rythme hebdomadaire/contrat/salaire

leodido45 · 10-10-2010 13:19:34

Bonjour,

nous embauchons une assistante maternelle agréée au taux horaire brut de 3,88 €
le relai "assistante maternelle" nous a conseille de choisir l'accueil sur année incomplète car nous avons plus de congés qu'elle.
De plus, ma femme, étant infirmière, a des horaires particuliers qui font que certaines semaines notre "besoin" de nounou serait de 15 h et d'autres à 38 heures voir plus.
Le seul accord avec la nounou est qu'elle sera prise à temps plein (pour le mois)
Pour le calcul en année incomplète on doit faire donc (3,88 € x 15 heures x 43 semaines programmées de garde) / 12 = 218 € auquel on ajoutera les heures complémentaire ou supplémentaire...
est-ce envisageable comme accord et cohérent ?
De plus, d'après ce que j'ai compris les semaines où nous serons en rtt, nous paierons la nounou qd même pour la base fixe déterminée par le calcul en année incomplète ?
Enfin, j'ai calculé un droit de 16 cp pour la nounou à prendre à compter du 01/06/2011, par contre le calcul en année incomplète doit prendre en compte 5 semaines de congés pour la nounou malgré tout ou les 16 jours ?

merci pour votre aide car je suis assez perdu

10-10-2010 13:19:34

chouchou64 · 10-10-2010 14:31:03

coucou

alors j'ai un contrat de ce type ! avons négocier 15h semaines
les reste sera en h complé où supplé (supplé à 25%= au dela de 45h soit a partir de la 46eme)

sur le contrat il doit y est inscrit impétativement : les jours d'acceuil et h d'acceuil acceptées par l'ass mat , ainsi qu'une remise de planning signé de préference afin de ne permettre aucuns litiges

CAS EXCEPTIONNEL : plannings irréguliers : (genre contrat infirmier, ……)
Si vous ne connaissez pas d’avance les heures semaines, il faudra négocier tout de même sur un minimum heure par SEMAINE (CCN)
Pour les jours, idem, demander à l’Ass. Mat, sa disponibilité :
Exemple : disponible sur 6 jours : lundi- mardi- mercredi- jeudi- vendredi- samedi
Où 5 jours : lundi- mardi- mercredi- jeudi- vendredi
Et accepte de travailler le dimanche où pas ?

Tout doit être notifié au contrat (Cnn): (obligatoirement dans ce cas exceptionnel mettre une clause au contrat où tout sera notifié!) exemple :

Jours de travail acceptés par l’Ass. Maternelle : les : ………………………………..

Amplitude horaires accepté par l’Assistante Maternelle de ……..h à ………..h

Un planning horaire de ……….semaines sera remis à l’Ass. Maternelle signé par les parents.

ensuite pour les cp, comme tout est déduits et année complète il faut juste ajouter les 10% sur salaire net que vous lui réglé soit a partir de juin 2011 où autres méthodes que vous aurez choisi

année incomplète, donc même mensualisation de base 12 mois sur 12 (salaire mensuel à payer tous les mois, 12 sur 12 + 10% CP en juin où selon la méthode choisie )
Si les parents optent pour les 10% CP mensuels anticipés hors convention donc ils doivent payer 12 mois sur 12 le SALAIRE mensuel (qu'il y ait congé ou non) + 10 % CP sur salaire net soit : = salaire de base mensuel + les heures complémentaires où supplémentaires +10% CP = salaire .En année incomplète la mensualisation (salaire mensuel) est due 12 mois sur 12 puisque les CP, les semaines sans soldes, les semaines absences programmées de l’enfant……… sont déduites à la base.

chouchou64 · 10-10-2010 14:35:49

chouchou64 a écrit :

coucou
alors j'ai un contrat de ce type ! avons négocier 15h semaines
les reste sera en h complé où supplé (supplé à 25%= au dela de 45h soit a partir de la 46eme)
sur le contrat il doit y est inscrit impétativement : les jours d'acceuil et h d'acceuil acceptées par l'ass mat , ainsi qu'une remise de planning signé de préference afin de ne permettre aucuns litiges
CAS EXCEPTIONNEL : plannings irréguliers : (genre contrat infirmier, ……)
Si vous ne connaissez pas d’avance les heures semaines, il faudra négocier tout de même sur un minimum heure par SEMAINE (CCN)
Pour les jours, idem, demander à l’Ass. Mat, sa disponibilité :
Exemple : disponible sur 6 jours : lundi- mardi- mercredi- jeudi- vendredi- samedi
Où 5 jours : lundi- mardi- mercredi- jeudi- vendredi
Et accepte de travailler le dimanche où pas ?
Tout doit être notifié au contrat (Cnn): (obligatoirement dans ce cas exceptionnel mettre une clause au contrat où tout sera notifié!) exemple :
Jours de travail acceptés par l’Ass. Maternelle : les : ………………………………..
Amplitude horaires accepté par l’Assistante Maternelle de ……..h à ………..h
Un planning horaire de ……….semaines sera remis à l’Ass. Maternelle signé par les parents.

ensuite pour les cp, comme tout est déduits et année complète il faut juste ajouter les 10% sur salaire net que vous lui réglé soit a partir de juin 2011 où autres méthodes que vous aurez choisi

année incomplète, donc même mensualisation de base 12 mois sur 12 (salaire mensuel à payer tous les mois, 12 sur 12 + 10% CP en juin où selon la méthode choisie )
Si les parents optent pour les 10% CP mensuels anticipés hors convention donc ils doivent payer 12 mois sur 12 le SALAIRE mensuel (qu'il y ait congé ou non) + 10 % CP sur salaire net soit : = salaire de base mensuel + les heures complémentaires où supplémentaires +10% CP = salaire .En année incomplète la mensualisation (salaire mensuel) est due 12 mois sur 12 puisque les CP, les semaines sans soldes, les semaines absences programmées de l’enfant……… sont déduites à la base.

oups ! oublier !

ANNEE INCOMPLETE : a partir de 46 semaines
(congés assistantes maternelles différents congés parents, ou rtt en plus, …)
Mensualisation sur semaines programmées d’accueil
Salaire horaire net x Nbre d’heures d’accueil par semaine xNbre de semaines programmées diviser par
12
= salaire net mensuel
+ Indemnités d’entretien et de repas par jour de précence seulement ! = salaire net à payer
Ici, les congés ne sont pas inclus dans la mensualisation et sont à rajouter

nounoujulie · 10-10-2010 14:47:02

leodido45 a écrit :

Bonjour,
nous embauchons une assistante maternelle agréée au taux horaire brut de 3,88 €
le relai "assistante maternelle" nous a conseille de choisir l'accueil sur année incomplète car nous avons plus de congés qu'elle.
De plus, ma femme, étant infirmière, a des horaires particuliers qui font que certaines semaines notre "besoin" de nounou serait de 15 h et d'autres à 38 heures voir plus.
Le seul accord avec la nounou est qu'elle sera prise à temps plein (pour le mois)
Pour le calcul en année incomplète on doit faire donc (3,88 € x 15 heures x 43 semaines programmées de garde) / 12 = 218 € auquel on ajoutera les heures complémentaire ou supplémentaire...
est-ce envisageable comme accord et cohérent ?
De plus, d'après ce que j'ai compris les semaines où nous serons en rtt, nous paierons la nounou qd même pour la base fixe déterminée par le calcul en année incomplète ?
Enfin, j'ai calculé un droit de 16 cp pour la nounou à prendre à compter du 01/06/2011, par contre le calcul en année incomplète doit prendre en compte 5 semaines de congés pour la nounou malgré tout ou les 16 jours ?
merci pour votre aide car je suis assez perdu

non en année incompléte on prends le nombre de semaines divisé par 4 pour avoir le nombre de cp ou la méthode des 10% sur les salaires ( il faut prendre le plus avantageux pour votre assmat ) en sachant qu'elle a le droit à 2 jours de cp supplémentaire par enfant de moins de 15 ans dans la limite de 30 jours de cp par an

sinon oui elle as le droit de prendre des congés meme si elle ne les as pas encore acquis avec vous ils sont déduits de la mensualisation

par contre notifier les congés par écrit au plus tard a la signature du contrat ou le 1er mars de chaque année cela marche aussi bien pour vos congés que pour les siens ( çà évite bien des soucis )

aller faire un tour dans articles et infos (congés payés )tout y est trés bien expliqué

10-10-2010 14:47:02

chouchou64 · 10-10-2010 14:53:01

nounoujulie a écrit :

leodido45 a écrit :
Bonjour,
nous embauchons une assistante maternelle agréée au taux horaire brut de 3,88 €
le relai "assistante maternelle" nous a conseille de choisir l'accueil sur année incomplète car nous avons plus de congés qu'elle.
De plus, ma femme, étant infirmière, a des horaires particuliers qui font que certaines semaines notre "besoin" de nounou serait de 15 h et d'autres à 38 heures voir plus.
Le seul accord avec la nounou est qu'elle sera prise à temps plein (pour le mois)
Pour le calcul en année incomplète on doit faire donc (3,88 € x 15 heures x 43 semaines programmées de garde) / 12 = 218 € auquel on ajoutera les heures complémentaire ou supplémentaire...
est-ce envisageable comme accord et cohérent ?
De plus, d'après ce que j'ai compris les semaines où nous serons en rtt, nous paierons la nounou qd même pour la base fixe déterminée par le calcul en année incomplète ?
Enfin, j'ai calculé un droit de 16 cp pour la nounou à prendre à compter du 01/06/2011, par contre le calcul en année incomplète doit prendre en compte 5 semaines de congés pour la nounou malgré tout ou les 16 jours ?
merci pour votre aide car je suis assez perdu
non en année incompléte on prends le nombre de semaines divisé par 4 pour avoir le nombre de cp ou la méthode des 10% sur les salaires ( il faut prendre le plus avantageux pour votre assmat ) en sachant qu'elle a le droit à 2 jours de cp supplémentaire par enfant de moins de 15 ans dans la limite de 30 jours de cp par an
sinon oui elle as le droit de prendre des congés meme si elle ne les as pas encore acquis avec vous ils sont déduits de la mensualisation
par contre notifier les congés par écrit au plus tard a la signature du contrat ou le 1er mars de chaque année cela marche aussi bien pour vos congés que pour les siens ( çà évite bien des soucis )
aller faire un tour dans articles et infos (congés payés )tout y est trés bien expliqué

ok avec toi , j'avais oublier de préciser !
mais de toute façon comme toutes les semaines d'absences de l'enfant sont déduites à la base pour le calcul mensu, le salaire reste 12 sur 12 même pendant les congés de l'as mat, congés parents etc...

leodido45 · 10-10-2010 15:58:17

merci mais :

donc si je comprends bien, je peux faire une mensualisation avec une base de 15 heures soit 3,88 € x 15 x 45 semaines travaillées programmées, le tout divisé par 12 = 218,25 €
payé chaque mois + heures compl / supp.
Le calcul en année incomplète, bien que le contrat commence le 11/10/2010 est bien salaire horaire brut x nb heures accueil par semaine x nombre de semaines programmées (soit 52-5semaines de cp de la nounou - cp hors nounou) ou 52-16 jours nounou acquis - cp hors nounou ?
par contre j'ai rien saisi pour les cp, pour moi les cp peuvent être consommés qu'à partir de juin 2011

parme · 10-10-2010 16:08:34

coucou attention déjà le premier mois comme il sera incomplet il est a calculer au réel =jours de présence et horaire de présence de l'enfant
*ensuite il faudra faire partir la mensualisation seulement a compté de novembre =mois complet.
*donc il faut savoir que tous salariés a le droit en temps a 5 semaines de congés!donc il faut déduire 5semaines de cp en décalé des votres.
*en argent ce sera calculer sur le salaire a hauteur de 10% qui eux correspondront au jours acquis!
*soit en année incomplète 2.5j par tranche de 4 semaines travaillé peu importe le nbr de jours travaillé en semaine
*et pour les rtt,s'ils on été déduit dès le départ!
l'assmat touchera chaque mois le même salaire en y ajoutant les h complémentaire ou supplémentaire.

pour les cp selon accord des deux parties pour le paiement voir convention acrticle12
A+

madette · 10-10-2010 16:11:47

bonjour,

en année incomplète la mensualisation est basée que sur les sem d'accueil. lorsque l'a.m sera en congés la mensualisation ne bougera pas puisque ces sem de congés ne sont pas mensualisées.

Les congés se calculent sur la période de ref (début de contrat à fin mai de l'année en cours)

fin mai, prendre 10% des salaires de ce période. Ce montant sera à payer à partir de juin11.

leodido45 · 10-10-2010 16:12:20

ok pour le premier mois de paie = en réel, puis salaire mensualisé dès novembre
et donc je déduis 5 semaines des 52 semaines pour le calcul du salaire mensualisé en année incomplète
mais j'ai bien une acquisition proratisée (du 11/10/2010 au 31/05/2011) d'à peu près 16 jours à prendre à compter du 01/06/11 ?
et je paierais 10 % de la rému brute perçue du 11/10/2010 au 31/05/2011 en paie de juin 2011...

madette · 10-10-2010 16:17:47

leodido45 a écrit :

ok pour le premier mois de paie = en réel, puis salaire mensualisé dès novembre
et donc je déduis 5 semaines des 52 semaines pour le calcul du salaire mensualisé en année incomplète
mais j'ai bien une acquisition proratisée (du 11/10/2010 au 31/05/2011) d'à peu près 16 jours à prendre à compter du 01/06/11 ?
et je paierais 10 % de la rému brute perçue du 11/10/2010 au 31/05/2011 en paie de juin 2011...

Il faut déduire 52sem - 5sem congé a.m - les vôtres en décalées= sem d'accueil uniquement

peu importe les sem de congés pris ou à prendre puisque déduis de la mensualisation. L'important est de les payer à partir de juin de chaque année.

leodido45 · 10-10-2010 16:20:49

OK JE DéDUIS TOUJOURS 5 SEMAINES POUR L'AM quelque soit sa date d'embauche

et poUr l'acquisition des cp ?

parme · 10-10-2010 16:23:50

coucou compté le nbr de semaines =2.5j d'acquis par tranche de 4semaine travaillé.
A+

madette · 10-10-2010 16:30:35

leodido45 a écrit :

OK JE DéDUIS TOUJOURS 5 SEMAINES POUR L'AM quelque soit sa date d'embauche
et poUr l'acquisition des cp ?

Comme le dit parme Pour le paiement, comptez le nb de sem d'accueil de cette période de ref/4*2.5= nb de j acquis qui seront payés par les 10% des salaires versés de ces sem d'accueil éffectuées.

oui dès le début de contrat lui déduire ses 5sem et pourra prendre ses congés de suite puisque déjà retirées. les congés pris avt mai sont sans solde puisqu'ils ne rentrent pas dans la mensualisation.

leodido45 · 10-10-2010 20:54:39

concrètement, ma femme reprend son travail à 80 % mais nous avons convenu que nous prenons l'assistante maternelle à 100 %.Vu le planning de ma femme, le relai nous a conseillé de définir un minimum d'heure (ex 30 h) par semaine et qu'il fallait prendre ce minimum pour calculer la mensualisation.
Mais dans les faits il faudra qu'on prenne 35 h par semaine quand on fera la moyenne sur le mois (ex 2 semaines à 30 h et 2 à 40 h ce qui fait une moyenne de 35 h)
mais si on fait comme l'a dit la R.A.M, l'assistante maternelle sera lésée pour sa rémunération pendant les congés payés car on maintiendra son salaire sur une base de 30 h => salaire à temps partiel ! je ne vois pas trop pourquoi faire le calcul sur un minimum d'heure par semaine sachant qu'on a un objectif de temps plein sur le mois !
pour moi on devrait calculer la mensualisation comme cela = (nb semaines programmées (45) x 35 h x taux horaire brut) /12
et dans les faits il y aurait des semaines hautes (40 heures voir +) et des semaines basses (20 heures) sans paiement heures complémentaires mais éventuellement hres supp ??
merci de votre aide

chris84 · 10-10-2010 23:25:40

leodido45 a écrit :

concrètement, ma femme reprend son travail à 80 % mais nous avons convenu que nous prenons l'assistante maternelle à 100 %.Vu le planning de ma femme, le relai nous a conseillé de définir un minimum d'heure (ex 30 h) par semaine et qu'il fallait prendre ce minimum pour calculer la mensualisation.
Mais dans les faits il faudra qu'on prenne 35 h par semaine quand on fera la moyenne sur le mois (ex 2 semaines à 30 h et 2 à 40 h ce qui fait une moyenne de 35 h)
mais si on fait comme l'a dit la R.A.M, l'assistante maternelle sera lésée pour sa rémunération pendant les congés payés car on maintiendra son salaire sur une base de 30 h => salaire à temps partiel ! je ne vois pas trop pourquoi faire le calcul sur un minimum d'heure par semaine sachant qu'on a un objectif de temps plein sur le mois !
pour moi on devrait calculer la mensualisation comme cela = (nb semaines programmées (45) x 35 h x taux horaire brut) /12
et dans les faits il y aurait des semaines hautes (40 heures voir +) et des semaines basses (20 heures) sans paiement heures complémentaires mais éventuellement hres supp ??
merci de votre aide

bonsoir
ce genre de moyenne donne souvent lieu à litiges, attention!
il vaut mieux partir sur le minimum nécessaire, vous aprliez de 15h, si l'assmat accepte de vous garder une place et d'etre disponible si eventuellement vous avez besoin de plus d 'heures, si les 2 aprties sont d'accord, pourquoi se compliquer avec une moyenne ( des heures non faites une semaine ne se récupèrent pas la semaine suivante attention! voir la ccn)
vous prennez le minimum nécessaire x le nbre de semaines necessaires d'accueil / 12
la mensu de base sera identique 12 mois sur 12, vous rajouterez au réel les heures complé et sup; avec paiement des cp à partir de juin 2011, vous calculerez à ce moment le nbre de semaines réellement travaillées et calculerez les cp entre 2 méthodes maintien de salaire ou 10% et prendre le plus avantageux pour l'assmat (donc là l'assmat n'est pas lésée sur le calcul puisque il sera basé sur sa rémunération réelle = 10% des salaires de novembre à mai y compris heures complé et sup, ou avec le maintien de salaire: moyenne horaire effectuée réellement sur l'année par semaine à calculer et à convertir selon nbre de jours acquis) cela se rajoute à la mensu de base à partir de juin 2011 selon 4 méthodes de la ccn
soit en 1 fois au 1er juin
soit en 1 fois à la prise prinicpale
soit au prorata de la prise (3/5eme quand on prend 3 semaines etc...)
soit au 1/12eme payé en plus de la mensu de juin 2011 à mai 2012

Dernière modification par chris84 (10-10-2010 23:28:16)

chouchou64 · 11-10-2010 07:07:29

leodido45 a écrit :

concrètement, ma femme reprend son travail à 80 % mais nous avons convenu que nous prenons l'assistante maternelle à 100 %.Vu le planning de ma femme, le relai nous a conseillé de définir un minimum d'heure (ex 30 h) par semaine et qu'il fallait prendre ce minimum pour calculer la mensualisation.
Mais dans les faits il faudra qu'on prenne 35 h par semaine quand on fera la moyenne sur le mois (ex 2 semaines à 30 h et 2 à 40 h ce qui fait une moyenne de 35 h)
mais si on fait comme l'a dit la R.A.M, l'assistante maternelle sera lésée pour sa rémunération pendant les congés payés car on maintiendra son salaire sur une base de 30 h => salaire à temps partiel ! je ne vois pas trop pourquoi faire le calcul sur un minimum d'heure par semaine sachant qu'on a un objectif de temps plein sur le mois !
pour moi on devrait calculer la mensualisation comme cela = (nb semaines programmées (45) x 35 h x taux horaire brut) /12
et dans les faits il y aurait des semaines hautes (40 heures voir +) et des semaines basses (20 heures) sans paiement heures complémentaires mais éventuellement hres supp ??
merci de votre aide

coucou
pourquoi pas, si vous étes ok !
mais sachez que pour la semaine basse de 20h, elle serai consider pour le calcul a 35h puisque vous voulez comptez 35h semaines
(le calcul mensu se compte en h semaines)
maintenant aprés si ça ne vous convient pas, vous pensez que ça fait trop 35h semaines, vous pourez lui présenter un avenant pour baisse des heures mais a savoir si l'ass mat acceptera !

leodido45 · 11-10-2010 22:56:16

n'y a t il pas moyen de faire plus simple quand même car faire un contrat sur une base de 15 heures par exemple n'est pas gâge de sécurité pour la nounou (elle a par ex un salaire mensualisé de 218 € mais qu'est-ce qui la garantie qu'elle aura sur le mois un temps complet ? même si je lui affirme qu'elle aura des heures complémentaires...)
de +, au niveau de la CAF, ça change quelque chose pour mes remboursements/prestations ?

chris84 · 11-10-2010 23:08:32

bonsoir
chouchou64 vous a donné la réponse oui vous pouvez partir sur 30h par exemple, biensur
mais la semaine où vous ne mettez l'enfant que 20h vous ne pourrez pas compenser la semaine d'après en le mettant 10h de plus, soit 40h, vous comprennez?
ça fera sur mon exemple la semaineA effectuées 20h payées 30h
la semaineB effectuées 40h payées 30h + 10h complé

biensur que
-la nounou n'est nullement garantie de faire plus d'heures, c'est pas un "gage de sécurité" comme vous dites car faut quand mm gagner un peu sa vie, mm si c'est pas ce pourquoi on choisi notre métier
-elle peut aussi, pour compenser ce faible volume qui lui demande 1 place d'agrément (pour rester disponible pour votre enfant) vous demander un tarif de l'heure plus élevé,
-elle pourra aussi bien refuser de faire des heures complémentaires ou supplémentaires et rester aux termes du contrat, selon les jours où elle pourrait avoir autre chose de prévu

donc tout cela est à bien discuter avec votre assmat et tout écrire noir sur blanc au contrat, les amplitudes qu'elle accepte de travailler sur une journée, son jour de repos hebdomadaire (dimanche?), et si elle ne veut pas travailler le samedi par exemple
le délai de prévenance pour la remise du planning , les semaines de congés des 2 parties
en sachant que théoriquement on fait la mensu sur le minimum dont les parents ont besoin (vous aurez les aides sur la totalité payée mensu + heures complé et sup) ,l'assmat n'impose pas un minimum d'heures, c'est le parent qui indique ses besoins, à l'assmat d'accepter ou non, de demander plus cher de l'heure pour compenser ou non...
tout sera ds le dialogue avec votre assmat pour eviter tout litige ultérieur

leodido45 · 11-10-2010 23:21:36

ok, donc je pars sur une base de 20 heures mini et j'ai pu qu'à faire passer la pilule à la nounou en lui expliquant que les variations seront payées en heures complémentaires et que cela lui permettra d’être exonérée pour cette partie ...

leodido45 · 12-10-2010 12:03:02

OUPS !
ma nounou ne veut pas accepter mon contrat de 20 heures minimum par semaine même si sur le mois elle serait à temps plein via les heures complémentaires.
En effet, elle perçoit les assedics et ça va leur poser des problème si son contrat est sur une base de 20 heures.
Comment faire ? elle me propose de mettre 35 heures par semaine en moyenne et d'indiquer une clause sur les heures minimums.
Est-ce suffisant ?

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 10-10-2010 13:19:34

rythme hebdomadaire/contrat/salaire

10-10-2010 13:19:34

#2 10-10-2010 14:31:03

Re : rythme hebdomadaire/contrat/salaire

#3 10-10-2010 14:35:49

Re : rythme hebdomadaire/contrat/salaire

#4 10-10-2010 14:47:02

Re : rythme hebdomadaire/contrat/salaire

10-10-2010 14:47:02

#5 10-10-2010 14:53:01

Re : rythme hebdomadaire/contrat/salaire

#6 10-10-2010 15:58:17

Re : rythme hebdomadaire/contrat/salaire

#7 10-10-2010 16:08:34

Re : rythme hebdomadaire/contrat/salaire

#8 10-10-2010 16:11:47

Re : rythme hebdomadaire/contrat/salaire

#9 10-10-2010 16:12:20

Re : rythme hebdomadaire/contrat/salaire

#10 10-10-2010 16:17:47

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#11 10-10-2010 16:20:49

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#12 10-10-2010 16:23:50

Re : rythme hebdomadaire/contrat/salaire

#13 10-10-2010 16:30:35

Re : rythme hebdomadaire/contrat/salaire

#14 10-10-2010 20:54:39

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#15 10-10-2010 23:25:40

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#16 11-10-2010 07:07:29

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#17 11-10-2010 22:56:16

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#18 11-10-2010 23:08:32

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#19 11-10-2010 23:21:36

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#20 12-10-2010 12:03:02

Re : rythme hebdomadaire/contrat/salaire

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