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- » Suis en arrêt travail, le PE doit-il me payer le 1/12ème de mes CP ?
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Discussion fermée
#1 02-11-2010 23:35:30
Suis en arrêt travail, le PE doit-il me payer le 1/12ème de mes CP ?
Bonjour,
Je suis en arrêt travail depuis le 15/10 dernier et mon PE vient de m'envoyer mon salaire (de 15 jours donc)
mais sans la rémunération de mes CP.
D'habitude je touche toujours mes CP au 1/12ème chaque mois. Puisque la sécu ne les verse pas il faut bien que le parent
me les paye, non ??? Car on cotise ben pour ces CP même en arrêt ou en congé mat, non ???
Le mois prochain je risque d'être prolongé donc mon PE ne me versera aucun salaire, il doit juste me payer le 1/12 de mes CP alors ? ou doit-il me payer la totalité à la reprise ?
En fait j'ai la même question mais pendant le congé mat (car suis en arrêt pour ma grossesse certainement jusqu'au congé mat) : le PE doit-il me verser tous mes CP après mon congé mat ??
Merci pour vos réponses.
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02-11-2010 23:35:30
#2 03-11-2010 09:33:29
Re : Suis en arrêt travail, le PE doit-il me payer le 1/12ème de mes CP ?
la periode de maladie n'ouvre aps droit aux cp.
mais sur els 15j travaillé tu as droit aux cp.
maintenant tout depend si vous avez respecté la ccn et si les cp sont payés après acquisition, ou si vous êtes hors convention avec 10% par anticipation.
la periode de congé amt, elle ouvre droit aux cp.
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#3 03-11-2010 11:58:05
Re : Suis en arrêt travail, le PE doit-il me payer le 1/12ème de mes CP ?
Ok, j'ai donc droit aux cp pour mes 15 j bossé.
Par contre comment s'effectue le calcul ?? Je divise par 2 la somme que je perçois habituellement chaque mois pour mes cp ? (sachant que je n'ai pas effectué que la 3ème semaine puisque la 4ème était une semaine vacances parent donc pas comptée dans la mensu)
En ce qui concerne la rémunération de mes cp, je ne suis pas hors convention puisque j'applique le texte :
"Lorsque l'accueil s'effectue sur 1 année incomplète : la rémunération due au titre des cp pr l'année de réf s'ajoute au salaire de base brut tel que calculé suivant l'art. 7...Cette rémunération peut être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat : -soit en 1 seule fois au mois de juin
- soit lors de la prise principale des cp
- soit au fur et à mesure de la prise des cp
--->soit par 12ème chaque mois -------> MON CAS donc je ne comprends pas pourquoi tu dis que c'est hors ccn ???
Merci pour tes précisions 4i
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#4 03-11-2010 12:45:39
Re : Suis en arrêt travail, le PE doit-il me payer le 1/12ème de mes CP ?
ne pas confondre 10% par anticipation (des le 1er mois)
et 1/12° appres acquisition 
si c'est 10% = le sparents versent 10% dui salaire versé
si c'est 1/12° c'est le même montant tout les mois... puisque calculé sur la periode deref passée
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03-11-2010 12:45:39
#5 03-11-2010 13:00:56
Re : Suis en arrêt travail, le PE doit-il me payer le 1/12ème de mes CP ?
comme elma si c'est bien cette situation
l'annee prochaine ce sera sur les salaire de cette annee donc la maladie sera enlevee 
donc cette fois ci pas de changement
si ce sont bien les 1/12 et non les 10% par anticipation souvent confondu 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#6 03-11-2010 13:58:42
Re : Suis en arrêt travail, le PE doit-il me payer le 1/12ème de mes CP ?
oui c'est bien ça les filles, le PE me verse 1/12ème de mes cp chaque mois correspondant à l'année passée (donc cp acquis).
Pour ce mois le PE me les doit aussi en plus du salaire pour 15 j effectués. Et il doit me verser que ça le mois prochain et tant que mon arrêt est prolongé.
Idem pendant le congé mat alors ?
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#7 03-11-2010 13:59:47
Re : Suis en arrêt travail, le PE doit-il me payer le 1/12ème de mes CP ?
Moi de ce que j'ai compris les parents te versent actuellement tes CP par 1/12ème depuis le mois de Juin. C'est bien ça?
Ce sont donc les CP calculés sur l'année dernière, non?Dans ce cas arrêt maladie ou pas, ils te les doivent quand même
Exact, ok merci
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