je suis un peu perdue!!

karinette007 · 13-10-2010 09:11:50

Bonjour,

Je vous explique, j'ai été malade pendant 2 jours avec une impossiblité de prendre l'enfant que je garde ( couché avec 40°), bref aujourd'hui tout va mieux, ce matin je reparle au papa, des fameux 2 jours de cp par enfant de -de 15ans, j'ai moi même 2 enfants ce qui fait 4 jours, je suis sur une année incomplète, l'autre jour il me dit qu'il regardé et qu'il n'y avait pas de problème, j'y avais droit.
Ce matin, je lui en reparle pour lui demandé de faire passer mes 2 jours maladie en journée de congé auxquelles je pensais avoir droit; il me dit qu'il s'est renseigné et que c'est plus complexe que ça, qu'il y'a un calcul à faire, du fait que sur toute la semaine je l'accueil toute la journée sauf le mercredi et vendredi en demi journée, donc que je n'y ai peut etre pas le droit...
De plus il me dit qu'il faut avoir travaillé pendant 1 an, or moi j'avais vu pendant 10 jours, et que c'est congé n'était valable que la première année travaillé..
Je ne sais plus quoi penser! J'imagine que ces 2 jours d maladie resteront sans solde...
Pouvez vous me dire que faire, que lui dire...
Merci à vous!!

13-10-2010 09:11:50

aubeal · 13-10-2010 09:17:51

coucou

tout est expliqué ici

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 53#p864053

karinette007 · 13-10-2010 09:21:27

merci aubeal,

Je l'ai déjà lu de long en large, mais franchement c'est flou, que pense tu de mon cas précis?

4i.modo · 13-10-2010 09:31:51

bonjour
je vais essayer de t'aider.
depuis quand es tu en contrat ave lui?
et comment est faite la mensu?
quand as tu posé des cp?
(dates)
comment te paie t il les cp?

13-10-2010 09:31:51

karinette007 · 13-10-2010 09:35:21

merci 4i

Alors en contrat depuis mai 2010, sur une année incomplète, mes cp sont payés tous les mois, j'ai posé mes cp 3sem en aout, 1sem en déc et 1 sem en avril, c'est un contrat de 137h/mois, merci

4i.modo · 13-10-2010 09:42:54

alors plusieurs point :
1- les 10% par anticipation ne sont pas la methode la plus avantageuse, car deja ça n'inclu pas les 2j par enfant à charge
ensuite les cp se paient après acquisition d'après une des 4 methodes de la ccn...
donc contrat commencé en mai (le 1er je supose)
donc la periode de ref cp etant du 01/06 au 31/05 suivant...
mai 2010 = nb de semaines / 4 x 2.5 = nb de jour acquis + jours enfants à charge
et à payer entre le 01/06/10 et 31/05/11
soit dans ton cas :
4s / 4 x 2.5 j + 4j = 6.5 soit 7 jours =
LMMJVS
L

et au 31/05/11 : nb de semaines entre le 01/06/10 et 31/05/11 / 4 x 2.5 = nb de jour acquis + jours enfants à charge à payer entre le 01/06/11 et 31/05/12 etc...
faites un avenant pour rectifier afin de rester dans le cadre de la ccn.

4i.modo · 13-10-2010 09:43:34

methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser mais c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
les pe ne peuvent pas l'imposer!! mais en droit de refuser...
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) !!!
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!

exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
sans parler que ça n'inclu pas les cp supp par enfant de moins de 15 ans !

exemple concret !
mensu de 30h semaine à 3 euro net sur 36 semaines (accueil 10h x 3j : LM + J)
270 euro par mois

10% = en 1 an : 12 x 27 euro de cp =324 euro

en maintient de slaire avec 1 enfant à charge :
36 /4 x 2.5 = 22.5j ouvrables + 2j ouvrables = 24.5 = 25j ouvrables
soit :
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVs = 30h
L = 10h
soit 130h x 3 = 390 euro

mantient de salaire = + 66 euro

karinette007 · 13-10-2010 09:59:35

merci 4i

Mais je pensais que sur une année incomplète c'était différent.. Donc le papa a raison?

4i.modo · 13-10-2010 10:05:51

oui puisque les dates d'absence de l'enfant sont dejà notée.. tu ne peux pas en changer sauf par avenant et accepté.

4i.modo · 13-10-2010 10:06:08

à ta place je referais tout comme dit ci dessus...

karinette007 · 13-10-2010 10:11:41

d'accord mais par rapport aux 2 jours par enfant de moins de 15ans j'y ai droit ou pas? Le papa me dit que non, sinon j'aurais bien aimé qu'il m'enlève 2 jours pour pas perdre de salaire.

4i.modo · 13-10-2010 10:22:59

c'est delicat ... voir en rouge les passages du message sur les 10% par anticipation...

karinette007 · 13-10-2010 11:02:19

je ne comprends plus rien je suis paumé, déjà a t'on bien fait de faire embauché mi mai payé en heures réelles, puis au 1er juin mensu mes congés de aout de 3 semaines prises sans perte de salaire, et en attente de savoir si oui ou non je prétends à ses 4 jours de congés pour enfant de - de 15ans. Par contre j'ai bien compris que les 10% de cp par mois n'était pas en ma faveur mais bon je ne peux plus revenir en arrière contrat signé, que dois je dire au papa 4 i ? Je suis larguée...

4i.modo · 13-10-2010 11:12:18

si c'est mi mai (et non le 1er) ça change le calcul...
1er mois au reel + 10% de salaire et mensu au 1er juin.
donc pas de paiement de cp avant le 1er juin 2011 dans ton cas
la mensu ne bouge pas puisque tu as deduis tes cp du calcul en année incomplete...

tu as droit à ces jours si tu te fais payer après acquisition et par maintient de salaire
puisqu'on ne peut pas les inclure dasn le cadre des 10% par anticipation.
tu comprends?

4i.modo · 13-10-2010 11:12:41

exemple concret !
mensu de 30h semaine à 3 euro net sur 36 semaines (accueil 10h x 3j : LM + J)
270 euro par mois

10% = en 1 an : 12 x 27 euro de cp =324 euro

en maintient de slaire avec 1 enfant à charge :
36 /4 x 2.5 = 22.5j ouvrables + 2j ouvrables = 24.5 = 25j ouvrables
soit :
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVs = 30h
L = 10h
soit 130h x 3 = 390 euro

mantient de salaire = + 66 euro

karinette007 · 13-10-2010 11:15:25

Donc il ne doit pas me donner les 10% tous les mois c'est bien ça? Les jours pour enfants de - de 15 ans j'y ai bien droit alors?

4i.modo · 13-10-2010 11:19:33

oui, mais au 31/05 seulement dans le calcul des cp pour l'année à venir...
c'est complexe, je sais
le soucis c'est qu'on a posé ses dates a contrat... et si on en change c'est par avenant et les pe peuvent refuser...
car ça peut changer les choses...

et ce qui complique tout c'est cette habitude de faire 10% par anticipation, hors convention, ce qui complique encore (et porte à litige )

si on s'en tient à l ccn ça simplifie tout

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