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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 10-10-2010 15:35:12

artalidren
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rupture de contrat / période d'essai / congés payés

bonjour,
pour diverses raisons nous avons décidé de rompre le contrat avec l'assistante maternelle
nous l'employons depuis le 20 septembre en tout jusqu'à demain elle aura travaillé 7jours
2 jours en septembre (paiement au réel + 10% des cp)
5 jours en octobre
comment fait-on la fin de contrat?
a-t-elle droit au cp puisqu'elle n'a pas travaillé 10 jours?
merci


Quand on frappe un animal, c'est de la cruauté
Quand on frappe un adulte, c'est une agression
Quand on frappe un enfant, c'est de l'éducation
Soyons responsables et faisons en sorte que nos enfants se construisent et se découvrent dans le respect et la bienveillance. Isabelle Filliozat

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10-10-2010 15:35:12

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#2 10-10-2010 17:05:26

landocean
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Re : rupture de contrat / période d'essai / congés payés

La loi impose un délai de prévenance fonction du temps d'accueil, en avez-vous tenu compte lors de votre licenciement ?
Extrait  :
Lorsqu’il est mis fin, par l’employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d’essai définie aux articles L. 1221-19 à L. 1221-24 du Code du travail, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
-vingt-quatre heures en deçà de 8 jours de présence ;
-quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
-deux semaines après 1 mois de présence ;
-un mois après 3 mois de présence.
Vous lui devez simplement son salaire d'octobre  et comme elle n'aura pas effectué 10 jours d'accueil effectif, vous pouvez même lui enlever de son salaire d'octobre les 10% de cp payés en septembre puisqu'indument payés.

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#3 10-10-2010 18:07:26

artalidren
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Re : rupture de contrat / période d'essai / congés payés

merci landocean,
oui j'ai bien regardé, le préavis est de 48h


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#4 10-10-2010 20:55:02

4i.modo
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Re : rupture de contrat / période d'essai / congés payés

quand à eu lieu la rupture?
et les 48h de préavis?

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10-10-2010 20:55:02

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#5 11-10-2010 07:51:53

artalidren
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Re : rupture de contrat / période d'essai / congés payés

bonjour
la rupture date d'aujourd'hui, lundi
le préavis jusqu'à mercredi


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#6 11-10-2010 07:59:10

4i.modo
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Re : rupture de contrat / période d'essai / congés payés

donc tu as plus de 10j de date à date smile

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