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#1 15-10-2010 17:39:36

tatie35
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Messages : 3

perte d'un agrément suite à une plainte d'un parent au cdas

bonjour
Je suis assistante maternelle depuis juin 2005. Jusqu'au 23 septembre dernier, j'avais 3 agréments. Ils m'ont retiré 1 agrément suite à une plainte abusive d'un parent.
En effet, j'ai eu des parents qui m'ont retiré leur enfant en mars 2010 en me rétorquant que je ne faisais pas assez de motricité ni d'éveil. Ils m'ont payés ma fin de contrat ainsi que toutes les indemnités qu'ils me devaient. Au mois de juin, j'ai eu la visite de 2 assistantes sociales qui m'ont annoncés que des parents avaient portés plainte contre moi pour maltraitance envers leur enfant.
Ce jour là comme par hasard, ma maison n'était pas nickel et que les autres parents étaient inconscients de me laisser leurs enfants. Je suis allée voir la responsable du service pour m'expliquer et comme je n'ai pas du la convaincre, elle m'informe que je vais passer en commission au mois de septembre mais comme on est fin juin et que cela va être les vacances je dois patienter jusque là pour savoir s'ils me retirent ou non mes agréments. Quand j'ai su la date de la commission, j'ai demandé mon dossier, tous mes propos sont déformés ou non inscrits dans mon dossier. Je suis allée à cette commission avec des parents et il a fallu attendre encore 15 jours pour avoir leur décision.
Donc à ce jour, j'ai perdu 1 agrément et je dois me soumettre à un suivi auprès de la PMI de mon secteur.
J'ai contacté le cdas de ma région par courrier recommandé il y a 8 jours et je n'ai toujours aucune nouvelle.
Il faut savoir que lors de la commission, les assistantes sociales ont dit que les plaignants appelaient régulièrement pour suivre le dossier.
Donc à ce jour, j'ai la possibilité de faire un recours soit dans le même service que la commission ou soit au tribunal des instances.
Je n'ai rien à me reprocher et pourtant il faut que je me justifie.
Merci de me faire par de votre expérience et de vos conseils pour me défendre au mieux car j'aimerai bien récupérer mon agrément vu que j'ai fait un engagement réciproque avec une maman pour le mois de février 2011.

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15-10-2010 17:39:36

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#2 15-10-2010 19:10:12

sophie56
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Re : perte d'un agrément suite à une plainte d'un parent au cdas

tatie35 a écrit :

bonjour
Je suis assistante maternelle depuis juin 2005. Jusqu'au 23 septembre dernier, j'avais 3 agréments. Ils m'ont retiré 1 agrément suite à une plainte abusive d'un parent.
En effet, j'ai eu des parents qui m'ont retiré leur enfant en mars 2010 en me rétorquant que je ne faisais pas assez de motricité ni d'éveil. Ils m'ont payés ma fin de contrat ainsi que toutes les indemnités qu'ils me devaient. Au mois de juin, j'ai eu la visite de 2 assistantes sociales qui m'ont annoncés que des parents avaient portés plainte contre moi pour maltraitance envers leur enfant.
Ce jour là comme par hasard, ma maison n'était pas nickel et que les autres parents étaient inconscients de me laisser leurs enfants. Je suis allée voir la responsable du service pour m'expliquer et comme je n'ai pas du la convaincre, elle m'informe que je vais passer en commission au mois de septembre mais comme on est fin juin et que cela va être les vacances je dois patienter jusque là pour savoir s'ils me retirent ou non mes agréments. Quand j'ai su la date de la commission, j'ai demandé mon dossier, tous mes propos sont déformés ou non inscrits dans mon dossier. Je suis allée à cette commission avec des parents et il a fallu attendre encore 15 jours pour avoir leur décision.
Donc à ce jour, j'ai perdu 1 agrément et je dois me soumettre à un suivi auprès de la PMI de mon secteur.
J'ai contacté le cdas de ma région par courrier recommandé il y a 8 jours et je n'ai toujours aucune nouvelle.
Il faut savoir que lors de la commission, les assistantes sociales ont dit que les plaignants appelaient régulièrement pour suivre le dossier.
Donc à ce jour, j'ai la possibilité de faire un recours soit dans le même service que la commission ou soit au tribunal des instances.
Je n'ai rien à me reprocher et pourtant il faut que je me justifie.
Merci de me faire par de votre expérience et de vos conseils pour me défendre au mieux car j'aimerai bien récupérer mon agrément vu que j'ai fait un engagement réciproque avec une maman pour le mois de février 2011.

Si tu fais un recours au CG tu seras convoquée à une commission devant une dizaine de personne.
Tu exprimeras ton désaccord avec tes arguments, preuves....
Et la décision sera rendue dans les 15j

Si tu fais un recours au Tribunal administratif .... cela va prendre plusieurs mois.

Mais dans l'un ou l'autre cas, je ne crois pas que tu pourras honorer ton engement de Février.

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#3 17-10-2010 21:58:05

ginie35
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Re : perte d'un agrément suite à une plainte d'un parent au cdas

Est ce que le recours au CG va changer grand chose vu qu'elle est déjà passée devant la commission. Elle repassera devant les mêmes personnes ou presque.

Dernière modification par ginie35 (18-10-2010 19:07:31)


Maman de 2 loulous de 8 ans et  3 ans

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#4 19-10-2010 09:47:11

tatie35
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Re : perte d'un agrément suite à une plainte d'un parent au cdas

bonjour
merci de vos réponses et soutiens.
je suis perdue que dois-je faire, alors ?

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19-10-2010 09:47:11

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#5 19-10-2010 14:40:43

jova25
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Re : perte d'un agrément suite à une plainte d'un parent au cdas

coucou
je ne connais pas ces recours , mais s'il faut de defendre et prouver ta bonne foi , essaie de contacter ta protection juridique pour savoir s'il peuvent d'aider dans les demarches
ça coute rien de se renseigner lol


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#6 19-10-2010 14:42:32

popopilo
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Re : perte d'un agrément suite à une plainte d'un parent au cdas

coucou
pourquoi pas contacter un syndicat également, racontes leur ton histoire, et voit les conseils qu'ils pourraient te donner...
bon courage, tiens nous au courant. smile


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#7 19-10-2010 14:58:56

titiaju
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Re : perte d'un agrément suite à une plainte d'un parent au cdas

des témoignages écrits des autres PE peuvent peut être aider aussi.
Ils permettront de discréditer le "faux" témoignage.

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#8 19-10-2010 16:43:04

ginie35
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Re : perte d'un agrément suite à une plainte d'un parent au cdas

Tu devrais appeler ta protection juridique comme le dis jova


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#9 19-10-2010 17:52:37

livaga38
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Re : perte d'un agrément suite à une plainte d'un parent au cdas

titiaju a raison, pour avoir des temoignages de parents
s'ils sont meme anciens, c'est encore mieux, il faut que tu m'etes toute tes chances de ton coté

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