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#1 11-05-2007 13:26:12

lol51
Membre
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je comprends rien...

Bonjour, je vais employer une assistante maternelle à partir du 21 mai, pour garder mon bébé, et je suis paumée...
Pourriez-vous m'aider à y voir plus clair au niveau des CP ?
En fait, je crois avoir compris que la première année, elle ne pourra pas prendre de congés payés; c'est ça ?
Donc, si elle prend des congés, ils seront sans solde et à déduire de nos calculs pour faire la mensualisation ?
Les 10 % de CP à payer sur le salaire annuel, on les paye quand ? à partir du 1er juin 2008 ou dès cette année ?
Merci d'avance de votre aide

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11-05-2007 13:26:12

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#2 11-05-2007 13:30:41

Méline
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Re : je comprends rien...

bonjour,

elle pourra avoir des congés payés si vous lui accordéz par anticipation
sinon non
elle pourra les prendre en sans solde et donc deduction oui de la mensualisation pour la premiere année et à modifier pour la deuxieme année

les 10% de reglement pour les cp vous les payez en juin 2008 pour les salaires acquis de juin 2007 à mai 2007 si vous respectez la convetion collective
mais en accord avec les deux parties, pour pouvez regler des le mois de juin 2007 les 10% de cp de la mensualisation ce qui fait que la derniere année de travail pour n'aurez pas 1 an de cp à regler d'un coup. C'est à vous de voir


eio16310.gif

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#3 11-05-2007 13:32:19

Paumafo
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Re : je comprends rien...

J'ai envoyé cette explication à une maman dernièrement qui avait un peu de mal à comprendre les CP. J'espère que ça t'aidera ....


Comment rémunérer les congés payés de l' assistante maternelle ?
Les règles relatives à la rémunération des congés payés de l'assistante maternelle ainsi qu’à leur date de versement diffèrent selon les périodes d’accueil programmées dans l’année (pour l’exemple, nous supposerons 52 h d’accueil par semaine):

Si vous avez 5 semaines de congés sur les mêmes périodes que l’assistante maternelle : l’accueil est dit
" accueil sur une année complète ".
Vous appliquez la formule suivante : salaire horaire brut x 52 h x 52 semaines/12
Ce salaire est versé tous les mois et la rémunération des congés est comprise dans ce calcul.
 
Si vous avez des jours et un nombre de congés qui ne sont pas commun (cas le plus fréquent): l’accueil est dit
"accueil sur une année incomplète".
Vous comptez alors le nombre de semaines sur l’année pendant lesquelles sera accueilli votre enfant (nous supposerons 44 semaines pour l’exemple) et appliquez la formule suivante :
salaire horaire brut x 52 h x 44 semaines /12 mois
Ce salaire est versé tous les mois et la rémunération des congés acquis pendant la période de référence doit y être ajoutée :
soit en une seule fois au mois de juin, soit lors de la prise principale des congés, soit au fur et à mesure de la prise des congés, soit par 12ièm chaque mois à partir de la 2ème année de contrat
Rémunération des congés 

La rémunération des congés payés est égale à 10 % des sommes brutes versées dans les 12 derniers mois entre le 1er juin et le 31 mai, (y compris les congés payés  de l’année précédente).

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#4 11-05-2007 23:10:23

nounousylvie71
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Re : je comprends rien...

allez voir dans tarifs tout est expliqué dans le premier post


Un sourire coûte moins cher que l'électricité, mais donne autant de lumière.    [Abbé Pierre]     big_smile

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11-05-2007 23:10:23

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#5 20-05-2007 20:05:03

patchouli
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Re : je comprends rien...

il y a des fiches sur le site concernant les cp ainsi que des posts epingles : vous pouvez lui payer les cp tous les mois, en lissant... des la premiere annee : mais c'est a negocier et vous n'etes pa obligee d'accepeter cette solution !
mais il y ad'autres facon de payer les cp : soit tout a la prise principale des conges, soit au 1er juin... a vous de voir avec elle


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#6 20-05-2007 21:29:10

gaiasamtam
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Re : je comprends rien...

Attention aussi a une chose, l'assistante maternelle n'a pas droit au congé la prmière année de SON activité. Si elle a déjà travaillé avant vous, elle aura droit à ses congés......sinon, on les a jamais les congés!

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#7 20-05-2007 21:33:24

ma ky
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Re : je comprends rien...

gaiasamtam a écrit :

Attention aussi a une chose, l'assistante maternelle n'a pas droit au congé la prmière année de SON activité. Si elle a déjà travaillé avant vous, elle aura droit à ses congés......sinon, on les a jamais les congés!

gaia, si on a droit de prendre nos cp mais avec accord de l'employeur.
je le rappele depuis la loi aubry relatif au 35h, tt salarié a droit de prendre des cp dès le 1er mois d'acquisition.


maman de 2 enfants, une fille de 5 ans et un garçon de 2 ans, ass mat en congé parental je commence de nouveau a travailler avec un bébé le 02 mars a mi-temps .

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#8 20-05-2007 21:35:24

termite39
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Re : je comprends rien...

merci maky c'est bon a savoir pour moi çà lol


UN fils de 3 ans et un loulou en garde de 4 mois.
Mim est amie qui compte énormément
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#9 21-05-2007 14:10:42

patchouli
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Re : je comprends rien...

ma ky a écrit :
gaiasamtam a écrit :

Attention aussi a une chose, l'assistante maternelle n'a pas droit au congé la prmière année de SON activité. Si elle a déjà travaillé avant vous, elle aura droit à ses congés......sinon, on les a jamais les congés!

gaia, si on a droit de prendre nos cp mais avec accord de l'employeur.
je le rappele depuis la loi aubry relatif au 35h, tt salarié a droit de prendre des cp dès le 1er mois d'acquisition.

mais je crois que our les ass mats la loi aubry ne s'applique pas...quelqun pourrait confimer ?


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#10 21-05-2007 14:13:36

agenaise
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Re : je comprends rien...

4i parle d'une loi aubry, tu peux lui demander confirmation.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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#11 21-05-2007 14:14:33

patchouli
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Re : je comprends rien...

oui et justement.... c'est pour cela que jai le doute maintenant big_smile


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#12 21-05-2007 19:06:42

4i.modo
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Re : je comprends rien...

la loi aubry concerne tout les "employés" de france et de navarre big_smile
voir post sur les cp que j'ai ouvert dans "tarif"
"cp 10%-1/12° methodes légales"
moi je l'applique depuis toujours à la demande des parents et je n'ai jamais eu de soucis smile
mais il y a des règles strictes à respecter...
SO à même mis un lien où c'est officialisé.
voilàààà smile

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