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#41 08-10-2010 12:29:24
Re : soucis contrat 55h et mensu sur 45h!!
dis leur que leur calcul de la mensu n'est pas en accord du tout avec ce que prévois le contrat stipulant 55h/semaine
et que le calcul doit se faire en accord avec cet art 7 de la CC, à savoir sur les heures semaines prévues au contrat
donc que c'est toi qui avait raison au départ et que le fait de t'avoir proposé 45h est une énorme erreur de leur part
tu as tous les atouts en main pour faire modifier tout ça
et tu leur montres le calcul sur 55h/semaine qu'ils doivent appliqué
si malgré ça, ils ne veulent pas et ben tu leur dit que dans ces conditions, tu tiens à avoir une mensu en accord avec le contrat, donc s'ils veulent toujours rester à 45h/semaines pour la mensu et ben tu leur dis que tu vas faire un changement du contrat avec 10h en moins, ce qui fera un accueil de 45h/semaine, en accord là avec leur mensu !!!
mais que tu ne continue pas sur une base d'accueil de 55h avec une mensu sur 45h
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08-10-2010 12:29:24
#42 08-10-2010 12:44:43
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#43 08-10-2010 13:13:20
Re : soucis contrat 55h et mensu sur 45h!!
C'est bien pour éviter ce genre de pb que l'on doit calculer la mensu de base sur la durée conventionnelle d'une journée de travail soit :
9H00 /jour = soit 5 x 9 h = 45h/semaine.
Et après on rajoute des HC, des HS etc ...
coucou et non puisque les impôts ne considère plus des h supplémentaires lorsqu'elle sont régulière!
donc contrat =55h semaines!
désolé mais les parents doivent si tenir!
A+
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08-10-2010 13:14:25
#45 08-10-2010 13:51:32
- pepette1964
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- Inscription : 26-03-2007
- Messages : 2 156
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Re : soucis contrat 55h et mensu sur 45h!!
pepette1964 a écrit :C'est bien pour éviter ce genre de pb que l'on doit calculer la mensu de base sur la durée conventionnelle d'une journée de travail soit :
9H00 /jour = soit 5 x 9 h = 45h/semaine.
Et après on rajoute des HC, des HS etc ...
coucou et non puisque les impôts ne considère plus des h supplémentaires lorsqu'elle sont régulière!
donc contrat =55h semaines!
désolé mais les parents doivent si tenir!
A+
Tu peux m'expliquer ce que ca change pour les impôts stp ? : je parle des HC pas des HS.
Mon plus gros contrat est en année incomplète sur 43 semaines, base mensu 4 jours x 9heures.
Et j'ai donc minimum 1 HC pour chaque jour d'accueil puisque je fais 8h30/18h30
Merci PArme 
Dernière modification par pepette1964 (08-10-2010 13:52:14)
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#46 08-10-2010 14:10:14
Re : soucis contrat 55h et mensu sur 45h!!
bonjour si ton contrat est avec 55h ta mensu doit être calculée sur 55 h ! tu as déjà déduit les journées rtt ect.... donc quand ils les prennent tu n'as rien à déduire là tu te fais royalement avoir !!
il faut vraiment que tu rectifies que la maman soit d'accord ou non ,si elle ne veut pas dit lui qu'a la fin du contrat tu devras faire une régularisation qui risque de lui couter trés chère donc vaudtrait mieux voir ça tout de suite !
expliques lui que les rtt sont déjà déduit dans le calcul et qu'on ne déduit pas deux fois la même chose là ils vont te devoir de l'argent !
d'aprés ce que je comprend tu as déduis des semaines rtt et tu fais des heures complémentaires qui ne te sont pas payées heu là c'est beaucoup non ?? tu m'étonnes que la maman ne veuille pas chnager les choses elle est gagnante là !
Dernière modification par zeta (08-10-2010 14:11:50)
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#47 08-10-2010 15:03:24
Re : soucis contrat 55h et mensu sur 45h!!
parme a écrit :pepette1964 a écrit :C'est bien pour éviter ce genre de pb que l'on doit calculer la mensu de base sur la durée conventionnelle d'une journée de travail soit :
9H00 /jour = soit 5 x 9 h = 45h/semaine.
Et après on rajoute des HC, des HS etc ...
coucou et non puisque les impôts ne considère plus des h supplémentaires lorsqu'elle sont régulière!
donc contrat =55h semaines!
désolé mais les parents doivent si tenir!
A+Tu peux m'expliquer ce que ca change pour les impôts stp ? : je parle des HC pas des HS.
Mon plus gros contrat est en année incomplète sur 43 semaines, base mensu 4 jours x 9heures.
Et j'ai donc minimum 1 HC pour chaque jour d'accueil puisque je fais 8h30/18h30
Merci PArme
coucou alors si tu as des h complémentaire non régulière cela ne change en rien,lors de ta déclaration d'impôts ses h =le montant qui y correspond seront exonéré de ta déclaration
par contre les impôts ne considère plus des h supplémentaire lorsqu'elles sont devenue régulière,celles si sont considérer comme mensualisé donc = non exonérées des impôts.
comprends tu?
A+
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#50 08-10-2010 15:47:24
Re : soucis contrat 55h et mensu sur 45h!!
pepette1964 a écrit :parme a écrit :coucou et non puisque les impôts ne considère plus des h supplémentaires lorsqu'elle sont régulière!
donc contrat =55h semaines!
désolé mais les parents doivent si tenir!
A+Tu peux m'expliquer ce que ca change pour les impôts stp ? : je parle des HC pas des HS.
Mon plus gros contrat est en année incomplète sur 43 semaines, base mensu 4 jours x 9heures.
Et j'ai donc minimum 1 HC pour chaque jour d'accueil puisque je fais 8h30/18h30
Merci PArme
coucou alors si tu as des h complémentaire non régulière cela ne change en rien,lors de ta déclaration d'impôts ses h =le montant qui y correspond seront exonéré de ta déclaration
par contre les impôts ne considère plus des h supplémentaire lorsqu'elles sont devenue régulière,celles si sont considérer comme mensualisé donc = non exonérées des impôts.
comprends tu?
A+
Bonjour,
Pourquoi dire que les HS mensualisées ne sont pas défiscalisées. Si vous regardez bien les bulletins de salaires, vous verrez qu'elles sont défiscaliséees.
J'ai eu beau chercher sur le net, je n'ai trouvé nulle part (sauf dans ce site) une information disant que l'on était tenues à un maximum d'heures sups.
Les modos citez souvent la loi Tepa, pourriez vous mettre le pasage incriminé en épinglé que nous puissions nous y référer facilement.
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#51 08-10-2010 21:29:05
Re : soucis contrat 55h et mensu sur 45h!!
Désolé mais pour gagner du temps faites comme nous: appelez les impots ou relisez les textes (imprimez les) et surlignez les passages recherchés.
Si on retrouve nos notes completes d'ici mai 2011 (date des déclarations ) nous les mettrons, et là il vous reste 8 mois pour celles interressées de se documenter.
Attention, nous ne refusons pas de vous aider, au contraire, mais nous traitons les messages dans un ordre de priorité calendaire en attendant cette échéance.
Merci de votre compréhention
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