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Discussion fermée
#1 19-05-2007 15:09:12
cdd... qd pas sur de la date butoire
je vais commencer 2 cdd (oups va falloir bosser )
mais l'assmat que je vais remplacer et qui se fait opérer n'a pas de date butoire....bon d'accord on peut en trouver une approximative!
mais y'a des chances pour qu'il y aie plusieurs reconductions...
comment stipuler cela , et que faire si ils doivent etre reconduits plusieurs fois...et se transforment en cdi alors que la maman est dejà en cdi avec la premiere nounou?
y a t'il une difference notoire entre reconduction avec avenant ou re cdd avec le meme parent?
ps/ j'ai dejà lu le post de So
merci et à bientot
lulu
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19-05-2007 15:09:12
#2 19-05-2007 16:39:14
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#3 19-05-2007 16:40:16
Re : cdd... qd pas sur de la date butoire
merci So
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#4 19-05-2007 16:48:49
Re : cdd... qd pas sur de la date butoire
bon je ne me suis pas trop foulée, aprés avoir regarder et rien trouvé, je t'ai fait un copié / collé de ce que j'avais deja trouvé héhéhé
Lorsqu'il a une date de fin précise, le C.D.D. peut être renouvelé une fois au maximum. L'employeur peut informer le salarié des conditions de ce renouvellement dès le contrat initial. Pratiquement, le contrat mentionnera le délai d'information du salarié et les formes de cette information (lettre simple, lettre recommandée avec A.R., etc...).
Si les conditions du renouvellement ne sont pas prévues dans le contrat initial, elles peuvent toujours faire l'objet, par la suite, d'un avenant au contrat.
2-Situations autorisant le recours au CDD
Durée maximale du CDD
Augmentation temporaire de l'activité de l'exploitation
18 mois
Remplacement d'un salarié absent
18 mois
Attente de l'arrivée sur l'exploitation d'un salarié embauché en CDI
9 mois
Saison
8 mois
Contrats destinés à assurer un complément de formation.
24 mois
3- Quelles démarches doit engager l'employeur s'il souhaite renouveler un CDD ?
Si le contrat de travail initial prévoit la faculté et les conditions du renouvellement, l'employeur peut décider sans démarches particulières de renouveler le contrat.
Si le contrat de travail initial ne prévoit aucune clause de renouvellement ou une clause indiquant uniquement la faculté d'un renouvellement, l'employeur qui souhaite renouveler le CDD doit proposer au salarié avant la fin du contrat initial un avenant écrit qui fixe les conditions du renouvellement
4- Mon contrat à déjà été renouvellé en 3 fois, toujours pour le même poste. Je travaille 120 h par mois, vacataire dans un ***** (Education nationale)
Normalement, tu es d'office en CDI car on ne peut reconduire que 2 fois un CDD. A la 3eme, c'est considéré comme un CDI. Donc en gros, si tu te fais virer, à partir de maintenant tu gagnes aux prud'hommes. C'est assez honteux (et surprenant) qu'un organisme public comme le ***** applique ce genre de procédés illégaux. Je te conseille d'aller voir un avocat ou un représentant du personnel pour faire valoir tes droits.
5- L'employeur qui veut faire succéder deux CDD pour un même poste de travail doit attendre un certain délai, égal au tiers de la durée du contrat initial, renouvellement inclus. Cette règle, dite du tiers-temps, reste valable même s'il s'agit de salariés différents.
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19-05-2007 16:48:49
#5 19-05-2007 16:56:34
Re : cdd... qd pas sur de la date butoire
oui ok mais un avenant pour renouvellement est -il consideré comme nveau cdd?
ou autrement : puis-je faire legalement un cdd renouvelé avec x avenants... ou cela equivaut il à un contrat cdd à chque fois...
je sais.... je suis pointilleuse mais j'aime pas pas savoir
Dernière modification par lulu54 (19-05-2007 16:57:38)
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#6 19-05-2007 17:23:17
Re : cdd... qd pas sur de la date butoire
un avenant est consederé comme nouveau cdd s'il modifie la durée de celui ci (toujours plus loin dans le temps, jamais le contraire)
de date en date un avenant suffit mais est effectivement condideré comme cdd dans le cas ou cela modifie la durée .
si ça modifie le temps d'accueil ou le tarif ou autre chose, ce n'est qu'un avenant
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#7 19-05-2007 18:57:03
Re : cdd... qd pas sur de la date butoire
zut ça m'arrange pas ça..... mais je m'en doutais un peu...
car il sera reconduit c'est à 99% sur...
ça cogite...ça cogite.....
dis 4i...
tu as trouvé ça ou si c'est pas indiscret
si c'est ds un bouquin, jveux l'même
si c'est ds ta tete....euh.... joker
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#8 19-05-2007 23:09:01
Re : cdd... qd pas sur de la date butoire
j'ai tout copié-collé..
merci !!
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#9 20-05-2007 07:23:55
Re : cdd... qd pas sur de la date butoire
en fait je suis issue d'une lignée de délégués syndicaux nés avec le code du travail entre les mains
non + serieusement, j'ai eu des cdd et de l'interim, et à l'époque je me suis faite avoir, j'ai donc acheté des bouquins là dessus, et longuement potassé...
et en + je me sers beaucoup du net.
le code du travail est limpide quand on connait le language des extra terrestres...
et ça c'est domage.
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#10 20-05-2007 08:50:37
Re : cdd... qd pas sur de la date butoire
ok ok ok....
tu es comme obelix quoi .... tombée dedans..... oups
et tu as... TOUT.... lu ???
Partie Législative
Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Partie Réglementaire - Décrets simples
Nouvelle partie Législative
me dis pas que si je veux y comprendre qq chose je dois TOUT lire .... (je mets mdr car je peux pas mettre mort de pleure )
y'a pas un condensé qq part
genre le code du travail specialemet ecrit pour les LULU
non sans rire... si y'a un bouquin tu peux m'envoyer les ref....
qd faut s'y mettre....
merci 4i
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#11 20-05-2007 09:24:13
Re : cdd... qd pas sur de la date butoire
alors le soucis est que j'ai prèté ces livres à une ersonne qui en avait besoin et ne me les a jamais rendus...
mais j'essaiyeris de retrouver
pour info : je ne suis pas syndiquée et ne l'ai jamais été
mais ça éxiste des livres où tout est expliqué en français corect
dès que j'ai qq chose, je te dis
sinon sur le net on trouve facilement aussi par mots clés, c'est comme ça que je trouve en général, mais attention, ne pas se borner à une seule version, toujours comparer...
et ça c'est pas evident car parfois il y a des contradictions, donc là je me tourne vers des forums, des juristes, ou nos "partenaires " habituels : puer, pmi, ram etc...
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#12 20-05-2007 09:28:42
Re : cdd... qd pas sur de la date butoire
ok merci....
je cherche aussi....merci encore
pour moi le sujet est clos
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