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#1 08-10-2010 09:22:40
- jaimemaprincesse
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- Inscription : 05-10-2010
- Messages : 9
- Site Web
licenciement - régularisation des cp
Bonjour,
Je dois faire le solde de tout compte de l'assistante maternelle que j'ai licencié.
Elle a travaillé du 1er Mars au 11 Octobre.
Mensualisé sur année complète.
Je me suis renseigné auprès de l'inspection du travail, ils m'ont dit qu'il fallait que je régularise ses CP.
Mais quand je fais le compte, elle m'en doit car elle a pris 25 jours de CP durant notre contrat.
Pouvez vous me dire comment je dois faire la régularisation, car je dois peut etre me tromper 
Merci par avance
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08-10-2010 09:22:40
#2 10-10-2010 22:35:58
Re : licenciement - régularisation des cp
Je suis face au meme probleme.
Sauf que moi le contrat etait de fevrier à fin octobre.
Le probleme c est que le RAM me disait qu elle n aurait pas du prendre de congés (en fait elle a anticipée) du coup je sais pas du tout comment ca se passe
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#3 10-10-2010 22:47:26
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#4 10-10-2010 22:51:13
Re : licenciement - régularisation des cp
Bonsoir
aie aie , c est justement pour cela qu il ne faut pas prendre de cp par anticipation , a la fin , c est galere .Elle devait les prendre sans soldes .
Il faut additioner le nombre de jours acquis , moins les jours pris .
En principe , elle a cumulé 20J de Mars a Octobre (2,5J /mois) , elle vous devrait donc 5J .Etait elle au courant de cela ?
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10-10-2010 22:51:13
#5 10-10-2010 23:44:03
Re : licenciement - régularisation des cp
bonsoir
année complète on compte 2,5j par mois entier
ça fait 7 mois pleins x 2,5j = 17,5 jours arrondis à 18j ouvrables
combien de jours ouvrables a-t-elle pris, il faut compter avec les samedis et décompter les fériés
vous parlez de 25j de cp, ne serait-ce pas 5 semaines de 5j ouvrés? auquel cas ça fait 30j ouvrables de pris (si pas de férié dans ces 5 semaines à vérifier sur un calendrier)
30 -18j = elle vous devrait 12j ouvrbales de cp à convertir en ouvrés puis en heures puis en tarif
à savoir la 1ere année en année complète, on doit déduire les cp pris par anticipation ,pour eviter ce genre de problème, là l'assmat va devoir vous rembourser les cp non acquis!
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