d'un an, elle aurait pris ses 30 jours acquis.

En juillet/aout, c'etait bien des CP de la nounou (elle n'avait aucun enfant à garder pendant 3 semaines) et pour moi ca ne rentre pas en compte dans les semaines déduites.
Sinon, si on avait continuer le contrat, elle aurait pu avoir plus de CP que ce acquis alors ??!

noisette59 · 06-10-2010 22:55:45

le préavis commence quand ?
Vendredi à présentation de la lettre ou quand elle l'a reçu du facteur ?

Je crois qu'elle a eu la lettre hier (a confirmé avec l'AR que je n'ai pas encore reçu), donc dans ce cas, il commence hier.
Par contre Lundi, elle n'a pas eu ma fille et pas de préavis, comment je dois payé la journée de Lundi ?
Il me semble que pour ce mois, je doive faire au "réel" travaillé + préavis ?

Merci de m'éclairer.

Pour les CP j'ai pas bien compris pourquoi, mais donc si plusieurs sont OK, elle ne me doit rien.

emmandco · 06-10-2010 22:59:17

noisette59 a écrit :

le préavis commence quand ?
Vendredi à présentation de la lettre ou quand elle l'a reçu du facteur ?
Je crois qu'elle a eu la lettre hier (a confirmé avec l'AR que je n'ai pas encore reçu), donc dans ce cas, il commence hier.
Par contre Lundi, elle n'a pas eu ma fille et pas de préavis, comment je dois payé la journée de Lundi ?
Il me semble que pour ce mois, je doive faire au "réel" travaillé + préavis ?
Merci de m'éclairer.
Pour les CP j'ai pas bien compris pourquoi, mais donc si plusieurs sont OK, elle ne me doit rien.

Le préavis commence au premier jour de présentation par le facteur parce que ce serait trop facile de faire durer sinon Imaginez celle qui ne va jamais chercher la lettre ou qui n'y va que 10 jours après ...
Si le lundi est un jour initialement prévu au contrat, même si vous n'avez pas mis votre enfant, il serait payé: absence imprévue parce que là aussi: trop facile ,vous ne remettez plus votre enfant tout le temps du préavis et hop! rien à payer
Le temps du préavis, vous devrez payer les heures et jours prévus au contrat Logique

noisette59 · 06-10-2010 23:15:52

Oui je sais pour le préavis. Je me posais juste la question pour le lundi.

Merci pour cette réponse rapide.

C'est pas si facile de faire les papiers, mais bon... avec votre aide on y arrive tout doucement.

noisette59 · 06-10-2010 23:16:52

Est ce que quelqu'un aurait un exemple de fiche de paie. Pour l'instant je n'avais fait que par la paje, mais pour le solde de tout compte, ca serait mieux si je pouvais lui en donner une jsute à la fin du préavis.

Merci

sylvette35 · 07-10-2010 10:32:57

moi j'ai eu le cas si on nous paie les 10 pour cent par mois des le depart, au depart des parents ils nous doivent rien c'est avec la pmi que j'ai eu rendez vous et ils ont confirmer ca et comme les semaines on ete deduit des le depart il faut juste voire au niveau des heures depuis avril 2010 si vous ne lui en devez pas bon courage mais croyer moi il y a des bonnes assistante maternel bon courage

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#1 06-10-2010 15:42:30

retrait d'enfant, solde de tout compte.

06-10-2010 15:42:30

#2 06-10-2010 15:50:34

Re : retrait d'enfant, solde de tout compte.

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#4 06-10-2010 16:09:42

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#9 06-10-2010 22:59:17

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#10 06-10-2010 23:15:52

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#11 06-10-2010 23:16:52

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#12 07-10-2010 10:32:57

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