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#1 29-10-2010 22:39:06

ossane
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rupture de contrat en période d'essai

Bonsoir les filles
Voila une amie et collegue est confrontée a ce probleme et veut etre sur de ne passé a coté de rien
Donc le contrat date du 2 septembre en année complete donc plus d'un mois
= 2 semaines de préavis il me semble c'est bien ca?
si les parents lui demande de ne pas faire le preavis ou qu'il ne leur mettent pas l'enfant il doivent lui payer malgré tout et comment cela ce calcul t il ?
Il y a les 10% a ajouter ?
Et ensuite il lui doivent les cp acquis soit 5 jours et c'est tout c'est bien ca ?
Merci de l'aider
Bizzzzzzzzz


Maman de 2 enfants 11 ans et 8,5 ans et Nounou de 3 loulous: 4 mois, 2 ans et 3 ans. 
BIZZZZZZZZ

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29-10-2010 22:39:06

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#2 30-10-2010 00:18:54

chris84
MODERATEUR
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Re : rupture de contrat en période d'essai

bonsoir
elle est encore en période d'essai? je pense que c'est 48h et non pas 15 jours???

si ce sont les parents qui décident de ne pas lui faire faire le préavis, et qu'en revanche elle est prête à le faire, là ils lui doivent la somme correspondante au préavis, c'est à dire comme si elle avait travaillé durant cette période selon le planning défini.
les cp sont à calculer soit par 10% soit par maintien de salaire est prendre le + avantageux pour l'assmat (nbre de semaines travaillées/4 x2,5j car c'est devenu une année incomplète vu que seuls 2 mois travaillés)
et pas d'indemnité de précarité 10% ça c'est pour un cdd

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#3 30-10-2010 09:22:32

4i.modo
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Re : rupture de contrat en période d'essai

c'est bien 15j si c'est l'employeur qui rompt smile
voir dans infos & articles
index
lettre p
preavis en periode d'essai
smile

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#4 30-10-2010 15:56:45

ossane
Membre
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Re : rupture de contrat en période d'essai

Re bonjour
ok pour 15 jours de préavis ensuite je ne comprends pas pourquoi vous dites que maintenant ca passe sur le calcul d'année incomplete que doivent les parents avec un contrat ayant debuté le 2 septembre et le licenciement prise de decision durant le weekend dc fin de contrat ds 15jours . Pour les cp vu c'est une année complete les cp on etait payé le 1er et 2eme mois dc il reste que les cp des 15 jours de préavis ou j'ai rien compris?!!
Merci de votre aide
et une autre question aura t elle un delai de carence (je pense que oui du a ces cp )
Merci bizzzzzzzzz


Maman de 2 enfants 11 ans et 8,5 ans et Nounou de 3 loulous: 4 mois, 2 ans et 3 ans. 
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30-10-2010 15:56:45

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#5 30-10-2010 16:19:48

landocean
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Re : rupture de contrat en période d'essai

Bonjour,
En année complète, les cp se substituent au salaire lors de la prise. Ton amie n'a pas pris ses cp donc il lui sont dûs sous forme d'indemnité compensatrice de cp.
Pour les assedic, elle aura la carence normale, plus celle des cp.

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#6 30-10-2010 16:23:46

lulu54
MODERATEUR
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Re : rupture de contrat en période d'essai

bonjour

en sept vous avez touché votre mensu
en oct aussi
en nov selon la date a laquelle vous aurez reçu par ecrit votre licenciement vous aurez un preavis a prester de 15 j
( l'oral ne suffit pas )
nov  sera payé au reel selon le planning ( au contrat)

le dernier j de travail vous devrez avoir 10% des salaires versés en guise d'indemnités compensatrice de cp
ou
vous avez acquis 8 j ce conges ouvrables que vous transformez en ouvré  pour connaitre votre indemnité
le plus favorable doit etre retenu

le delai de carence correspond  a la periode d'attente augmenté par les cp non pris par polemploi, rien a voir avec votre employeur


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