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Discussion fermée
#1 03-11-2010 10:27:56
désacord avec une maman
bonjour
je gardais une petite qui est scolarisee sur 5jours donc 3.40h lundi,mardi,jeudi et vendredi et 11h mercredi le contrat ete en annee complete 46 semaine car conges parents et assistante mat en commun(car j'ai multi employeurs) - 5 semaines absence de l'enfant prevue aucontrat
la maman est venue pour faire la contrat de son petit frere est me dis voila les nouveaux contrats.a savoir pour la grande elle a refais un autre contrat
un jour en moins dans la semaine moins 4 semaines d'absences prevue sur l'annee et moins 10semaines pour ses conges et les miens donc semaine ecole 36et semaine vacances 4
donc elle calcule sur annee imcomplete
c'est la ou je ne comprend pas car elle a ses conges en commun avec moi car j'ai 4employeurs normalement je reste en annee complete??
merci pour votre reponse
Dernière modification par ninique57 (03-11-2010 10:28:52)
ninique
Hors ligne
03-11-2010 10:27:56
#2 03-11-2010 10:31:45
Re : désacord avec une maman
bonjour
je gardais une petite qui est scolarisee sur 5jours donc 3.40h lundi,mardi,jeudi et vendredi et 11h mercredi le contrat ete en annee complete 46 semaine car conges parents et assistante mat en commun(car j'ai multi employeurs) - 5 semaines absence de l'enfant prevue aucontrat
la maman est venue pour faire la contrat de son petit frere est me dis voila les nouveaux contrats.a savoir pour la grande elle a refais un autre contratun jour en moins dans la semaine moins 4 semaines d'absences prevue sur l'annee et moins 10semaines pour ses conges et les miens donc semaine ecole 36et semaine vacances 4
donc elle calcule sur annee imcompletec'est la ou je ne comprend pas car elle a ses conges en commun avec moi car j'ai 4employeurs normalement je reste en annee complete??
merci pour votre reponse
tu ne peux pas être en année complete si vous avez plus que 5 semaines d'absence de l'enfant par an (cp obligatoirement en commun)
une année complete c'est 47 semaines de presence de l'enfant chez l'assmat 
toi et la maman...
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#4 03-11-2010 10:36:36
Re : désacord avec une maman
oui je me suis trompée c'ete 47 semaines
mais pour les nouveaux contrats on a les conges en commun ,la maman me les deduits quand meme et veut me payer les 10%
J'ai aussi les cp en commun avec les autres
Dernière modification par ninique57 (03-11-2010 10:39:01)
ninique
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03-11-2010 10:36:36
#5 03-11-2010 10:41:39
Re : désacord avec une maman
oui, elle doit deduire car non acquis 
les cp se paient par maintient de salaire à partir de juin tout les ans
en année complete les cp sont inclus mais se substituent à la mensu lors de la prise, après acquisition.
pas par 10%
en attendant l'acquisition on deduit à l'aide du clacul de cassation (voir dans infos & articles)
mais plus haut tu parles de "-5 semaies prevues au contrat"...
c'est 5 semaines en dehors des congés?
ou ce sont les congés?
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#6 03-11-2010 10:45:11
Re : désacord avec une maman
non c'etait 3 semaines d 'absences pas de conges + 2semaines de RTT donc moins 5semaines
mais comme on a les conges en commun les 10semaines pourquoi les deduire et ne pas rester en annee complete comme avant ??
Dernière modification par ninique57 (03-11-2010 10:48:35)
ninique
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#7 03-11-2010 10:50:10
Re : désacord avec une maman
non c'etait 3 semaines d 'absences pas de conges + 2semaines de RTT donc moins 5semaines
mais comme on a les conges en commun les 10semaines pourquoi les deduire et ne pas rester en annee complete comme avant ??
attention année complete = 47 semaines de PRESENCE de l'enfant chez l'assmat
donc juste 5 semaines d'abscence et forcement ce sont des cp commun.
si il y a ne serait ce qu'une seule semaine d'absence prevue (quel qu'en soit le motif :rtt ou autre) en dehors de ces 5 semianes communes c'est uen année incomplete
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#9 03-11-2010 10:54:16
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#11 03-11-2010 10:56:14
Re : désacord avec une maman
dans les nouveaux contrats elle m’enlève 4 semaines prévues d'absences plus mes 5semaines de congés plus ses 5 semaines de congés
elle doit deduire les semaines où l'enfant n'est aps là
et toi les semaines de tes cp SI CE NE SONT PAS LES MËME
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#13 03-11-2010 11:01:57
Re : désacord avec une maman
si tes 5 semaines tombent durant les 9 semaines de la aman c'est uen année incomplete de 52 - 5 - 4 = 43 semaines
si tu as des semaines non communes il faudra aussi les deduires, d'où l'interet de connaitre ces dates.
si on en les connait aps on deduit tout et on fait une regularisation en date anniversaire ,
ne pas oublier dans ce cas de mettre un delais de prévenance au contrat
et à savoir qu'au 1er mars au plus tard, en principe) il faut poser les dates par avenant ecrit, daté, signé
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#14 03-11-2010 11:05:16
Re : désacord avec une maman
j'ai mes conges en commun avec mes 4employeurs et quand je prend une journee d'absence c'est un non payer ca n'arrive que une ou deux fois par an mais pour les conges ??
ninique
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#15 03-11-2010 11:08:02
Re : désacord avec une maman
en année incomplete les cp sont payés en plus de la mensualisation après acquisition
on fait le calcul tout els ans au 31/05 et on rajoute d'après la methode choisie art 12 de la ccn et notée au contrat
voir le lien dans ma signature, tout y est expliqué
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