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#1 18-10-2010 21:54:00

Blanlaous
Membre
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Etablir la paie à partir d'1 contrat de mensualisation

Bonjour,

j'emploie une assistante maternelle sur la base d'un salaire mensualisé (417 euros) en année incomplète (45 semaines sur 52 pour 130 heures en moyenne par mois et 13 jours de garde en moyenne par mois). Jusqu'à présent je la rémunère sur la base du salaire issu de cette mensualisation qu'elle que soit le nombre d'heure de chaque mois (+ éventuellement quelque heures complémentaires ponctuelles en sus) puisque l'on est parti sur une mensualisation et donc un nombre d'heures moyen par mois. D'après elle, je me trompe dans la détermination de son salaire dans la mesure je devrais  lui payer le salaire mensualisé  (417 euros) + des heures complémentaires entre le nombre d'heures total du mois et le nombre d'heures mensualisé.

Si je prends un exemple sur le mois de septembre, il y a eu 149 heures de garde sur 15 jours donc j'aurais du lui payer 417 + (149-130)*3,2 = 477,8 euros (hors frais d'entretiens). Par contre les mois avec par exemple des congés payés ou des semaines sans garde (soit avec moins de 130 heures) je dois lui payer le salaire mensualisé de 417 euros.

Si tel est le cas je ne vois pas à quoi sert la mensualisation....

Qui a raison ?

Merci d'avance pour vos réponse.

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18-10-2010 21:54:00

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#2 18-10-2010 22:13:54

chris84
MODERATEUR
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Re : Etablir la paie à partir d'1 contrat de mensualisation

bonsoir
déjà vous avez une moyenne de mensu bizarre non?
12 mois x 130h = 1560h
1560 h / 45 sem ça donne 34,67 heures par semaine c'est ça?

en revanche vous avez raison la mensualisation reste la même 12 mois sur 12, sauf heures complémentaires ponctuelles qui s'apprécient jour par jour au réel et se rajoute effectivement à la mensu (en aucun cas on ne procède au calcul que votre assmat indique 149-130h)

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#3 18-10-2010 22:32:03

emmandco
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Re : Etablir la paie à partir d'1 contrat de mensualisation

Blanlaous a écrit :

Bonjour,

j'emploie une assistante maternelle sur la base d'un salaire mensualisé (417 euros) en année incomplète (45 semaines sur 52 pour 130 heures en moyenne par mois et 13 jours de garde en moyenne par mois). Jusqu'à présent je la rémunère sur la base du salaire issu de cette mensualisation qu'elle que soit le nombre d'heure de chaque mois (+ éventuellement quelque heures complémentaires ponctuelles en sus) puisque l'on est parti sur une mensualisation et donc un nombre d'heures moyen par mois. D'après elle, je me trompe dans la détermination de son salaire dans la mesure je devrais  lui payer le salaire mensualisé  (417 euros) + des heures complémentaires entre le nombre d'heures total du mois et le nombre d'heures mensualisé.

Si je prends un exemple sur le mois de septembre, il y a eu 149 heures de garde sur 15 jours donc j'aurais du lui payer 417 + (149-130)*3,2 = 477,8 euros (hors frais d'entretiens). Par contre les mois avec par exemple des congés payés ou des semaines sans garde (soit avec moins de 130 heures) je dois lui payer le salaire mensualisé de 417 euros.

Si tel est le cas je ne vois pas à quoi sert la mensualisation....

Qui a raison ?

Merci d'avance pour vos réponse.

Bonsoir

Pouvez-vous nous donner le détail de votre mensualisation svp?
Comment a-t-elle été calculée? Combien d'heures par semaine ?

Cependant, une mensualisation sur 130h, c'est possible qu'il y ait des mois à 160h sans heures complémentaires à payer ni rien de plus et à 100 heures par exemple wink C'est un lissage sur l'année.

J'ai des contrats enseignants par exemple et pour un qui était à 137h par mois, en août, je pouvais faire 0h et avoir ma mensualisation et en septembre faire 180h mais ne pas avoir plus que ma mensualisation car les heures complémentaires et supplémentaires se vérifient à la semaine wink


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#4 18-10-2010 22:33:55

emmandco
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Re : Etablir la paie à partir d'1 contrat de mensualisation

Le temps de travail hebdomadaire de votre assistante maternelle est-il de 34heures et 40 minutes ???


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18-10-2010 22:33:55

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#5 18-10-2010 23:17:26

Blanlaous
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Messages : 3

Re : Etablir la paie à partir d'1 contrat de mensualisation

Merci pour les réponses qui me confortent par rapport à ce que je pensais. J'ai le sentiment que ma nounou n'a pas tout compris sur le principe de la mensualisation. Jusqu'à présent je comptabilisais les heures complémentaires à la fin de chaque mois et dans certains cas je lui faisais rattraper.

Pour info, la mensualisation de mon contrat est faite sur 10h00 lundi mardi jeudi + 1 vendredi sur deux à 9H30 soit en moyenne 34,75 heure par semaine.

Autres questions :

ma nounou prends des rdv chez le médecin (notamment pour ses enfants) pendant les jours de garde et comme je ne souhaites pas qu'elle emmène ma fille je ne lui confie pas ma fille. Comment prendre cela en compte ?

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#6 18-10-2010 23:33:49

landocean
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Re : Etablir la paie à partir d'1 contrat de mensualisation

Bonsoir,
C'est vous qui refusez de confier votre enfant, c'est une absence non justifiée, donc vous lui devez la journée.
D'un aute côté, je comprends très bien votre attitude, sauf urgence les RV médicaux peuvent se programmer le soir ou le samedi.

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#7 19-10-2010 11:15:18

emmandco
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Re : Etablir la paie à partir d'1 contrat de mensualisation

Blanlaous a écrit :

Merci pour les réponses qui me confortent par rapport à ce que je pensais. J'ai le sentiment que ma nounou n'a pas tout compris sur le principe de la mensualisation. Jusqu'à présent je comptabilisais les heures complémentaires à la fin de chaque mois et dans certains cas je lui faisais rattraper.

Pour info, la mensualisation de mon contrat est faite sur 10h00 lundi mardi jeudi + 1 vendredi sur deux à 9H30 soit en moyenne 34,75 heure par semaine.

Autres questions :

ma nounou prends des rdv chez le médecin (notamment pour ses enfants) pendant les jours de garde et comme je ne souhaites pas qu'elle emmène ma fille je ne lui confie pas ma fille. Comment prendre cela en compte ?

Ouille, vous n'aviez rien à lui faire rattrapper hmm

Je redis, c'est un lissage des heures sur l'année wink Vous devez regarder le temps de travail hebdomadaire sur les semaines prévues au contrat. Vous dites avoir signé un contrat de 45 semaines et de 34,75 heures donc les semaines où elle travaille, votre assistante maternelle doit travailler 34,75h. Si elle travaille moins (par exemple 32h), les heures sont définitivement perdues et non rattrappable dans le mois ou autre. Si elle fait plus que 34,75h (exemple 36,75h), vous devez lui payer le temps de travail effectué en plus (et là, ça donne pour mon exemple 2h complémentaires à régler pour ce mois-là). Pas de compte d'apoticaire interdit par la convention. On ne dit pas que si la semaine A elle a travaillé moins, elle rattrappe la semaine B et si elle travaille "trop" la semaine C, elle compensera en travaillant moins la semaine D. Ca non, c'est interdit par la convention collective wink

Pour ses rdv pendant ses heures de travail, je contredis landocean. Certes, c'est vous qui refusez de confier votre fille pendant ces moments-là mais c'est parce qu'effectivement, ce n'est pas la place d'un enfant. N'a-t-elle pas possibilité de prendre ses rdv à un autre moment car sinon, je pense que vous êtes raisonnablement en droit de lui déduire ses heures pour sa convenance personnelle. Faut pas exagérer non plus hmm... On travaille, on n'est pas en loisirs avec les enfants gardés. Si son amplitude hedbomadaire est trop grande pour prendre ses rdv autrement que sur son temps de travail, elle décompte wink

Bonne journée smile


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