preavis de licenciement

annouck03 · 15-10-2010 19:35:41

bonjour,
mes employeurs(tres proceduriers) m ont licencié, date du courrier 24 septembre ,recu en ar le samedi 25 septembre;j'ai 1 mois de preavis a faire;quel sera la date du dernier jour ? mon employeur me dit que se sera jusqu au lundi 25 octobre?est ce vrai?qu est ce que je risque si je n effectue pas le dernier jour(jai deja pris conge ce jour la avec mes autres pe) est ce qu il vont me retirer ce jour ou tout le mois entier? merci d avance pour vos reponses

15-10-2010 19:35:41

4i.modo · 15-10-2010 19:38:41

annouck03 a écrit :

bonjour,
mes employeurs(tres proceduriers) m ont licencié, date du courrier 24 septembre ,recu en ar le samedi 25 septembre;j'ai 1 mois de preavis a faire;quel sera la date du dernier jour ? mon employeur me dit que se sera jusqu au lundi 25 octobre?est ce vrai?qu est ce que je risque si je n effectue pas le dernier jour(jai deja pris conge ce jour la avec mes autres pe) est ce qu il vont me retirer ce jour ou tout le mois entier? merci d avance pour vos reponses

c'est 1 mois à compter du 25 septembre inclu donc tu comptes 30 j = 24/10 inclu (dimanche)

caramelle95 · 15-10-2010 19:59:00

Bonsoir,

Le préavis ne peut pas se terminer un dimanche, donc fin de préavis le lundi 25 à minuit.

Bonne soirée.

4i.modo · 15-10-2010 20:06:31

et pourquoi un préavis ne peut pas se finir un dimanche????
ça se compte en jours calendaires art 18 de la ccn et code du travail .
pas ouvrables, pas ouvrés, mais calendaires...
sinon il se finirait le 29/10
et ça ferait plus qu'un mois...

15-10-2010 20:06:31

landocean · 15-10-2010 21:14:26

Caramelle tu as raison, un préavis ne se termine pas un dimanche, dans ce cas il ira donc jusqu'au lundi 25 octobre.

CHATON37 · 15-10-2010 21:34:22

bien sur que non, c'est 30 jours calendaires (calendrier !) donc si la lettre est reçue le 25/09 la fin du préavis sera le dimanche 24/10.
ok avec 4i (comme d'hab)

4i.modo · 15-10-2010 21:41:05

landocean a écrit :

Caramelle tu as raison, un préavis ne se termine pas un dimanche, dans ce cas il ira donc jusqu'au lundi 25 octobre.

j'ai verifié sur le net, dans la ccn et le code du travail.
il est marqué qu'un préavis se compte en jours calendaire .
il n'est pas precisé plus.
donc on n'interprete pas

extrait du memo social :

Durée d'un préavis et date de fin
Le titre dit tout, mais la question est si bête qu'il est difficile d'obtenir une réponse à la simple question : "quand se termine un préavis d'un mois ??? S'il commence le 23 février ou le 23 août, comment calculer le nombre de jours de ce préavis ?"
Le principe est simple, rappelle DS :
« sauf indication contraire, issue du contrat du travail ou de la convention collective, la durée du préavis est une durée calendaire, qui se calcule de date à date. »
Exemple : début de préavis vendredi 19 juillet 2001 => fin samedi 18 août 2001 au soir.
Tous les dimanches et jours fériés de la terre (en particulier le 15 août) ne changent rien au calcul de la date de fin du préavis.
Si vous ne travaillez pas le samedi, le préavis se terminera en fait le vendredi 17 août au soir.
Pourquoi ?
Parce que, le principe du Préavis est que durant cette période, l'exécution du travail doit se faire dans les mêmes conditions qu'auparavant.
Donc, si on ne travaillait pas le samedi avant le préavis, on ne travaille pas d'avantage pendant.

éléa · 15-10-2010 21:46:54

ok avec 4i

emmandco · 15-10-2010 21:54:37

éléa a écrit :

ok avec 4i

idem

punky · 15-10-2010 22:08:30

Allez pour vous mettre d'accord elle finira son prévais le lundi 25/10 à 0h01

landocean · 16-10-2010 01:17:24

4i a écrit :

landocean a écrit :
Caramelle tu as raison, un préavis ne se termine pas un dimanche, dans ce cas il ira donc jusqu'au lundi 25 octobre.
j'ai verifié sur le net, dans la ccn et le code du travail.
il est marqué qu'un préavis se compte en jours calendaire .
il n'est pas precisé plus.
donc on n'interprete pas

extrait du memo social :
Durée d'un préavis et date de fin
Le titre dit tout, mais la question est si bête qu'il est difficile d'obtenir une réponse à la simple question : "quand se termine un préavis d'un mois ??? S'il commence le 23 février ou le 23 août, comment calculer le nombre de jours de ce préavis ?"
Le principe est simple, rappelle DS :
« sauf indication contraire, issue du contrat du travail ou de la convention collective, la durée du préavis est une durée calendaire, qui se calcule de date à date. »
Exemple : début de préavis vendredi 19 juillet 2001 => fin samedi 18 août 2001 au soir.
Tous les dimanches et jours fériés de la terre (en particulier le 15 août) ne changent rien au calcul de la date de fin du préavis.
Si vous ne travaillez pas le samedi, le préavis se terminera en fait le vendredi 17 août au soir.
Pourquoi ?
Parce que, le principe du Préavis est que durant cette période, l'exécution du travail doit se faire dans les mêmes conditions qu'auparavant.
Donc, si on ne travaillait pas le samedi avant le préavis, on ne travaille pas d'avantage pendant.

Désolée, aucune interprétation de ma part.
Un préavis se calcule en jours calendaires et ne peut se terminer samedi, dimanche ou un férié. Il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'article de loi du code du travail existe. Je ne me permettrais pas d'énoncer des choses fausses.
Par contre ce copier/coller mémo n'a rien d'officiel.

nounoujulie · 16-10-2010 02:11:26

landocean a écrit :

4i a écrit :
landocean a écrit :
Caramelle tu as raison, un préavis ne se termine pas un dimanche, dans ce cas il ira donc jusqu'au lundi 25 octobre.
j'ai verifié sur le net, dans la ccn et le code du travail.
il est marqué qu'un préavis se compte en jours calendaire .
il n'est pas precisé plus.
donc on n'interprete pas

extrait du memo social :
Durée d'un préavis et date de fin
Le titre dit tout, mais la question est si bête qu'il est difficile d'obtenir une réponse à la simple question : "quand se termine un préavis d'un mois ??? S'il commence le 23 février ou le 23 août, comment calculer le nombre de jours de ce préavis ?"
Le principe est simple, rappelle DS :
« sauf indication contraire, issue du contrat du travail ou de la convention collective, la durée du préavis est une durée calendaire, qui se calcule de date à date. »
Exemple : début de préavis vendredi 19 juillet 2001 => fin samedi 18 août 2001 au soir.
Tous les dimanches et jours fériés de la terre (en particulier le 15 août) ne changent rien au calcul de la date de fin du préavis.
Si vous ne travaillez pas le samedi, le préavis se terminera en fait le vendredi 17 août au soir.
Pourquoi ?
Parce que, le principe du Préavis est que durant cette période, l'exécution du travail doit se faire dans les mêmes conditions qu'auparavant.
Donc, si on ne travaillait pas le samedi avant le préavis, on ne travaille pas d'avantage pendant.
Désolée, aucune interprétation de ma part.
Un préavis se calcule en jours calendaires et ne peut se terminer samedi, dimanche ou un férié. Il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'article de loi du code du travail existe. Je ne me permettrais pas d'énoncer des choses fausses.
Par contre ce copier/coller mémo n'a rien d'officiel.

donc a ce moment là il ne peut pas commencer un samedi non plus si on suit ton raisonnement
un jour calendaire est un jour calendaire et le préavis et à effectuer de date à date
la seule chose valable pour proroger un préavis sont : les congés payés ,

ce sont des jours calendaires soit date d'arrivée de la lettre le 25 septembre = 1 mois de préavis = 24 octobre inclus et bien sure sera payé + papier le 25 octobre puisque le 24 est un jour habituellement non travaillé

donc 4i à raison comme d'hab'

4i.modo · 16-10-2010 07:53:49

Le préavis ne peut être suspendu que par les congés payés, un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou un congé maternité. L'arrêt de travail pour maladie ne suspend pas le préavis.

???? on ne parle aps du dimanche...

landocean, tu as un texte pour prouver ce que tu avances?

4i.modo · 16-10-2010 12:06:18

ben voilà une source fiable

parme a écrit :

en effet ce délai ne peut expirer ,un dimanche,un jour férié,ou chomé(article R.1231-1_ancien article R.122-3-1_du code du travail,annexe 3).

merci parme

toutes mes excuses à celles que j'ai induite en erreur.

landocean · 16-10-2010 15:09:00

nounoujulie a écrit :

donc a ce moment là il ne peut pas commencer un samedi non plus si on suit ton raisonnement

Le samedi est un jour ouvrable et peut très bien débuter un préavis s'il le RAR est distribué ce jour-là.

annouck03 · 16-10-2010 21:04:46

merci a toutes pour vos réponses; donc je suis dans l' obligation de le prendre le lundi ,si j ai bien compris ça fera 31 jours calendaires de preavis . je pensais 1ere presentation du recommande qui debute le preavis et ce durant 30 jours calendaires;et si ce lundi là je ne le prends ,qu est ce que je risque?

lulu54 · 16-10-2010 21:07:25

c'est la presentation qui fait foi
la preuve que le facteur l'a presenté au domicile ce jour là

landocean · 16-10-2010 21:37:16

Tu dis qu'ils sont procéduriers, ils doivent bien connaître leurs droits.

4i.modo · 16-10-2010 21:57:23

c'est elle qui va parraitre proceduriere avec ça
même si c'est la loi...

jeter de l'huile sur le fau n'arrangera rien!
au contraire

landocean · 16-10-2010 23:03:52

annouck03 a écrit :

merci a toutes pour vos réponses; donc je suis dans l' obligation de le prendre le lundi ,si j ai bien compris ça fera 31 jours calendaires de preavis . je pensais 1ere presentation du recommande qui debute le preavis et ce durant 30 jours calendaires;et si ce lundi là je ne le prends ,qu est ce que je risque?

Si ton employeur est d'accord, il t'enlève un jour de salaire. Sinon comme c'est toi qui refuse le dernier jour, tu dois lui verser l'équivalent de ton jour de salaire.

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