litige fin de contrat avec assmat

amand37 · 27-10-2010 21:54:09

Bonjour,

J'emploi une assitante maternelle depuis le 01/01/2009, nous avons un contrat jusqu'au 31/12/2010 mais depuis septembre nous avons fait un avenant afin de passer à mi temps car ecole le matin.

la nourrice a alors demandé d'arreté le 15 octobre pour le 15/10 car elle avait trouvé un enfant à temps plein (plus interre.sant financierement), nous nous sommes arrangé pour mettre notre enfant au centre de loisir pendant les vacances et temps plein à l'ecole apres.

Donc pas de preavis de fait.

elle a pris 5 semaine de congé en 2009
elle a pris 4 semaine cet ete en 2010

Aujoud'hui elle me demande.

- Une lettre de licenciement en recomandé:
moi je pensais la faire en main propre mais elle me dit que non c''est pas legal???
- Une semaine de congé non pris à payer et 2,5j pour septembre et 2,5j pour octobre
de mon point de vue elle a accumulé 5 semaine de janvier 2009 à decembre 2010 et 25 jour de Janvier 2010 à Octobre 2010 donc je ne lui doit 0 jours de congé, est ce exact
- une indemnité de licenciement de 1/5eme du salaire de reference (11257,05/12 = 938,08/5 = 187,61€ et elle me met qu'il manque 9mois de salaire donc 187,61/12*9=140,67 soit un total de 328,28 d'indemnité.
Doit lui verser des indemnités sachant que c'est elle qui me demande d'arreter avant la fin du contrat en decembre?
D'ou viennent ces 9 mois?

Bref je suis une peu predu dans toutes ces demandes d'argent alors que j'ai l'impression que c'est moi qui est tout les problemes et pas elle.

Merci d'avance de votre aide sur mon sujet.

27-10-2010 21:54:09

4i.modo · 27-10-2010 21:58:26

amand37 a écrit :

Bonjour,
J'emploi une assitante maternelle depuis le 01/01/2009, nous avons un contrat jusqu'au 31/12/2010 mais depuis septembre nous avons fait un avenant afin de passer à mi temps car ecole le matin.
la nourrice a alors demandé d'arreté le 15 octobre pour le 15/10 car elle avait trouvé un enfant à temps plein (plus interre.sant financierement), nous nous sommes arrangé pour mettre notre enfant au centre de loisir pendant les vacances et temps plein à l'ecole apres.
Donc pas de preavis de fait.
elle a pris 5 semaine de congé en 2009
elle a pris 4 semaine cet ete en 2010
Aujoud'hui elle me demande.
- Une lettre de licenciement en recomandé:
moi je pensais la faire en main propre mais elle me dit que non c''est pas legal???
- Une semaine de congé non pris à payer et 2,5j pour septembre et 2,5j pour octobre
de mon point de vue elle a accumulé 5 semaine de janvier 2009 à decembre 2010 et 25 jour de Janvier 2010 à Octobre 2010 donc je ne lui doit 0 jours de congé, est ce exact
- une indemnité de licenciement de 1/5eme du salaire de reference (11257,05/12 = 938,08/5 = 187,61€ et elle me met qu'il manque 9mois de salaire donc 187,61/12*9=140,67 soit un total de 328,28 d'indemnité.
Doit lui verser des indemnités sachant que c'est elle qui me demande d'arreter avant la fin du contrat en decembre?
D'ou viennent ces 9 mois?
Bref je suis une peu predu dans toutes ces demandes d'argent alors que j'ai l'impression que c'est moi qui est tout les problemes et pas elle.
Merci d'avance de votre aide sur mon sujet.

bonjour si c'est elle qui ne souhaite plus accueillir l'enfant elle doit demissioner
et pour arreter le 15/10 alle aurait dut demissioner le 15/09.
qu'elle assume son choix
si elle veut être dispensée du préavis elle doit le specifier dans son courrier et vous le payer, et pas d'indemnités de rupture, mais une regularisation et solde cp

courage...

chris84 · 27-10-2010 22:29:44

bonsoir
vous parlez qu'elle a décider d'arreter le 15 ocotbre pour fin au 15/10 c'est pas fin au 15/11 que vous avez voulu marquer? sinon c'est elle qui a refusé de faire le préavis, elle vous doit le mois de salaire, sauf si vous etiez d'accord pour qu'elle n'effectue pas le préavis
c'est elle qui démissionne donc pas d'indemnité de rupture non plus
elle doit vous faire une lettre de démission qui peut etre remis en propre contre signature c'est tout à fait légal (mais on est déjà le 27/10!!!) donc tant que rien n'est fait par écrit le contrat court toujours et vous devrez la payer meme si elle ne garde pas l'enfant
(je me couvrirais par recommandé, car là qui prouvera que c'est elle qui vous a signifié de ne plus vouloir garder votre enfant?)

les 9 mois restant dûs selon elle je ne vois pas du tout, on dirait qu'elle compte jusqu'à la fin de l'année scolaire,
vous avez fait un cdi avec juste prévu une date de fin au 31/12/2010, ou juste pour le calcul de la mensu sur 12 mois, ou vous avez signé un cdd?

c'est une année complète ou incomplète?
pour le solde de cp
comment lui payiez vous les cp depuis 2009?
il faut connaitre nombre de semaine travaillées de janvier 2009 au 31 mai 2010
et nbre de semaines travaillées de juin 2010 à octobre 2010

quand vous dites 5 semaines prises en 2009
4 semaines prises en 2010, vérifiez sur un calendrier combien de jours ouvrables cela fait, car on déduit les fériés et on compte les samedis

Dernière modification par chris84 (27-10-2010 22:31:52)

amand37 · 28-10-2010 08:20:49

C'est bien 25/10 que j'ai ecrit.
c'est un contrat en CDI sur 12 mois

Par contre au final je doit lui envoyé une lettre recommandé ou je met que vu qu'elle deminsionne et qu'elle ne garde plus l'enfant.

Si je comprend bien aussi sur les congé c'est de juin à mai qu'on les accumulle. peu importante la date d'embauche?

Donc en CP cela donnerai :
Janvier 09 à Mai 09 = 12,5jrs
Juin 09 à Mai 2010 = 30jrs
Juin 2010 à Octobre 2010 = 12,5jrs
Soit un total de 55jrs
- 5 semaine prise en 2009 = 5*6j=30
- 4 semaine priser en 2010 = 4*6=24
reste du 55-54 = 1jrs

est ce coherent mon calcul?

28-10-2010 08:20:49

éléa · 28-10-2010 08:23:13

non si c'est elle qui démissionne c'est elle qui vous envoie le courrier
pour les cp attendons les pros

4i.modo · 28-10-2010 08:26:33

amand37 a écrit :

C'est bien 25/10 que j'ai ecrit.
c'est un contrat en CDI sur 12 mois
Par contre au final je doit lui envoyé une lettre recommandé ou je met que vu qu'elle deminsionne et qu'elle ne garde plus l'enfant.
Si je comprend bien aussi sur les congé c'est de juin à mai qu'on les accumulle. peu importante la date d'embauche?
Donc en CP cela donnerai :
Janvier 09 à Mai 09 = 12,5jrs
Juin 09 à Mai 2010 = 30jrs
Juin 2010 à Octobre 2010 = 12,5jrs
Soit un total de 55jrs
- 5 semaine prise en 2009 = 5*6j=30
- 4 semaine priser en 2010 = 4*6=24
reste du 55-54 = 1jrs
est ce coherent mon calcul?

bonjour
c'est à elle de rompre le contrat, pas à vous
et le solde cp est juste si et seulement si, vous êtes en année complete
(47 semaines de présence par an + 5 semaines de cp en même temps)

éléa · 28-10-2010 08:28:57

4i a tout dit

zeta · 28-10-2010 08:32:23

bonjour , si elle ne veut plus acceuillir votre enfant c'est son choix et c'est à elle de l'assumer , demandez lui sa lettre de démission ou continuez à amener vos enfants !
c'est quand même hallucinant , elle vous met dans l'embaras en plus elle vous demande une indemnité de rupture ect.... n'acceptez pas cette situation , elle veut arrêter avant est bien elle assume son choix !

mikael57fr · 29-10-2010 01:41:01

Pour les congées. On en reporte pas une année sur l'autre. Quand on passe la charnière du 31 mai on perd les congées du n-1 etc ...

Sinon tu peux lui remettre sa lettre de licenciement en main propre mais tu lui fais un signer un reçu. Si elle refuse de faire le prévis et que vous l'acceptiez. Vous le payez pas et vous déclarer préavis non fais et non payé sur la feuilel assedic. Elle vous remet pour vous protegez uen feuille qui stipule qu'elle a refusé de le faire. A savoir ne pas faire son préavis quand l'employeur refuse qu'elle ne le fasse pas. C'est concidéré comme uen faute grave.

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#1 27-10-2010 21:54:09

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