demenagement et salaire:

nsk2008 · 26-10-2010 04:39:03

bonsoir,
nous avons un contrat avec une assistante maternelle, et nous avons d'un commun accord decide d'arreter a la fin du mois de novembre. Nous avons malheureusement du avancer notre demenagement entre temps, pour des raisons professionnelles et avons demenage le 15 octobre dernier. la question que nous nous posons est la suivante: devons nous verser la totalite du salaire de l'assistante pour le mois de novembre, sachant que celle-ci ne n'a pas garde notre enfant la moitie du mois d'octobre, et ne la gardera pas le mois de novembre?
Quelle est la fraction d'un salaire que nous devons verser dans cette situation ?
D'avance merci,

Dernière modification par nsk2008 (26-10-2010 04:43:51)

26-10-2010 04:39:03

4i.modo · 26-10-2010 07:49:25

nsk2008 a écrit :

bonsoir,
nous avons un contrat avec une assistante maternelle, et nous avons d'un commun accord decide d'arreter a la fin du mois de novembre. Nous avons malheureusement du avancer notre demenagement entre temps, pour des raisons professionnelles et avons demenage le 15 octobre dernier. la question que nous nous posons est la suivante: devons nous verser la totalite du salaire de l'assistante pour le mois de novembre, sachant que celle-ci ne n'a pas garde notre enfant la moitie du mois d'octobre, et ne la gardera pas le mois de novembre?
Quelle est la fraction d'un salaire que nous devons verser dans cette situation ?
D'avance merci,

bonjour
avez vous notifié le licenciement par ecrit?
il faut suivre la procedure art 18 de la ccn
et vous devrez la remunerer jusqu'au dernier jour de préavis.
voir aussi dans infos & articles
index
lettre L
licenciement
bonne lecture

nsk2008 · 27-10-2010 10:52:17

bonjour,
merci pour le lien.
nous avons malheureusement conclu un accord verbal.
la question qui me reste est la suivante:
je vois que nous devons payer 1/120 de tous les salaires comme compensatio. devons nous egalement payer le mois de novembre, ou bien si nous specifions la rupture de contrat au 30 octobre, peut-on ainsi eviter de payer en plus de la prime, le mois de novembre?
d'avance merci.

Dernière modification par nsk2008 (27-10-2010 11:09:13)

lulu54 · 27-10-2010 11:06:34

bonjour

donnez nous la date de debut de contrat ?

ensuite l'assstante matern,elle doit posseder un courrier de licenciement , essayez de voir avec elle si elle l'accepte aux dates orales ou pas

pour la prime il faut plus d'un an de contrat
et comparer entre les 1/120 et 1/5 et lui payer le plus avantageux pour elle

le mois si il est incomplet (jusqu'au dernier jour de préavis notifié dans le courrier remis a l'assmat et cosigné ou recommandé) sera a payer au reel selon le plannin prevu au contrat (h sempaines) sans ie si repas si l'enfant n'y va pas )

si il est complet elle percevra sa mensu

si c'est une annee incomplete il faudra pratiquer egalement a une regularisation

nb / legalement si l'assmat n'a pas de courrier de licenciement avec preavis légal elle reste votre employee ....

27-10-2010 11:06:34

nsk2008 · 27-10-2010 11:11:28

la date du debut de contrat etait le 1 sept. 2009.

lulu54 · 27-10-2010 11:23:28

donc elle a bien un mois de preavis a prester ...

contactez là , voyez si l'oral lui suffit et si vous pouvez faire le courrier de cette date avec un mois de preavis

ne lui tenez pas grieffe si elle exige le courrier a date d'aujoud'hui et se considere encore votre salariée car vous avez fait une erreur ....

tenez nous au courant

nsk2008 · 27-10-2010 11:40:09

OK. Merci pour l'information, on devrait j'espere s'entendre...

nsk2008 · 27-10-2010 17:38:42

rebonjour,
puis-je resumer pour voir si j'ai compris.
d'apres l'article 18, je peux envoyer a l'assistante maternelle avant la fin de ce mois d'octobre lui signifiant officiellement le licenciement au 30 novembre prochain (date a laquelle nous avons convenu d'un commun accord d'arreter)
je lui dois neanmoins un mois de salaire (le mois de novembre) avec une indemnite de licienciement de 1/120 de la periode travaillee depuis le debut du contrat, correct?
ensuite: sachant que le mois de novembre elle ne garde pas mon enfant, je presume que je ne dois pas lui payer les frais de bouche (nourriture?)
merci pour l'explication

lulu54 · 28-10-2010 10:09:27

oui c'est cela

cependant quelques bémols

- si elle reçoit le courrier le 2 ( premiere presentation) son licenciement sera effectif le 2dec ...
faites attention au delais
-le commun accord n'est que de votre coté .. il y a rupture du contrat de la part de l'employeur= c'est un licenciement meme si elle a acquiessé ...
-vous lui devez les salaires d'oct ( avec les frais si il y en a eu ) et nov seulement la mensu de base , aucun indeminité de repas ni entretien si l'enfant n'a pas eté present
- pour la prime de licenciement vous devez comparer entre les 1/120 et les 1/5 et lui donner ce qui lui est le plus favorable

-vous ne parlez pas de regularisation ... ???
il doit y en avoir une depuis la derniere date anniversaire puisque annee incomplete

- n'oubliez pas le solde des cp ainsi que les papiers de fin de contrat

tout est dans notre index a licenciement

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