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#1 22-10-2010 10:37:22
4 agréments + une dérogation pr vac scolaires possible ?
Une petite question : J'ai 4 agréments et j'ai une demande d'une maman pour septembre 2011 qui aimerais que je lui prenne ses deux enfants en péri (3 ans et 6 ans) : le soir apres l'école de 16h30 à 18h, les mercredis et pendant les vac scolaires.
Par contre en septembre 2011, j'aurais en accueil 2 loulous : le 1er (9 mois) tous les jours sauf le lundi de 8h30 à 16h. Et le second (1 an) : planning irrégulier mais seulement 20 heures semaine (jamais le mercredi car la maman a demandé son mercredi) et sa soeur (4 ans) en péri (quelques sorties d'école et pendant quelques jours pendant les vac scolaires).
Mon souci c'est que pendant certains jours pendant les vacances scolaires les enfants pourront etre 5 alors que j'ai 4 agréments !
Pensez vous qu'une dérogation valable seulement pendant les vac scolaire serais possible ? j'ai moi meme 2 filles qui auront 4 ans et 8 ans.
Merci de vos avis.
Maman de 2 chipies et Nounou d'une tribu de 3 nenettes & de 1 pti mec !!! Que du bonheur :-)))
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22-10-2010 10:37:22
#3 22-10-2010 12:41:30
Re : 4 agréments + une dérogation pr vac scolaires possible ?
C'est ce que je pensais aussi car du coup 5 enfants + les deux miennes ça fait 7 enfants présents à mon domicile et je crois qu'il ne faut pas avoir plus de 6 enfants mineurs chez soit !
Bizzzzzzzzzzzzz
Maman de 2 chipies et Nounou d'une tribu de 3 nenettes & de 1 pti mec !!! Que du bonheur :-)))
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22-10-2010 12:54:04
#5 22-10-2010 12:55:54
Re : 4 agréments + une dérogation pr vac scolaires possible ?
Bein écoute je l'ai lu quelque part mais j'ai peut etre rever ;-)
J'vé essayer de retrouver ça ! sinon un des modérateurs le retrouvera surement
Bizzzzzzzzzzz
Maman de 2 chipies et Nounou d'une tribu de 3 nenettes & de 1 pti mec !!! Que du bonheur :-)))
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#6 22-10-2010 12:56:56
Re : 4 agréments + une dérogation pr vac scolaires possible ?
Ouhhhhhhhhhh là je viens de voir que mon image est un peu grande ! comment la réduire ???
Maman de 2 chipies et Nounou d'une tribu de 3 nenettes & de 1 pti mec !!! Que du bonheur :-)))
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#7 22-10-2010 13:02:32
Re : 4 agréments + une dérogation pr vac scolaires possible ?
Voilà j'ai trouvé ça :
Article L421-4 - Agrément - Capacité d'accueil
L'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à quatre y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six mineurs de tous âges au total. Toutefois, le président du conseil général peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil de plus de quatre enfants simultanément, dans la limite de six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques. Lorsque le nombre de mineurs fixé par l'agrément est inférieur à quatre, le président du conseil général peut modifier celui-ci pour augmenter le nombre de mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, dans la limite de quatre mineurs et dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Les modalités du contrôle auquel sont soumis les assistants maternels sont définies par décret en Conseil d'Etat
Donc c'est mort pour moi :-(((
Bizzzzzzzz
Maman de 2 chipies et Nounou d'une tribu de 3 nenettes & de 1 pti mec !!! Que du bonheur :-)))
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#8 22-10-2010 14:35:45
- artalidren
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Re : 4 agréments + une dérogation pr vac scolaires possible ?
bonjour,
je suis surprise de lire qu'il y a une limite pour accueillir des enfants mineurs
je suis maman de 4 enfants (8, 6, 5 et 2 ans et demi) et j'ai un agrément pour 4 (1 tout âge et 3 de +2 ans)
donc quand mon dernier aura 3 ans, je pourrai avoir jusqu'à 8 enfants mineurs à la maison!
tente tout de même ta demande de dérogation
Quand on frappe un animal, c'est de la cruauté
Quand on frappe un adulte, c'est une agression
Quand on frappe un enfant, c'est de l'éducation
Soyons responsables et faisons en sorte que nos enfants se construisent et se découvrent dans le respect et la bienveillance. Isabelle Filliozat
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#9 22-10-2010 16:54:08
- subwoofer34
- Membre
- Inscription : 11-04-2008
- Messages : 8
- Site Web
Re : 4 agréments + une dérogation pr vac scolaires possible ?
moi aussi ma puér m'a refusé le 4éme agrément sous pretexte que j'ai déjà 3 filles (6, 12 et 14 ans )
elle m'a dit qu'il ne fallait pas avoir plus de 6 mineurs sous le même toit.....
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#10 22-10-2010 16:57:50
Re : 4 agréments + une dérogation pr vac scolaires possible ?
bonjour je suis maman de 3 enfnats (10, 7 et 6 ans) et j'ai 12 agrément pour 4 enfants ce qui m'en fait 7 en même temps le mercredi pendant 2heures.
C'est tout à fait gérable, pas de soucis et ma puér ne m'a rien dit sachant que j'ai eu mes 4 agréments il y a deja 1an 1/2.
Alors tente ta chance, pourquoi pas 1 déro si c'est juste pendant les vacances scolaires.
l'amour des enfants
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