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#1 13-10-2010 21:55:46

sdrine63
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jours fériés demande confirmation

En fonction du texte ci-dessous, pouvez vous me dire si je dois être payé le jour férié du lundi 1er novembre ?
je ne crois pas mais je demande confirmation.
Les détails : ce jour tombe en période scolaire. Habituellement je travaille les lundis de 6h30 à 8h30. J'ai plus de 3 mois d'ancienneté. Je travaillerais le vendredi d'avant et le mardi le lendemain.
Mais pour les vacances scolaires les parents ont retirés ce jour car férié et qu'ils ne travaillent pas donc pas prévu mais le total des heures prévues au contrat y est puisqu'ils ont fait un planning pour les rajouter sur le reste de la semaine.
c'est normal je suppose ?

Les jours fériés ordinaires :

Les jours fériés ordinaires ne sont pas des jours obligatoirement chômés et payés.
Lorsque l'employeur décide de ne pas confier l'enfant un jour férié ordinaire tombant un jour habituellement travaillé ce  ne pourra être la cause d'une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes, avec le même employeur :

    ► avoir 3 mois d'ancienneté ;
    ► avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour d'accueil suivant le jour férié.
    ► s'il travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
    ► s'il travaille moins de 40 heures par semaine, avoir accompli un nombre d'heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.

Les jours fériés travaillés doivent être noté  au contrat.

Lorsque l'accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est rémunéré sans majoration. L'accueil un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par le salarié.

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13-10-2010 21:55:46

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#2 13-10-2010 22:11:50

madette
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Re : jours fériés demande confirmation

bonsoir,

    si tu travailles le lundi habituellement et que tu as travaillé le j précédent et suivant tu remplis donc les conditions pour ne pas déduire cette journée.


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

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#3 14-10-2010 07:23:46

alyenor
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Re : jours fériés demande confirmation

s'ils te rajoutent les heures sur le reste de la semaine, alors déjà il faut ton accord et bien leur préciser que ça sera payé en heures complémentaires, puisque les jours fériés sont payés.

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#4 14-10-2010 09:43:05

sdrine63
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Re : jours fériés demande confirmation

alyenor a écrit :

s'ils te rajoutent les heures sur le reste de la semaine, alors déjà il faut ton accord et bien leur préciser que ça sera payé en heures complémentaires, puisque les jours fériés sont payés.

c'est que comme ils me font avenant pour baisser les heures ils en profitent pour mettre les horaires des vacances scolaires comme ils veulent et c'est pas les mêmes d'une semaine à une autre sur octobre et nov

j'attends d'autres réponses pour être sûr de pas dire de bêtise

merci

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14-10-2010 09:43:05

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#5 14-10-2010 11:42:55

angeline67
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Re : jours fériés demande confirmation

Bonjour,

Tu dis : Les détails : ce jour tombe en période scolaire . Habituellement je travaille les lundis de 6h30 à 8h30. J'ai plus de 3 mois d'ancienneté. Je travaillerais le vendredi d'avant et le mardi le lendemain.
Mais pour les vacances scolaires les parents ont retirés ce jour car férié et qu'ils ne travaillent pas donc pas prévu mais le total des heures prévues au contrat y est puisqu'ils ont fait un planning pour les rajouter sur le reste de la semaine.

Je récapiltule :
-ce jour tombe en période scolaire (donc si le jour férié tombe sur une semaine déduite par les pe , puisque c'est leurs congés, tu ne touches à rien), tu ne peux pas le récupérer, c'est ce que j'ai lu sur plusieurs posts à moins que j'ai mal compris....!!

-Mais pour les vacances scolaires les parents ont retirés ce jour car férié (Je suppose normal puisque tu ne travailles pas pendant les vacances scolaires "semaines déjà déduites de la mensualisation) cela n'a rien avoir avec les semaines où tu travailles habituellement et qui sont prévues au contrat

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#6 14-10-2010 12:36:08

sdrine63
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Re : jours fériés demande confirmation

angeline67 a écrit :

Bonjour,

Tu dis : Les détails : ce jour tombe en période scolaire . Habituellement je travaille les lundis de 6h30 à 8h30. J'ai plus de 3 mois d'ancienneté. Je travaillerais le vendredi d'avant et le mardi le lendemain.
Mais pour les vacances scolaires les parents ont retirés ce jour car férié et qu'ils ne travaillent pas donc pas prévu mais le total des heures prévues au contrat y est puisqu'ils ont fait un planning pour les rajouter sur le reste de la semaine.

Je récapiltule :
-ce jour tombe en période scolaire (donc si le jour férié tombe sur une semaine déduite par les pe , puisque c'est leurs congés, tu ne touches à rien), tu ne peux pas le récupérer, c'est ce que j'ai lu sur plusieurs posts à moins que j'ai mal compris....!!

-Mais pour les vacances scolaires les parents ont retirés ce jour car férié (Je suppose normal puisque tu ne travailles pas pendant les vacances scolaires "semaines déjà déduites de la mensualisation) cela n'a rien avoir avec les semaines où tu travailles habituellement et qui sont prévues au contrat

si si je travaille pendant les vacances scolaires mais pour celle d'octobre ils ont retirés le lundi de la 1er semaine et étalé les heures sur la semaine et pareil la 2ème car férié mais je travaille les autres jours et tous les lundis de la période école, c'est pourquoi j'ai le doute

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#7 14-10-2010 13:42:33

angeline67
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Re : jours fériés demande confirmation

Alors comme dit Alyenor, tu comptes tes journées en heures complémentaires si tu dépasses avec le jour férié ton nombre d'heure hebdomadaire par semaine.

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#8 14-10-2010 14:08:43

sdrine63
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Re : jours fériés demande confirmation

angeline67 a écrit :

Alors comme dit Alyenor, tu comptes tes journées en heures complémentaires si tu dépasses avec le jour férié ton nombre d'heure hebdomadaire par semaine.

donc si je comprend bien :

Il est prévu le même nombre d'heure que d'habitude sur cette fameuse semaine où il le jour férié, mais comme le lundi je travaille 2h habituellement j'ai droit à 2h complémentaires j'ai bien compris ? Désolé si j'ai du mal mais je veux être sur car c'est vite fait de faire des bêtises quand on a pas l'habitude et qu'on débute dans les contrats ...

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#9 14-10-2010 14:24:38

angeline67
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Re : jours fériés demande confirmation

Bah si tu fais 35h  du lundi au jeudi par exemple dans la semaine et que dedans il y a un jour férié tu fais comptes ta semaine normalement du lundi au vendredi 35 heures....si tu ne travailles pas le vendredi mais que les pe ont décidé de te faire travailler à cause du jours férié du lundi et bien ce jours "vendredi" sera en hc.

J'espère que tu as un planning régulier autrement ça change tout...

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#10 14-10-2010 15:40:42

sdrine63
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Re : jours fériés demande confirmation

j'ai un planning régulier mais pas pour les vacances scolaires et c'est tout nouveau. Je ne travaillerais pas le jour férié en question vu qu'ils ne travaillent pas eux mêmes.
Donc comme dans l'avenant ils veulent le retirer et mettre les heures sur le reste de la semaine et que comme se n'est pas un planning comme les autres semaines écoles et bien je n'ai pas droit à ce jour férié à mon avis ...

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#11 14-10-2010 15:47:23

Occitane
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Re : jours fériés demande confirmation

Tu dis que c'est nouveau pour les vacances scolaires. Est-ce qu'ils t'ont donné ton planning pour toutes les vacances ou juste pour la Toussaint ?
Tu le dis toi-même plus haut, tu remplis toutes les conditions pour avoir droit aux jours fériés. Alors, soit ils te font un avenant en supprimant l'accueil pour tous les lundis, soit ils te paient tes fériés...
Demande-leur si leur patron se permet de les faire travailler plus les semaines où il y a un jour férié...
Il ne faut pas te laisser faire, leur façon de procéder n'est pas normale... smile

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#12 14-10-2010 15:57:47

sdrine63
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Re : jours fériés demande confirmation

Occitane a écrit :

Tu dis que c'est nouveau pour les vacances scolaires. Est-ce qu'ils t'ont donné ton planning pour toutes les vacances ou juste pour la Toussaint ?
Tu le dis toi-même plus haut, tu remplis toutes les conditions pour avoir droit aux jours fériés. Alors, soit ils te font un avenant en supprimant l'accueil pour tous les lundis, soit ils te paient tes fériés...
Demande-leur si leur patron se permet de les faire travailler plus les semaines où il y a un jour férié...
Il ne faut pas te laisser faire, leur façon de procéder n'est pas normale... smile

merci encore pour vos réponses,

ils m'ont donné un planning pour les vacances de la toussaint, l'avenant n'est pas encore signé j'ai juste le planning. Ils m'ont montrés ça comme leur besoin sur la semaine et comme cette semaine est en période vacances les horaires sont différentes donc pas évident et en plus la semaine vacances avant ils m'ont aussi enlevé le lundi. Ils ont pas les mêmes besoins pendant la période école et la période vacances.

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#13 14-10-2010 16:07:09

Occitane
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Re : jours fériés demande confirmation

Et pourquoi ne pas mettre les pieds dans le plat ? Pose-leur la question directement : est-ce que ce planning est fait pour éviter de me payer les jours fériés auxquels j'ai droit ?

Tu vas bien voir leur tête, et ça peut permettre d'enchaîner sur une petite explication sur le paiement des fériés et le fait que tu remplis toutes les conditions...

A tenter, peut-être ? smile

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#14 14-10-2010 16:11:00

alyenor
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Re : jours fériés demande confirmation

Alors tu ne signes pas l'avenant pour l'instant...

Pour les plannings avec des jours variables, j'ai indiqué dans mon contrat, que dans ce cas, le jour férié serait automatiquement considéré comme un jour qui aurait du être travaillé... ça compense la disponibilité et l'impossibilité de complèter le contrat par un autre.

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#15 14-10-2010 16:33:11

sdrine63
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Re : jours fériés demande confirmation

alyenor a écrit :

Alors tu ne signes pas l'avenant pour l'instant...

Pour les plannings avec des jours variables, j'ai indiqué dans mon contrat, que dans ce cas, le jour férié serait automatiquement considéré comme un jour qui aurait du être travaillé... ça compense la disponibilité et l'impossibilité de complèter le contrat par un autre.

je le saurais pour la prochaine fois mais là je crois que je n'aurais pas le choix à moins que j'arrive à les convaincres de retirer 2 h sur le planning mais payé vu le jour férié normalement travaillé. .. mais c'est pas gagner !!

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