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#21 16-10-2010 18:48:02

4i.modo
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Re : des questions sur le maintien de salaire

donc avril + mai = 2.5 x 2 = 5j ouvrables  + 2 enfants x 2j pour enfants à charge = 9j ouvrables ainsi :
LMMJVS
LMM
à poser et payer du 01/06/10 au 31/05/11
le reste sans solde à deduire au moment de la prise.
et à partir de juin 2011 tu as 30j ouvrables  (5 semaines de 6 jours) donc maintient de salaire  à chaque prise smile

effectivement le maintient de salaire est plus avantageux depuis la loi  des cp supp pour enfant de moins de 15 ans wink

le ferié acquit  (14/07) ne se compte pas, cette semaine là tu poses que 5j ouvrables, bien entendu wink

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16-10-2010 18:48:02

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#22 16-10-2010 18:52:14

lolottek
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Re : des questions sur le maintien de salaire

merci 4i,
pour ces calculs j'avais trouvé comme toi mais c'est pour solder mes cp par la méthode de l'indemnité compensatrice, je ne comprends pas, peux-tu m'aider ?
smile
j'avais voulu faire 6j ouvrés x 3.80€ x 8.5h pour faire mon solde mais apparemment c'est plus compliqué car j'ai touché chaque mois les 10% sur mes heures complémentaires (40h)
au secours pour le calcul big_smile

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#23 16-10-2010 19:48:51

landocean
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Re : des questions sur le maintien de salaire

7 mois d'accueil
Calcul NORMAL :
Maintien  = 193.80€
10% = (279.93*5+152)*10% =  155.16€.
Dans ce cas le maintien est le plus favorable.

Ton calcul :
cp sur hc et hs : 15.20€
Maintien = 193.80€
10% : 279.93*5*10% = 139.97€

Le maintien est toujours plus favorable. Mais tu remarques que si tu te le fais payer tu auras eu 193.80+15.20 = 209€ donc plus que ce à quoi tu as droit  normalement (193.80€).

Ton employeur devra donc te verser au titre des cp : 193.80-15.20 = 178.60€

J'espère que tu as compris.

Ta question dans le premier post :
"alors pourquoi nous dit-on de facturer les 10% sur les HC quand on est en année complète"
Il y a des conseils qui sont erronés tout simplement wink

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#24 16-10-2010 20:21:41

Occitane
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Re : des questions sur le maintien de salaire

Bonsoir,

En clair, est-ce que ça veut dire que :

1° - Les heures complémentaires ou supplémentaires sont à prendre en compte pour calculer l'indemnité de CP quand on choisit la méthode des 10 %.

2°-  La méthode du maintien du salaire étant en général plus avantageuse pour l'employé, on considère donc qu'il n'y a pas lieu d'inclure les heures sup dans le calcul, afin de ne pas "augmenter encore cet avantage".
??

Parce que dans ton calcul, landocéan, les 193.80 euros du maintien sont basés uniquement sur la mensu, si je comprends bien (ça, c'est pour rire, parce que vraiment, là, je ne comprends pas smile ).
Donc, les 40 heures sup de lolottek ne sont pas incluses là-dedans, or, normalement, toute heure travaillée donne droit aux CP ?

J'essaie juste de comprendre, je n'ai pas d'infos qui contredisent celles que vous donnez ici... smile

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16-10-2010 20:21:41

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#25 16-10-2010 21:46:18

lolottek
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Re : des questions sur le maintien de salaire

Bonsoir,
merci merci merci et merci à toutes pour votre aide
c'est vrai, comme occitane, pourquoi au final les cp sur mes HC sautent ?
pourquoi je les rembourse à l'employeur?
wink à madette qui n'a pas désespéré de m'expliquer et à landocean et 4i qui avez posé les calculs smile
bonne soirée smile

Dernière modification par lolottek (16-10-2010 21:46:53)

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#26 16-10-2010 21:50:04

4i.modo
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Re : des questions sur le maintien de salaire

landocean a écrit :

Ta question dans le premier post :
"alors pourquoi nous dit-on de facturer les 10% sur les HC quand on est en année complète"
Il y a des conseils qui sont erronés tout simplement wink

j'espere que tu en dis pas qu'en année complete on  a pas droit aux cp sur les heures complementaires et/ou sup ! roll
------------------------------------------------------------------------------------------



toute heure travaillée ouvre droit aux cp EN PLUS des cp acuis normalement!
donc tu as droit à tes cp (10%) sur les heures complementaires et/ou supp

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#27 16-10-2010 21:59:19

landocean
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Re : des questions sur le maintien de salaire

Je persiste et signe : on ne cumule pas maintien de salaire et 10% sur hc/hs.
C'est l'un ou l'autre mais pas un amalgame des 2.

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#28 16-10-2010 22:19:30

madette
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Re : des questions sur le maintien de salaire

landocean a écrit :

Je persiste et signe : on ne cumule pas maintien de salaire et 10% sur hc/hs.
C'est l'un ou l'autre mais pas un amalgame des 2.

je suis tout à fait d'accord car lorsqu'on lit la convention, je me répète il est écrit: la rémunération brute hors indemnités que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé.

               le salaire qu'elle aurait perçu est bien celui du nb d'h/sem prévue au contrat.

                Voilà comment je le comprend.

   Je suis d'accord que toutes h ouvrent droit aux congés en prenant les 10% des salaires y compris les h complémentaires.   

   Ce sont deux méthodes distingues.

Dernière modification par madette (16-10-2010 22:38:40)


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

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#29 17-10-2010 01:04:10

Occitane
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Re : des questions sur le maintien de salaire

madette a écrit :
landocean a écrit :

Je persiste et signe : on ne cumule pas maintien de salaire et 10% sur hc/hs.
C'est l'un ou l'autre mais pas un amalgame des 2.

je suis tout à fait d'accord car lorsqu'on lit la convention, je me répète il est écrit: la rémunération brute hors indemnités que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé.

               le salaire qu'elle aurait perçu est bien celui du nb d'h/sem prévue au contrat.

                Voilà comment je le comprend.

   Je suis d'accord que toutes h ouvrent droit aux congés en prenant les 10% des salaires y compris les h complémentaires.   

   Ce sont deux méthodes distingues.

Bon, vous êtes sûres de vous toutes les 2, mais, mais...
Pour landocéan, ç'aurait été sympa de citer les sources...
Pour madette, tu nous dis ce que tu "comprends" de la ccn. Et je comprends effectivement ce que tu comprends, mais on pourrait pourquoi pas comprendre autre chose... Par exemple, si les heures sup sont fréquentes, pourquoi ne pas dire que le salarié doit percevoir l'équivalent de ce qu'il perçoit chaque mois, c'est-à-dire son salaire + des heures sup... Pourquoi partir du principe que des heures sup ne sont pas considérées comme partie du salaire...

Enfin bref, je m'égare. Merci à toutes les 2 de toutes façons pour toutes les infos que vous nous faites partager smile

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#30 17-10-2010 10:19:09

madette
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Re : des questions sur le maintien de salaire

bonjour,

     les 40h de loloteck sont des h complémentaires et non supp donc elles ne rentrent pas dans la mensualisation puisqu'elles ne sont pas prévues.

        Si au contrat tu as mensualisé 50h au tarif de base ok ton maintien de salaire sera sur les 50h


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

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#31 17-10-2010 13:00:55

landocean
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Re : des questions sur le maintien de salaire

Occitane a écrit :

Pour landocéan, ç'aurait été sympa de citer les sources...

Code du travail :

19.1.4. Calcul de l'indemnité de congés payés

Le code du travail prévoit deux modes de calcul :
1. Rémunération moyenne : l'indemnité minimale est égale au 1/10 de la rémunération perçue par le salarié au cours de la période de référence, à l'exclusion des gratifications et des primes annuelles.
2. Maintien du salaire : l'indemnité minimale est égale au salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé pendant sa période de congé.
En tout état de cause, l'indemnité due est la plus favorable au salarié.
Il est rappelé que le calcul ci-dessus ne concerne que l'indemnisation propre à la durée du congé annuel, sans considérer l'incidence des jours fériés survenant pendant cette période.
En cas de fractionnement ou de congés payés exceptionnels, les jours supplémentaires seront indemnisés proportionnellement au montant de l'indemnité de congé principal.


A part le code du travail et la CCN qui reprend la législation, je ne vois rien d'autre. Vous oui, tant mieux. N'hésitez pas à citer vos sources aussi.
Vous avez bien des maris, des enfants qui sont salariés d'une entreprise qui peuvent se renseigner sur le calcul de leurs cp.

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#32 17-10-2010 14:39:53

lolottek
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Re : des questions sur le maintien de salaire

bonjour,
c'est plus clair pour mon cas personnel même si dans le fond je dois rembourser une partie de mes cp à mon employeur et que j'aurais travaillé 1 semaine (40h) qui n' ouvrent pas de droit aux cp sad
finalement on ne peut pas avoir le beurre et l' argent du beurre
encore merci à toutes et bon dimanche smile

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