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#1 08-10-2010 14:55:37
Congés payés année incomplète
Bonjour à toutes (peut-être que certaines se souviennent de moi !!!!!),
Je suis à la recherche de réponse à propos de questions sur les cp et je n'ai pas trouvé sur le forum ou je ne cherche pas au bon endroit... je ne sais pas... d'où ma nouvelle discussion !!!
Voilà, j'ai un nouveau contrat depuis le 1er septembre pour un bébé de 4 mois que je garde 5j/semaine, mini 7h/j. Nous avons fait un contrat sur une année incomplète car je prends 2 semaines de congés en plus sans solde (mon mari étant dans l'enseignement et toute notre famille étant à 600km).
La maman de la petite veut me payer mes congés à 10% tous les mois. Or, il me semble que c'est illégal. Elle a appelé l'URSSAF qui lui a dit qu'elle pouvait faire comme ça !!! Et, alors que nous étions d'accord, elle est en train de me dire que je ne pourrai pas prendre de congés pendant les vacances de Pâques car je n'aurai pas cumulé assez de jours... J'avoue être complètement perdue et je ne comprends plus rien...
Je précise que j'avais prévenu les parents de ces congés en plus avant qu'il ne me choisisse et que ous avons enlevé 7 semaines pour la mensu !
Je ne sais pas si j'ai été claire mais quelqu'un pourrait-il m'aider ?
Je vous remercie déjà.
Là où on s'aime, il ne fait jamais nuit.
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08-10-2010 14:55:37
#2 08-10-2010 15:15:27
Re : Congés payés année incomplète
Elle a déduit 7 semaines pour calculer ton salaire : ça veut donc dire qu'elle te paie 45 semaines par an.
Les 7 semaines restantes, tu ne dois bien sûr pas avoir l'enfant.
Rappelle lui simplement que ces 2 semaines sup, ce sont des congés sans solde : ils ne lui coûtent rien, tu n'es pas rémunérée...
Le seul problème qu'il peut y avoir, c'est quand on oublie de marquer sur le contrat les dates exactes de ces semaines d'absence de l'enfant. Si vous les avez bien définies, alors pas de souci, tu peux partir à Pâques.
Et pour les 10 % de CP payés chaque mois, ce n'est pas illégal. C'est juste hors convention, et moins avantageux pour nous...
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#3 08-10-2010 15:28:34
- jucle
- Membre
- Inscription : 08-10-2010
- Messages : 3
Re : Congés payés année incomplète
bonjour je viens de commencer le metier d'assistante maternelle depuis le 02.09.j'ai un gros soucis sur l'annee complete ou incomplete.les parents me confie l'enfant 35h par semaine.ils veulent calculer sur une annee incomplete donc sur 47 semaines.si j'ai bien compris moi j'ai le droit a 5 semaines de conges par an+les parents aussi mais comme c une annee incomplete ont ne prend pas nos conges ensemble.ca veut dire que si je prend en juillet les parents doivent prendre aout.merci d'avance de votre reponse
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#4 08-10-2010 15:49:10
Re : Congés payés année incomplète
Bonjour à toutes (peut-être que certaines se souviennent de moi !!!!!),
Je suis à la recherche de réponse à propos de questions sur les cp et je n'ai pas trouvé sur le forum ou je ne cherche pas au bon endroit... je ne sais pas... d'où ma nouvelle discussion !!!
Voilà, j'ai un nouveau contrat depuis le 1er septembre pour un bébé de 4 mois que je garde 5j/semaine, mini 7h/j. Nous avons fait un contrat sur une année incomplète car je prends 2 semaines de congés en plus sans solde (mon mari étant dans l'enseignement et toute notre famille étant à 600km).
La maman de la petite veut me payer mes congés à 10% tous les mois. Or, il me semble que c'est illégal. Elle a appelé l'URSSAF qui lui a dit qu'elle pouvait faire comme ça !!! Et, alors que nous étions d'accord, elle est en train de me dire que je ne pourrai pas prendre de congés pendant les vacances de Pâques car je n'aurai pas cumulé assez de jours... J'avoue être complètement perdue et je ne comprends plus rien...
Je précise que j'avais prévenu les parents de ces congés en plus avant qu'il ne me choisisse et que ous avons enlevé 7 semaines pour la mensu !
Je ne sais pas si j'ai été claire mais quelqu'un pourrait-il m'aider ?
Je vous remercie déjà.
comme occitane, tes semaines ont déjà été déduites, ça n'a rien à voir avec les jours acquis, elle confond, tu en prends plus en temps mais ils ne te seront aps payés c'est tout
verifie que tu aies bien tout noté au contrat avec les dates de tes congés noir sur blanc
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08-10-2010 15:49:10
#5 08-10-2010 15:49:23
Re : Congés payés année incomplète
Elle a déduit 7 semaines pour calculer ton salaire : ça veut donc dire qu'elle te paie 45 semaines par an.
Les 7 semaines restantes, tu ne dois bien sûr pas avoir l'enfant.Rappelle lui simplement que ces 2 semaines sup, ce sont des congés sans solde : ils ne lui coûtent rien, tu n'es pas rémunérée...
Le seul problème qu'il peut y avoir, c'est quand on oublie de marquer sur le contrat les dates exactes de ces semaines d'absence de l'enfant. Si vous les avez bien définies, alors pas de souci, tu peux partir à Pâques.
Et pour les 10 % de CP payés chaque mois, ce n'est pas illégal. C'est juste hors convention, et moins avantageux pour nous...
Les dates des vacances sont bien définies dans le contrat.
Pour les 10%, est-ce que je peux lui demander de me payer mes cp fin mai, comme défini dans la convention au lieu de cette méthode car je pense que ce sera plus avantageux pour moi ?
Et puis, les heures complémentaires ouvrent droit à des cp aussi, non ???
Elle, elle ne les a pas comptées dans les 10% !!!
Là où on s'aime, il ne fait jamais nuit.
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#6 08-10-2010 15:54:27
Re : Congés payés année incomplète
Occitane a écrit :Elle a déduit 7 semaines pour calculer ton salaire : ça veut donc dire qu'elle te paie 45 semaines par an.
Les 7 semaines restantes, tu ne dois bien sûr pas avoir l'enfant.Rappelle lui simplement que ces 2 semaines sup, ce sont des congés sans solde : ils ne lui coûtent rien, tu n'es pas rémunérée...
Le seul problème qu'il peut y avoir, c'est quand on oublie de marquer sur le contrat les dates exactes de ces semaines d'absence de l'enfant. Si vous les avez bien définies, alors pas de souci, tu peux partir à Pâques.
Et pour les 10 % de CP payés chaque mois, ce n'est pas illégal. C'est juste hors convention, et moins avantageux pour nous...
Les dates des vacances sont bien définies dans le contrat.
Pour les 10%, est-ce que je peux lui demander de me payer mes cp fin mai, comme défini dans la convention au lieu de cette méthode car je pense que ce sera plus avantageux pour moi ?
Et puis, les heures complémentaires ouvrent droit à des cp aussi, non ???
Elle, elle ne les a pas comptées dans les 10% !!!
et oui les heures complémentaires ouvrent droit à cp
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#7 08-10-2010 15:55:32
Re : Congés payés année incomplète
Bonjour,
Si tu optes pour une méthode conventionnelle, le cp te seront payés soit en juin ou à partir de juin mais pas en mai.
Tu devras comprarer la méthode des 10% (hc et hs comprises dans le calcul) et celle du maintien de salaire. Ton employeur devra te régler le calcul le plus favorable. Ne pas oublier aussi de rajouter 2 jours supplémentaires par enfant de - 15 ans si tu es dans ce cas de figure (dans la limite de 30 jours de cp).
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#8 08-10-2010 16:04:13
Re : Congés payés année incomplète
Bonjour,
Si tu optes pour une méthode conventionnelle, le cp te seront payés soit en juin ou à partir de juin mais pas en mai.
Tu devras comprarer la méthode des 10% (hc et hs comprises dans le calcul) et celle du maintien de salaire. Ton employeur devra te régler le calcul le plus favorable. Ne pas oublier aussi de rajouter 2 jours supplémentaires par enfant de - 15 ans si tu es dans ce cas de figure (dans la limite de 30 jours de cp).
Ouh là là... Ca y est je suis perdue....
Si je veux qu'elle me paie mes congés une fois par an : elle me les paie fin juin, c'est ça ???
Je ne comprends pas l'histoire du maintien de salaire et encore moins celle des 2 jours supplémentaires... Pouvez-vous m'en dire plus ?
En tout cas, merci à toutes de prendre le temps de m'aider et de me répondre 
Là où on s'aime, il ne fait jamais nuit.
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#9 08-10-2010 16:33:14
Re : Congés payés année incomplète
Les cp se calculent de 2 façons : soit 10% par mois, soit par maintien (1 semaine de salaire = 1 semaine de cp). Souvent le maintien est plus favorable que les 10%. Si tu les veux payer en une seule fois tu peux le faire soit en juin, soit à la prise principale de tes cp.
Si tu as des enfants de -15 ans, tu as droit à 2 jours de cp supplémentaires par enfant dans la limite de 30 jours.
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#10 08-10-2010 16:35:50
Re : Congés payés année incomplète
Les cp se calculent de 2 façons : soit 10% par mois, soit par maintien (1 semaine de salaire = 1 semaine de cp). Souvent le maintien est plus favorable que les 10%. Si tu les veux payer en une seule fois tu peux le faire soit en juin, soit à la prise principale de tes cp.
Si tu as des enfants de -15 ans, tu as droit à 2 jours de cp supplémentaires par enfant dans la limite de 30 jours.
J'ai trois enfants de - de 15 ans donc j'ai le droit à 6 jours d congés en plus ?
Y a-t-il un texte qui parle de ça, que je donne des preuves à mon employeur !
Merci beaucoup pour les infos...
Là où on s'aime, il ne fait jamais nuit.
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#11 08-10-2010 17:50:12
Re : Congés payés année incomplète
Bonjour à toutes (peut-être que certaines se souviennent de moi !!!!!),
Je suis à la recherche de réponse à propos de questions sur les cp et je n'ai pas trouvé sur le forum ou je ne cherche pas au bon endroit... je ne sais pas... d'où ma nouvelle discussion !!!
Voilà, j'ai un nouveau contrat depuis le 1er septembre pour un bébé de 4 mois que je garde 5j/semaine, mini 7h/j. Nous avons fait un contrat sur une année incomplète car je prends 2 semaines de congés en plus sans solde (mon mari étant dans l'enseignement et toute notre famille étant à 600km).
La maman de la petite veut me payer mes congés à 10% tous les mois. Or, il me semble que c'est illégal. Elle a appelé l'URSSAF qui lui a dit qu'elle pouvait faire comme ça !!! Et, alors que nous étions d'accord, elle est en train de me dire que je ne pourrai pas prendre de congés pendant les vacances de Pâques car je n'aurai pas cumulé assez de jours... J'avoue être complètement perdue et je ne comprends plus rien...
Je précise que j'avais prévenu les parents de ces congés en plus avant qu'il ne me choisisse et que ous avons enlevé 7 semaines pour la mensu !
Je ne sais pas si j'ai été claire mais quelqu'un pourrait-il m'aider ?
Je vous remercie déjà.
xofi03 !!!!!
oh oui, qu'on se souvient de toi
roooohhhh comme je suis heureuse de te relire
trop bien!!!
bon maintenant je lis ton message 
1- c'est pas illégal, juste hors convention
et ce n'est pas la methode la plus avantageuse pour l'assmat .
2- si tes dates sont notées et deduites au contrat, ils ne peuvent pas t'obliger à renoncer à ces congés.
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#12 08-10-2010 17:53:15
Re : Congés payés année incomplète
methode hors convention : 10% par anticipation :
DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser mais c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
les pe ne peuvent pas l'imposer!! mais en droit de refuser...
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) !!!
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....
les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!
exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
sans parler que ça n'inclu pas les cp supp par enfant de moins de 15 ans !
exemple concret !
mensu de 30h semaine à 3 euro net sur 36 semaines (accueil 10h x 3j : LM + J)
270 euro par mois
10% = en 1 an : 12 x 27 euro de cp =324 euro
en maintient de slaire avec 1 enfant à charge :
36 /4 x 2.5 = 22.5j ouvrables + 2j ouvrables = 24.5 = 25j ouvrables
soit :
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVs = 30h
L = 10h
soit 130h x 3 = 390 euro
mantient de salaire = + 66 euro
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#13 08-10-2010 18:25:59
Re : Congés payés année incomplète
Coucou 4i,
moi aussi heureuse de revenir...
J'ai arrêté de travailler pendant 2 ans 1/2 pour m'occuper de l'arrivée de n°3 et dur dur de se remettre dans le bain avec toute cette paperasse... puis, j'entends tout et son contraire suivant la porte à laquelle je tape !!!!
Bon, ben d'après ce que tu écris, je me suis fait avoir... puisque la maman a été au ram, à ramener un "super" contrat qui préconisé le 10% en année incomplète !!!
Et moi, comme une andouille, j'ai suivi et signé sans même me renseigner !!!
Je suis vraiment en colère contre moi-même, car impossible de revenir en arrière...
J'ai commencé à me renseigner car la maman ne voulait pas me payer des cp sur mes heures complémentaires... et là, elle appelle l'URSSAF qui lui dit que je n'aurai pas cumulé assez de jours pour prendre des congés en avril puisque je prends déjà 2 semaines en décembre mais pourtant ces semaines sont déjà décomptées dans la mensu...
J'ai le don pour tomber sur des parents proche de leurs sousous ou ils sont tous comme ça ???
Peux-tu me dire où je peux trouver le texte concernant les jours de congés sup pour nos enfants de - 15 ans ?
Penses-tu que je peux renégocier mon contrat avec un avenant car en plus je fais tous les jours plus d'heures que ce qui est prévu...
Bon, voilà, j'suis un peu blasée là, c'est compiqué la reprise !
Merci 4i pour tes infos et à ++++
Là où on s'aime, il ne fait jamais nuit.
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