Fin de contrat

choupette7180 · 15-10-2010 09:17:50

Voilà; j'emploie une assistante maternelle depuis mars 2008,
chaque mois elle est mensualisée, et je lui donne ses congés payés (50 euros),
cet été, elle a eu ses congés (18 cp),
je la licencie car je déménage,
et elle me demande 5% des salaires versés, je lui dit non, c'est 1/120 éme,
et hier, elle me dit, qu'en fait je lui doit 12 CP et que je lui 525 euros!

Je tiens a préciser qu'elle est mensualisée, (170 heures) et ce sur 44 semaines, sur année compléte,
en réel, elle travaille moins,au cours du contat, le papa du petit est parti, je n'ai donc pas changé le contrat, mais elle ne l'a plus les mercredis, et la moitié des vacances scolaires, mais je l'a paie quand meme comme avant, car j'estimais ne pas avoir la défavoriser!

Quelqu'un peut il me répondre?

15-10-2010 09:17:50

4i.modo · 15-10-2010 09:25:23

choupette7180 a écrit :

Voilà; j'emploie une assistante maternelle depuis mars 2008,
chaque mois elle est mensualisée, et je lui donne ses congés payés (50 euros),
cet été, elle a eu ses congés (18 cp),
je la licencie car je déménage,
et elle me demande 5% des salaires versés, je lui dit non, c'est 1/120 éme,
et hier, elle me dit, qu'en fait je lui doit 12 CP et que je lui 525 euros!
Je tiens a préciser qu'elle est mensualisée, (170 heures) et ce sur 44 semaines, sur année compléte,
en réel, elle travaille moins,au cours du contat, le papa du petit est parti, je n'ai donc pas changé le contrat, mais elle ne l'a plus les mercredis, et la moitié des vacances scolaires, mais je l'a paie quand meme comme avant, car j'estimais ne pas avoir la défavoriser!
Quelqu'un peut il me répondre?

bonjour
elle a raison une loi est sortie en 2008 sur les indemnités de rupture, on compare aux 1/5° et on retient le plus avantageux pour le salarié
(ceci pour tout els metiers )
pour les cp il faut comparer ce qui a été acquit et payé, la difference dera le solde cp
et là encore on compare à 10% de la remuneration et on retient le plus avantageux

il n'ets pas facile de connaitre tout les textes de lois qui sortent...

voir dans la rubrique "infos & articles"
allez dans l'index alphabetique
lettre i
indemnités de rupture 1/120° et 1/5°

Occitane · 15-10-2010 10:35:47

Euh, vous dites qu'elle est mensualisée sur 44 semaines, sur année complète ? Petite contradiction, là...
Si la mensu a été calculée sur 44 semaines, c'est donc une année incomplète, et donc si vous lui payez ses CP chaque mois, vous n'avez pas à régulariser quoi que ce soit par rapport aux CP...

choupette7180 · 15-10-2010 12:16:07

Occitane, oui, c'est aussi ce que je pense!
Surtout qu'elle a eu ces congés cet été!
Enfin, je ne sais pas comment lui dire les choses,
elle garde encore mon fils trois jours la semaine prochaine,
la fin de contrat est pour le 1er novembre!

J'ai aussi appellée l'inspection du travail qui me confirme, cette information, puisque les CP sont payés, au fur et à mesure, je ne lui doit que le 1/120 ème!

15-10-2010 12:16:07

lulu54 · 15-10-2010 12:22:03

choupette7180 a écrit :

Occitane, oui, c'est aussi ce que je pense!
Surtout qu'elle a eu ces congés cet été!
Enfin, je ne sais pas comment lui dire les choses,
elle garde encore mon fils trois jours la semaine prochaine,
la fin de contrat est pour le 1er novembre!
J'ai aussi appellée l'inspection du travail qui me confirme, cette information, puisque les CP sont payés, au fur et à mesure, je ne lui doit que le 1/120 ème!

ou les 1/5e pour la prime de rupture selon ce qui lui est le plus avantageux

4i.modo · 15-10-2010 13:28:01

les indemnités de rupture n'ont aucun rapport avec les cp
pour les cp c'est simple : cp acquis moins cp payés = solde cp.

choupette7180 · 15-10-2010 15:43:01

Les cp, 2, 5 PAR MOIS, soit 50 euros, je les paie chaque mois, donc si je comprend tout, je ne lui doit rien!

manue62640 · 15-10-2010 17:06:15

vous lui devez les indemnités de rupture :1/5e ou 1/120e selon ce qui lui est le plus avantageux!

choupette7180 · 15-10-2010 17:38:34

D'accord, et concernant les cp?

4i.modo · 15-10-2010 19:48:28

faite le calcul pour être sure ...
voir dans le lien dans ma signature
en année incomplete c'est pas 2.5j par mois mais par tranche de 4 semaines programmées...
il faut comparer le maintient de salaire et 10% des salaires et prendre le plus avantageux

1- mars 2008 à mai 2008
nb de semaines programmées / 4 x 2.5 = nb de jours ouvrables acquis + 2j ouvrables par enfant à charge de moins de 15 ans

2- juin 2008 à mai 2009
nb de semaines programmées / 4 x 2.5 = nb de jours ouvrables acquis + 2j ouvrables par enfant à charge de moins de 15 ans

3- juin 2009 au dernier jour de travail
nb de semaines programmées / 4 x 2.5 = nb de jours ouvrables acquis
pas dejours ouvrables par enfant à charge de moins de 15 ans .

Janis70 · 15-10-2010 19:57:55

Comment ont été calculés les 50 € ?

Parce que si c'est les 12e, ça veut dire que vous payez actuellement les congés acquis entre juin 2009 et mai 2010.

Si le contrat est rompu avant mai, vous lui devrez les 12e manquants + les congés acquis depuis juin 2010.

Si vous avez simplement calculé 10 % du salaire, votre AM est en droit de demander la régularisation, s'il s'avère que la méthode du paiement en jours ouvrés est plus avantageuse (et d'ailleurs il manque les 10 % sur les congés de l'année précédente, ou vous y avez pensé ?).

choupette7180 · 19-10-2010 15:44:03

Je vous remercie pour vos réponses!

En effet, j'ai refait les calculs, et elle est bien dans ses droits,

Les congés payés a régulariser, et aussi les 10% manquants de l'année passé!

Enfin, même si elle est dans ses droits, je me suis bien faite avoir, en ne modifiant pas son contrat,
elle ne fesait pas le nombre d'heures prévues dans la mensualisation,
et le nombre de semaines de l'enfant etait bien en dessous de 44 semaines, voir plutot, 36!
Je vais donc la payer, et la remercier (:), mais j'ai quand meme le sentiment de bien m'être fait "plumer", surtout que je suis une maman solo!

meline41 · 19-10-2010 15:58:04

vous auriez dû refaire le contrat avec cette baisse de semaine votre erreur vous servira pour la prochaine fois

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