Risque de contrôle URSSAF ?

fofy · 29-10-2010 11:17:29

Bonjour à tous,

La rémunération de mon ass. mat. dépassant le plafond du 8 x le SMIC horaire brut de la CAF, je vais devoir déclarer dans PAJEMPLOI un nombre de jours travaillés supérieurs à celui réellement effectué.

L'autre maman qui confie son enfant à l'ass. mat. a trouvé un autre système pour contourner ce fameux plafond : elle déclare un nombre plus important d'heures supplémentaires (sur une semaine de 50 heures, je crois qu'elle déclare 42 heures au taux normal + 8 heures en h. supp). Le contrat de travail et les fiches de paie sont également rédigés en reprenant ce nombre d'heures.

Et je me demande si elle n'a pas raison de procéder de la sorte.
En effet, en tant que parents employeurs, n'y a -t-il pas un risque que nous ayons un contrôle de PAJEMPLOI/URSSAF ?
Je psychote peut être, mais je me vois mal rembourser les côtisations ....

merci pour vos commentaires !

29-10-2010 11:17:29

kinounette · 29-10-2010 11:39:22

bonjour,
évidemment une fausse déclaration, ça expose à une sanction en cas de controle, ça c'est sur!
mais etes vous sur que vous dépasser le plafond des aides? quel est le tarif horaire de votre ass mat? est ce que vous mensualisez bien le salaire de votre ass mat? les jours sont ils mensualisés aussi?
avez vous utiliser le système, légal, qui consiste à diviser le nombre d'heures mensualisées par 8 (journée de 8h) pour obtenir un nombre de jours mensualisés qui normalement vous permet de ne pas dépasser le plafond? a moins que votre ass mat soit exceptionnellement cher!
mais vraiment je vous déconseille de faire de fausses déclarations!

l'autre maman qui déclare 42h normal et 8h sup pour une semaine, c'est impossible, les heures sup sont celles qui dépassent les 45h hebdo, donc une semaine de 50h c'est 45h normales et 5h sup!
attention à ne pas faire n'importe quoi, oui votre déclaration détermine vos aides de la caf mais elle détermine aussi le bulletin de salaire de votre ass mat, hors les heures normales et les heures sup ne sont pas soumises au meme barème fiscal par ex.....

Dernière modification par kinounette (29-10-2010 11:42:38)

fofy · 29-10-2010 11:52:35

ah, le système qui consiste à diviser le nombre d'heures mensualisées par 8 est "légal"? (je dirais plutôt toléré, non?)

Mon ass.mat va garder ma louloute 216,66 heures par mois, soit (216,66/8) = 27.08 soit 28 jours à déclarer. Avec ce calcul, je ne dépasse plus les 44,30 euros brut de la CAF.

Cependant, comme ce nombre de jours ne correspond pas à ce qui est écrit dans mon contrat de travail et sur les fiches de paie que je vais délivrer à ma nounou, je me demandais si on ne risquait pas un redressement si contrôle ...

mais si vous êtes sur que ce système est communément admis par l'administration ... sinon, nous serions bcp de parents à subir des sanctions ?

fofy · 29-10-2010 11:53:44

et je suis d'accord avec vous sur l'autre maman qui déclare 42 h ... bizarre
mais je dois préciser que notre ass.mat ne majore pas ses heures supp

29-10-2010 11:53:44

kinounette · 29-10-2010 11:57:58

et bien attendez les réponses d'autres ass mat peut etre plus expérimentées que moi sur ce point, mais c'est ici que j'ai apprise que cette méthode était possible.

fofy · 30-10-2010 15:12:57

personne d'autre ne peut nous faire part de son avis éclairé ?

emmandco · 30-10-2010 15:44:36

Bonjour

Je relis tout ça et j'arrive

Mais déjà, les heures supplémentaires sont obligatoirement majorées par la loi de 10% donc cela peut se retourner contre l'employeur (nul n'est censé ignorer la loi ) ...

emmandco · 30-10-2010 15:52:20

fofy a écrit :

ah, le système qui consiste à diviser le nombre d'heures mensualisées par 8 est "légal"? (je dirais plutôt toléré, non?)
Mon ass.mat va garder ma louloute 216,66 heures par mois, soit (216,66/8) = 27.08 soit 28 jours à déclarer. Avec ce calcul, je ne dépasse plus les 44,30 euros brut de la CAF.
Cependant, comme ce nombre de jours ne correspond pas à ce qui est écrit dans mon contrat de travail et sur les fiches de paie que je vais délivrer à ma nounou, je me demandais si on ne risquait pas un redressement si contrôle ...
mais si vous êtes sur que ce système est communément admis par l'administration ... sinon, nous serions bcp de parents à subir des sanctions ?

Bon, pour la CAF, une journée normale de travail est effectivement 8hdonc leur barème/ plafond est expressément basé dessus Pourtant, nombreuses sont celles qui effectuent plus de 8h de travail par jour donc pour savoir le nombre de jours à déclarer à la CAF, il faut prendre le nombre d'heures mensualisées et diviser par 8.

Dans votre cas, si vous avez mensualisé 216,66, on arrondit donc à 217h / 8 = 27,125 donc 28 jours de travail à déclarer

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 29-10-2010 11:17:29

Risque de contrôle URSSAF ?

29-10-2010 11:17:29

#2 29-10-2010 11:39:22

Re : Risque de contrôle URSSAF ?

#3 29-10-2010 11:52:35

Re : Risque de contrôle URSSAF ?

#4 29-10-2010 11:53:44

Re : Risque de contrôle URSSAF ?

29-10-2010 11:53:44

#5 29-10-2010 11:57:58

Re : Risque de contrôle URSSAF ?

#6 30-10-2010 15:12:57

Re : Risque de contrôle URSSAF ?

#7 30-10-2010 15:44:36

Re : Risque de contrôle URSSAF ?

#8 30-10-2010 15:52:20

Re : Risque de contrôle URSSAF ?

Pied de page des forums