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#1 04-11-2010 11:51:24

fairytale
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Nounou lessivée et contrariée

Bonjour les filles,

Je viens faire appel à vos lumières concernant un ou deux points. Mais attention : Pavé!

J'ai un nouveau contrat depuis le 1er septembre 2010. La maman une semaine après le début du contrat m'annonce qu'elle ne travaillera finalement que début novembre mais qu'elle maintient le contrat. Je lui explique alors qu'elle ne peut pas cumuler congé parental et aide de la paje. Elle me dit alors qu'elle ne me déclarera pas pour septembre et octobre.
Je refuse alors catégoriquement de poursuivre le contrat si je ne suis pas déclarée au 1er septembre. elle finit par me dire qu'elle me déclarera pour le 1er septembre et qu'elle arrêtera son congé parental....

Je parle à la maman vers le 10 octobre pour savoir si elle a reçu son numéro d'employeur afin de me déclarer le mois de septembre (ici, les dossiers sont traitées en 2 à 3 semaines pour recevoir le numéro employeur). Elle me dit que non, pas de nouvelles de pajemploi. Ne la sentant pas tellement sincère, je demande à une amie qui travaille à la caf et celle-ci me dit que la maman a confirmé la fin de son congé parental au 31 octobre.
Je redemande alors à la maman si elle a bien arrêté son congé parental et si elle m'a bien déclarée pour le 1er septembre... en disant qu'elle devra payer en sus les cotisations patronales de septembre et octobre si elle a continué de toucher son congé parental.

Et ça seulement si je suis bien déclarée pour le 1er septembre, ce dont je doute, vu la lenteur que ça prend.

Effrayée (pour de faux?) par ce que j'annonçais, la maman me dit avoir appelé la caf et qu'elle attend l'appel d'un technicien caf pour régler ce "malentendu" dans la déclaration. ça c'était peu avant mi octobre hein... pas de news du technicien à ce jour!! Curieux.


bref, j'ai un engagement réciproque signé, un contrat signé, un avenant signé, des fiches de présence signées, toujours par les deux parties, et le 1er novembre, paniquée, j'ai fini par établir les fiches de paie de septembre et octobre qu'elle a signées aussi...
Je sais que de ce côté je suis couverte.

Ma question se pose essentiellement sur le côté sécurité sociale et arrêt maladie... je suis enceinte de 3 mois et demi (la maman était avertie de ma grossesse, mais elle n'a pas été cherché le recommandé que j'ai envoyé mi octobre), et je souffre de maux depuis une semaine qui me clouent : après une rhinopharyngite, me voilà avec sciatique, petite tension et une tendinite à l'épaule qui devrait faire que je sois arrêtée le temps que ça se remette.... Mais comme je ne suis pas déclarée par un de mes employeurs, je crains le dédommagement sécu...
Avec mes deux autres employeurs, ça se passe impecc!
Je suis encore bien contente que la grossesse se passe bien, ça me permet de travailler quand même, bien que je commence à sentir que je suis au bout du rouleau physiquement.

Est-ce que les fiches de paies + feuilles sécu suffiront à la sécu pour mon dédommagement (et dans ce cas, ils se retourneront contre l'employeur) ou il faut absolument être déclaré avant toute indemnisation?


L'air de rien, je ne sais pas bien comment régler ce problème, je ne peux intervenir ni auprès de la caf, ni auprès de pajemploi qui me dit d'en parler avec l'employeur. Chose que je fais régulièrement, mais le parent tourne autour du pot et "ment"... quant à l'urssaf, ils ne s'en chargent que si le parent n'a pas droit à la paje.
Passer par les prud'hommes me semble anticipé, vu que le contrat est toujours en cours et que globalement hormis ce problème, tout se passe bien (bon, sauf peut-être le fait que je sois prise pour une bille). Et puis je crains de ne plus obtenir mon salaire si on empoisonne la situation.


Comment fait-on dans ces cas-là? et est-ce que je peux avoir un arrêt maladie sans me soucier vu que j'ai mes fiches de paie signées? Comment dénonce-t-on une irrégularité dans la déclaration d'embauche?

Merci de m'avoir lue jusqu'au bout et pour les avis et renseignements que vous me fournirez.

Dernière modification par fairytale (04-11-2010 11:55:20)

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04-11-2010 11:51:24

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#2 04-11-2010 12:11:47

4i.modo
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Re : Nounou lessivée et contrariée

fairytale a écrit :

Bonjour les filles,

Je viens faire appel à vos lumières concernant un ou deux points. Mais attention : Pavé!

J'ai un nouveau contrat depuis le 1er septembre 2010. La maman une semaine après le début du contrat m'annonce qu'elle ne travaillera finalement que début novembre mais qu'elle maintient le contrat. Je lui explique alors qu'elle ne peut pas cumuler congé parental et aide de la paje. Elle me dit alors qu'elle ne me déclarera pas pour septembre et octobre.
Je refuse alors catégoriquement de poursuivre le contrat si je ne suis pas déclarée au 1er septembre. elle finit par me dire qu'elle me déclarera pour le 1er septembre et qu'elle arrêtera son congé parental....

Je parle à la maman vers le 10 octobre pour savoir si elle a reçu son numéro d'employeur afin de me déclarer le mois de septembre (ici, les dossiers sont traitées en 2 à 3 semaines pour recevoir le numéro employeur). Elle me dit que non, pas de nouvelles de pajemploi. Ne la sentant pas tellement sincère, je demande à une amie qui travaille à la caf et celle-ci me dit que la maman a confirmé la fin de son congé parental au 31 octobre.
Je redemande alors à la maman si elle a bien arrêté son congé parental et si elle m'a bien déclarée pour le 1er septembre... en disant qu'elle devra payer en sus les cotisations patronales de septembre et octobre si elle a continué de toucher son congé parental.

Et ça seulement si je suis bien déclarée pour le 1er septembre, ce dont je doute, vu la lenteur que ça prend.

Effrayée (pour de faux?) par ce que j'annonçais, la maman me dit avoir appelé la caf et qu'elle attend l'appel d'un technicien caf pour régler ce "malentendu" dans la déclaration. ça c'était peu avant mi octobre hein... pas de news du technicien à ce jour!! Curieux.


bref, j'ai un engagement réciproque signé, un contrat signé, un avenant signé, des fiches de présence signées, toujours par les deux parties, et le 1er novembre, paniquée, j'ai fini par établir les fiches de paie de septembre et octobre qu'elle a signées aussi...
Je sais que de ce côté je suis couverte.

Ma question se pose essentiellement sur le côté sécurité sociale et arrêt maladie... je suis enceinte de 3 mois et demi (la maman était avertie de ma grossesse, mais elle n'a pas été cherché le recommandé que j'ai envoyé mi octobre), et je souffre de maux depuis une semaine qui me clouent : après une rhinopharyngite, me voilà avec sciatique, petite tension et une tendinite à l'épaule qui devrait faire que je sois arrêtée le temps que ça se remette.... Mais comme je ne suis pas déclarée par un de mes employeurs, je crains le dédommagement sécu...
Avec mes deux autres employeurs, ça se passe impecc!
Je suis encore bien contente que la grossesse se passe bien, ça me permet de travailler quand même, bien que je commence à sentir que je suis au bout du rouleau physiquement.

Est-ce que les fiches de paies + feuilles sécu suffiront à la sécu pour mon dédommagement (et dans ce cas, ils se retourneront contre l'employeur) ou il faut absolument être déclaré avant toute indemnisation?


L'air de rien, je ne sais pas bien comment régler ce problème, je ne peux intervenir ni auprès de la caf, ni auprès de pajemploi qui me dit d'en parler avec l'employeur. Chose que je fais régulièrement, mais le parent tourne autour du pot et "ment"... quant à l'urssaf, ils ne s'en chargent que si le parent n'a pas droit à la paje.
Passer par les prud'hommes me semble anticipé, vu que le contrat est toujours en cours et que globalement hormis ce problème, tout se passe bien (bon, sauf peut-être le fait que je sois prise pour une bille). Et puis je crains de ne plus obtenir mon salaire si on empoisonne la situation.


Comment fait-on dans ces cas-là? et est-ce que je peux avoir un arrêt maladie sans me soucier vu que j'ai mes fiches de paie signées? Comment dénonce-t-on une irrégularité dans la déclaration d'embauche?

Merci de m'avoir lue jusqu'au bout et pour les avis et renseignements que vous me fournirez.

alors si tu as les feuilles de paie, normalement tu es couverte, c'est elle qui risque les ennuis puisque cotisations pas payées.
appele la secu quand même pour  demander ce qu'ils en pensent...
courage pour la suite.
(ah oui, fais lui un recommandé en lui rappelant ses obligations, et signales lui qu'elle a signé les feuilles ...)

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#3 04-11-2010 12:15:08

lulu54
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Re : Nounou lessivée et contrariée

je pense qu'en contactant la caf et en expliquant le soucis ..; ton arret probable et ton besion de certitude ils pourraient te dire si tu es ou non declaree wink

tente de coup wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

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#4 04-11-2010 13:01:29

fairytale
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Re : Nounou lessivée et contrariée

je vous tiens au jus suite à vos conseils smile

J'ai appelé la sécu qui m'a indiqué qu'il fallait obligatoirement une déclaration d'embauche et fiches de paie pour bénéficier d'une indemnisation.

Je pleure. Puis :

J'ai appelé la caf qui m'a dit initialement ne rien pouvoir dire... puis éclatant en sanglots (merci les hormones), le monsieur a fini par regarder ce qu'il se passait sur la demande paje de la maman.
Bien indiquée au 1er septembre date d'embauche, mais congé parental jusqu'au 31 octobre. Conflit dans le dossier. La maman doit se manifester soit auprès de pajemploi pour me déclarer avec la notification de refus qu'elle recevra maintenant dans quelques jours (rappel caf), soit corriger la date de son congé parental en appelant la caf au plus vite si elle ne veut pas payer les cotisations patronales... je dois donc l'avertir ce soir en espérant qu'elle se bouge***. En somme, il me confirme les bonnes dates de mon embauche mais aussi que pour le moment, je ne suis pas enregistrée ni déclarée auprès de pajemploi, donc non indemnisable par la sécu (avec cet employeur).

J'ai de quoi sécher mes larmes, heureuse de l'intervenant téléphonique que j'ai eu (merci lulu, effectivement l'idée était bonne), mais j'ai encore de quoi me soucier vu que ce n'est pas réglé. Nouvelle discussion ce soir avec la maman.

Merci encore les bonnes âmes! smile

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04-11-2010 13:01:29

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#5 04-11-2010 14:13:26

4i.modo
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Re : Nounou lessivée et contrariée

fairytale a écrit :

je vous tiens au jus suite à vos conseils smile

J'ai appelé la sécu qui m'a indiqué qu'il fallait obligatoirement une déclaration d'embauche et fiches de paie pour bénéficier d'une indemnisation.

Je pleure. Puis :

J'ai appelé la caf qui m'a dit initialement ne rien pouvoir dire... puis éclatant en sanglots (merci les hormones), le monsieur a fini par regarder ce qu'il se passait sur la demande paje de la maman.
Bien indiquée au 1er septembre date d'embauche, mais congé parental jusqu'au 31 octobre. Conflit dans le dossier. La maman doit se manifester soit auprès de pajemploi pour me déclarer avec la notification de refus qu'elle recevra maintenant dans quelques jours (rappel caf), soit corriger la date de son congé parental en appelant la caf au plus vite si elle ne veut pas payer les cotisations patronales... je dois donc l'avertir ce soir en espérant qu'elle se bouge***. En somme, il me confirme les bonnes dates de mon embauche mais aussi que pour le moment, je ne suis pas enregistrée ni déclarée auprès de pajemploi, donc non indemnisable par la sécu (avec cet employeur).

J'ai de quoi sécher mes larmes, heureuse de l'intervenant téléphonique que j'ai eu (merci lulu, effectivement l'idée était bonne), mais j'ai encore de quoi me soucier vu que ce n'est pas réglé. Nouvelle discussion ce soir avec la maman.

Merci encore les bonnes âmes! smile

les assmat n'ont jamais de DUE (declaration unique d'embauche)
uniquement les salariés dont l'employeur paye les  charges de sa poche...


et des feuilles de paie, tu en as et siognées wink
tu as un contrat aussi comme preuve wink

en tout cas courage sad

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