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#1 13-10-2010 18:55:02
- fanny73
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- Inscription : 13-10-2010
- Messages : 4
Besoin de confirmation sur le droit, calculé, des congés payés
Bonjour,
Je voulais avoir une confirmation sur le droit que j'avais calculé pour mon assistante maternelle qui est en fin de contrat au 31/10/2010.
Je l'ai embauché au 01/10/2008.
Voici le décompte de ses cp :
- 2 semaines entre le 01/10/08 et le 31/05/09
- 5 semaines entre le 01/06/09 et le 31/05/10
- 3 semaines entre le 01/06/10 et le 31/10/10.
Pour son solde de tout compte, je lui ai calculé que je lui devais encore 2,5jrs de cp. Est-ce que j'ai bien calculé ?
D'autres part, dans le solde de tout compte, quelle est la différence entre indemnité compensatrice de cp, indemnité de rupture de contrat après 1 an d'ancienneté et indemnité de préavis.
Je vous remercie de votre réponse,
Fanny
Hors ligne
13-10-2010 18:55:02
#3 13-10-2010 22:07:38
- fanny73
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- Messages : 4
Re : Besoin de confirmation sur le droit, calculé, des congés payés
J'étais en année compléte.
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#4 13-10-2010 22:30:37
Re : Besoin de confirmation sur le droit, calculé, des congés payés
Bonjour,
Je voulais avoir une confirmation sur le droit que j'avais calculé pour mon assistante maternelle qui est en fin de contrat au 31/10/2010.
Je l'ai embauché au 01/10/2008.
Voici le décompte de ses cp :
- 2 semaines entre le 01/10/08 et le 31/05/09
- 5 semaines entre le 01/06/09 et le 31/05/10
- 3 semaines entre le 01/06/10 et le 31/10/10.Pour son solde de tout compte, je lui ai calculé que je lui devais encore 2,5jrs de cp. Est-ce que j'ai bien calculé ?
D'autres part, dans le solde de tout compte, quelle est la différence entre indemnité compensatrice de cp, indemnité de rupture de contrat après 1 an d'ancienneté et indemnité de préavis.
Je vous remercie de votre réponse,
Fanny
Bonsoir,
en année complète les congés sont payés au Moment de la prise si acquis.
congés acquis:
1oct au 31 mai09 = 20j soit 2sem de 6j +2j
1juin au 31 mai10= 30j 5sem de 6j
1juin10 au 31 oct= 13j 2sem de 6j +1j
l'indemnité des congés est la différence entre ses congés acquis et les j pris qui ont été payés par le maintien de salaire.
L'indemnité de rupture correspond à une prime de licenciement non soumis aux cotisations qui se calcule selon 2formules
soit les 1/120ème des salaires nets depuis OCT08
soit les 1/5ème des salaires bruts des 12derniers mois ou des 3deniers._
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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13-10-2010 22:30:37
#5 13-10-2010 23:17:39
Re : Besoin de confirmation sur le droit, calculé, des congés payés
bonsoir
juste une chose pour la période du 1er octobre 2008 au 31 mai 2009, vous n'aviez pas déduits ces jours (car non acquis) de la mensualisation?
ce qui est en général le cas la 1ère année en année complète on déduit les jours non acquis lorsqu'ils sont pris, et on passe en maintien de salaire pour la deuxième année
il faut vérifier que durant ses congés pris il n'y avait pas de jours fériés entre le lundi et le samedi ( on compte en jours ouvrables) mais on doit déduire les fériés
sinon je trouve comme madette
congés acquis 63 jours ouvrables
congés pris 60 jours ouvrables ( attention à vérifier si fériés à déduire)
donc vous lui devriez 3 jours ouvrables
Dernière modification par chris84 (13-10-2010 23:18:25)
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#6 14-10-2010 08:59:11
- fanny73
- Membre
- Inscription : 13-10-2010
- Messages : 4
Re : Besoin de confirmation sur le droit, calculé, des congés payés
Bonjour,
Donc mon calcul était bon sauf que je devais arrondir la dernière période puisqu'elle avait un droit de 12.5 jours, et j'ai vu après sur le site que l'on devait arrondir.
Pour mon solde de tout compte, donc je dois lui verser son salaire du mois+la prime de 1/120+les indemnités entretien du mois+l'indemnité compensatrice des congés payés (donc mes 3 jours soit 3jrs*nbre d'heures d'accueil*taux horaire).
Je vous remercie de m'avoir répondu et mis au clair, mon souci de fin de contrat.
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#8 14-10-2010 09:06:44
Re : Besoin de confirmation sur le droit, calculé, des congés payés
Bonjour,
Donc mon calcul était bon sauf que je devais arrondir la dernière période puisqu'elle avait un droit de 12.5 jours, et j'ai vu après sur le site que l'on devait arrondir.
Pour mon solde de tout compte, donc je dois lui verser son salaire du mois+la prime de 1/120+les indemnités entretien du mois+l'indemnité compensatrice des congés payés (donc mes 3 jours soit 3jrs*nbre d'heures d'accueil*taux horaire).
Je vous remercie de m'avoir répondu et mis au clair, mon souci de fin de contrat.
bonjour,
tes 3j sont des j ouvrables mais les congés sont payés sur les j d'accueil soit 3j si tu travailles le L.M.M.
Pour l'indemnité de rupture tu dois calculer aussi avec les 1/5ème comme je te l'ai indiqué.
TU vas dans infos & articles
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#9 14-10-2010 11:56:06
- fanny73
- Membre
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- Messages : 4
Re : Besoin de confirmation sur le droit, calculé, des congés payés
Bonjour,
Ok je vous remercie pour toutes ces réponses.
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