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#1 16-10-2010 17:19:32
- camille4017
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arrêt maladie assistante maternelle
Bonjour, j'emploie une assistante maternelle pour la garde de mon fils. Elle est en arrêt de travail depuis le 17 août jusqu'au 31 octobre 2010. Cet arrêt de travail a eu lieu durant ses congés annuels (du 2 août au 29 août 2010). Les congés non pris du fait de l'arrêt de travail (du 17 août au 29 août 2010) sont-ils perdus ou à récupérer ? Comment fallait-il indemniser l'assistante maternelle du 17 août au 29 août 2010 ? Nous avons un contrat de travail sur une année incomplète (39 semaines d'accueil annuel). L'enfant n'est donc pas présent chez l'assistante maternelle durant 13 semaines (dont 5 semaines de congés payés du salarié). Ce nombre de semaines d'absence est-il réévalué du fait de l'arrêt de travail ?
Je vous remercie de votre aide.
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16-10-2010 17:19:32
#2 16-10-2010 18:30:46
Re : arrêt maladie assistante maternelle
bonjour
les congés d'aout sont perdus puisque pendant les cp et non avant ou au 1er jour de cp .
la mensue est dut 12 mois sur 12 saurf si elle est malade sur le temps de travail prevut au contrat.
donc aout lui est dut normalement en entier puisque dejà decompté de la mensu à la base.
par contre à partir de sa reprise jusqu'à la fin de la maladie elle sera indemnisée par la secu.
vous reprendrez la mensu à la fin de son arret (donc 01/11/10 
n'oubliez pas de lui remettre une attestatiion de reprise d'emploi à ce moment là (voir avec la secu) pour qu'elle touche les derniers jours IJSS
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#3 16-10-2010 19:18:19
- camille4017
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Re : arrêt maladie assistante maternelle
Je vous remercie de votre réponse.
Les 13 semaines d'absence ne diminuent pas malgré ses 11 semaines d'arrêt de travail car pendant cette période je ne peux pas lui enlever mon fils ?
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#4 16-10-2010 21:13:06
Re : arrêt maladie assistante maternelle
lui enlever?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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16-10-2010 21:13:06
#5 16-10-2010 21:44:10
Re : arrêt maladie assistante maternelle
Je vous remercie de votre réponse.
Les 13 semaines d'absence ne diminuent pas malgré ses 11 semaines d'arrêt de travail car pendant cette période je ne peux pas lui enlever mon fils ?
non, puisque les semaines decomptées sont prevues au contrat.
la maladie ne se presume pas...
par contre ces semaines là ne lui ouvre pas droit aux cp dans le calcul d'acquisition.
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