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Discussion fermée
#1 06-10-2010 22:26:17
congés payés
j'ai une nourrice depuis janvier 2008 , je ne lui ai pas payé ses congés pour 2008
Elle vient de s'en, rendre compte; elle nous les réclame
Quel est le mode de calcul et a t elle le droit de nous les réclamer 2 ans après
sachant que nous ne sommes pas les seuls, les autres parents ne lui ont également pas payé.merci
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06-10-2010 22:26:17
#2 06-10-2010 22:56:27
Re : congés payés
j'ai une nourrice depuis janvier 2008 , je ne lui ai pas payé ses congés pour 2008
Elle vient de s'en, rendre compte; elle nous les réclame
Quel est le mode de calcul et a t elle le droit de nous les réclamer 2 ans après
sachant que nous ne sommes pas les seuls, les autres parents ne lui ont également pas payé.merci
vous etes parents employeurs : vous avez des responsabilités envers votre employée !
c'etait a vous de vous en rendre compte.
Elle pourrait vous envoyer aux prud'hommes : oui elle peut vous les reclamer ! et aux autres parents egalement !
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#3 06-10-2010 23:01:39
Re : congés payés
j'ai une nourrice depuis janvier 2008 , je ne lui ai pas payé ses congés pour 2008
Elle vient de s'en, rendre compte; elle nous les réclame
Quel est le mode de calcul et a t elle le droit de nous les réclamer 2 ans après
sachant que nous ne sommes pas les seuls, les autres parents ne lui ont également pas payé.merci
bonsoir
aie 
alors il faudrait en savoir plus...
année complete ou incomplete?
nb de semaines et d'heures
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07-10-2010 08:48:53
#5 07-10-2010 09:00:56
Re : congés payés
donc 42 semaines de présence de l'enfant, bien sur...
donc le calcul est :
nb de semaines par periode de ref / 4 x 2.5 = nb de jours ouvrables acquis et à payer
+ 2j ouvrables par enfant à charge de moins de 15 ans ( au 31/05 uniquement)
à comparer à 10% des salaires de cette periode de ref.
le plus avantageux sera retenu pour l'employée .
donc :
01/08/08 au 31/05 / 08 = periode de ref 1
nb de semaines par periode de ref / 4 x 2.5 = nb de jours ouvrables acquis et à payer
+ 2j ouvrables par enfant à charge de moins de 15 ans ( au 31/05 uniquement)
à payer en principe entre le 01/06/08 et 31/05/09
du 01/06/08 au 31/05/09 = periode de ref 2
nb de semaines par periode de ref / 4 x 2.5 = nb de jours ouvrables acquis et à payer
+ 2j ouvrables par enfant à charge de moins de 15 ans ( au 31/05 uniquement)
à payer en principe entre le 01/06/09 et 31/05/10
du 01/06/09 au 31/05/10 = periode de ref 3
nb de semaines par periode de ref / 4 x 2.5 = nb de jours ouvrables acquis et à payer
+ 2j ouvrables par enfant à charge de moins de 15 ans ( au 31/05 uniquement)
à payer en principe entre le 01/06/08 et 31/05/09
du 01/06/10 au 31/05/11 = periode de ref 4
nb de semaines par periode de ref / 4 x 2.5 = nb de jours ouvrables acquis et à payer
+ 2j ouvrables par enfant à charge de moins de 15 ans ( au 31/05 uniquement)
à payer en principe entre le 01/06/11 et 31/05/12
il existe 4 methodes de paiement en année incomplete :
en 1 fois au 01/06 tout les ans
à chaque prise au proratat des jours pris
en 1fois à la prise principale (été)
en 12 fois chaque mois de juin à mai suivant
en plus de la mensu, bien sur.
contactez paje emploi pour modifier toutes les feuilles de paie et voir comment declarer tout ça 
voir comment ça vous ouvre des droits paje et credit d'impôt
et que l'assmat se renseigne pour declarer aux impots aussi ... !
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#7 07-10-2010 10:02:48
Re : congés payés
moi je ne jete pas la pierre à ces parents puisque l'assmat aussi aurait dut y penser!
c'est quand même prevut dans tout les contrats : periodes de cp et remuneration!
donc la faute est partagée... non?
elle a eu une formation , elle!
faut rester un peu les pieds sur terre.... 
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#8 07-10-2010 10:05:37
Re : congés payés
merci pour vos réponses. nous ne contestons pas le fait que ns lui devons mais elle est assistante maternelle depuis 1995 et fait parti d'une association donc ns trouvons bizarre qu'elle n'était pas au courant. Cela était invonlontaire de notre part.
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#9 07-10-2010 10:07:31
Re : congés payés
elle a eu une formation : on n'en sait rien, elle est peut être ass mat depuis longtemps et n'a pas eu de formation depuis la convention. Ensuite les parents sont quand même les employeurs mais étant généralement salariés eux mêmes, ils savent parfaitement que les employés ont droit à des congés... Ensuite le minimum pour eux c'est quand même d'avoir lu la convention... et enfin s'occuper du calcul des salaires et des cp c'est quand même une tache qui leur revient, ça n'est pas le role des ass mat. Ou alors il faut leur payer un peu de temps au smic pour le temps passé à faire de la compta à la place de leurs employeurs et pas les payer à 2.50 pour faire des taches administratives!
Mais bon que les parents aient des carences c'est un fait, de là à venir sur un forum pour s'etonner que l'ass mat réclame ses congés, ben ça fait un peu beaucoup quand même. Normalement ils auraient du lui payer en s'excusant pour le retard et bienheureux qu'elle leur demande pas des intérêts sur cette somme!
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#12 07-10-2010 10:16:19
Re : congés payés
peut être qu'elle n'épluche pas ses fiches de paye... ou qu'elle n'y comprend rien... ma fille elle fait des remplacements en cdd, ben elle est totalement incapable de comprendre ses fiches de paye (pourtant elle a un bts gestion)... et les fiches pajemploi ne sont pas spécialement claires... l'ass mat a le droit de faire confiance à ses employeurs et de supposer qu'ils font les calculs et lui payent les sommes réellement dues. Après tout ça fait bien parti de leurs tâches.
Je reste persuadé que les aides pajemploi devraient être liés au fait de faire une demie journée de formation pour les parents.
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#13 07-10-2010 10:37:17
Re : congés payés
je trouve un peu facile de jeter la pierre toujours aux parents!
surtout qu'ici personne en conteste le fait de rattraper ces cp (en argent) !
juste 2 questions :
doit on revenir en arriere ou non?
comment calculer?
la reponse aux 2 questions est donnée.
et je rappele que les cp sont un droit pour tout salarié depuis le 20 juin 1936...
et ça tout le monde le sait, même ma grd mere (paix à son âme) qui ne connaissais pas la ccn des assmat ( trop recent)...
maintenant comme dit etonant que cette assmat ne le savait pas (en 15 ans de metier!)
et que les contrats ne comprenent pas de clause cp
dates/ paiement.
je persiste : la "faute" est partagée, et zidane est là pour comprendre et ne nie pas le fait de payer...
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#14 07-10-2010 10:46:16
Re : congés payés
On n'a pas dit qu'elle ne le savait, elle ne s'est peut être pas aperçu que les congés n'avaient pas été payés. Les congés datent de 1936, il est donc étonnant que les parents ne se soient pas posé la question de savoir pourquoi ils ne les payaient pas à leur ass mat. Et je ne dis pas que l'ass mat n'aurait pas du le voir, simplement que nous sommes des salariés et que ça n'est pas le role des salariés de faire la compta à la place des parents... d'accord je sais que nous sommes nombreuses à le faire mais c'est pour ça que je pense que les parents devraient avoir droit à une formation (et plus qu'un droit une obligation de formation pour avoir droit aux aides)
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#15 07-10-2010 10:51:36
Re : congés payés
là je te rejoins, les parents devraient avoir une aide correcte, car on les parachute employeurs et basta
je me souviens de mes debuts... de mes erreurs, car eux comme moi etions ignorants de plein de choses ...
( j'ai eu ma formation 2 ans après mes debuts et la ccn n'existait pas encore)
par contre j'ai toujours eu une clause cp à mes contrats
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#16 07-10-2010 13:33:43
- caramelle95
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Re : congés payés
Bonjour,
Je suis allée en formation et parmis nous il y avait des assmats de longue date et bien je peux vous dire que certaines d'entre elles sont tombées de leur chaise qu'en on a aborder l'histoire des CP.
Donc malheureusement la formation est surtout basé sur l'acceuil de l'enfant et tout ce qui entoure l'enfant. Pour la partie juridique de travail nous n'avons pas eu d'intervenant sauf de la Cram.
En tout cas il est toujours possible de trouver un arrangement pour le paiement de ces cp, vous pouvez lui payer en plusieur fois.
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#17 07-10-2010 14:10:58
Re : congés payés
Bonjour,
j'ai suivi la formation et nous avons parlé que de l'enfant (surtout sa psychologie) et rien sur les problèmes juridiques ou administratifs.
C'est grâce au forum que j'ai appris plein de choses et je ne sais pas encore tout.
En plus il y a trente mille sons de cloches différents donc ce n'est pas évident de s'y retrouver. Certains parents essaient de comprendre mais d'autres s'y connaissent pas du tout et comptent sur l'assmat pour tout faire.
J'ai également des problèmes avec mon pe au sujet des CP.
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#18 07-10-2010 18:19:55
- nounounat82
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Re : congés payés
nous lui avons bien payés les semaines de vacances qu'elle ne prenait pas. et en aout même si elle ne travaillait pas elle avait un salaire
vous ne lui avez pas payée les semaines de vacances mais plutot vos 42 semaines de présence de l'enfant divisé par 12 ,ce n'est qu'un lissage et il ne comprend pas ses cp.
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#19 07-10-2010 19:05:23
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