convocation prudhommes

lolottek · 04-11-2010 15:29:59

Bonjour,
j'ai plusieurs questions à vous poser aujourd'hui
mais j'ai déjà cherché dans l'index

- sommes nous obligés de nous présenter au tribunal, j'ai un avocat, c'est la première fois, c'est un jour où je ne travaille pas mais à 1h de route et rdv à 9h30, mon plus petit n'est pas scolarisé. mon litige dure depuis 5 mois et je passe à la fin du mois aux prud'hommes, j'ai envie de me sortir de tout ça...

- ensuite pour une autre PE, qui ne peut pas solder mon compte, elle me propose une lettre sous forme d'échéancier où elle s'engage à me verser mon salaire en 3 ou 4 fois. est-ce légal ? y a-t-il des choses spécifiques qui doivent apparaître sur ce courrier, j'ai envie d'accepter mais d' être protégée aussi.

merci de votre aide, mes premiers contrats et de belles erreurs de débutantes
les appels reprennent et de nouveaux rdv sont planifiés ça me remonte bien le moral

04-11-2010 15:29:59

lulu54 · 04-11-2010 16:06:59

bonjour

pour l'echeancier cela voudra dire que tu ne pourras âs pretendre aux assedic tant qu'elle ne t'aura pas payer en totalité

mais que elle aura perçu son alloc pajemploi

je ne sais pas .. je peux comprendre les soucis d'argent mais je me dis que tu seras encore penalisé par le retard assedic

et pas certaine d'avoir toute la somme

à toi de voir si tu peux placer ta confiance en cette personne

chacha250886 · 04-11-2010 16:37:09

feedesbulles a écrit :

Bonjour,
Quand il y a des difficultés de paiement de la part de l'employeur, il arrive que le tribunal fasse des moratoires lulu54 et dans ce cas là, les assedics prennent en compte la décision de justice en compte.
Il faut par contre que cet échelonnement proposé par les parents soient un acte certifié conforme au tribunal par exemple.

Féedesbulles, pourrais-tu expliquer les moratoires ? ( j'ai un pe maman célibataire avec 2enfants, et j'ai entamé un référé aux Prud'hommes )

Par contre, lolottek, ne fais pas d'accord amiable avec ton autre pe.
Il faut absolument que tu le fasses certifié ( comme la dit feedesbulles ) comme ça tu seras couverte, car meme si ton pe est de bonne foi tu ne peux pas être sûre qu'elle pourra te rembourser comme indiqué sur votre accord.

Bonne chance

lolottek · 04-11-2010 16:38:36

oulala...
oui j'y ai pensé qu'elle allait encaisser l'aide de PAJEMPLOI et peut-être la garder au lieu de me payer...
pour les assédics je me pose la question, je suis en congé parental partiel donc même pas sûre de pouvoir y prétendre pourtant perte de mon contrat principal signé en avril 2010 donc j'attends la convocation et on verra bien,
on se revoit demain soir pour les papiers,
donc pour ce courrier s'il y a des montants et des dates prévues signées par nous deux, ça vous semble recevable en cas de litige si je dois aller aux prud'hommes ?

04-11-2010 16:38:36

chacha250886 · 04-11-2010 16:48:29

Il y a des pe qui continuent à déclarer à la Pajemploi et qui gardent l'argent soit pour eux soit pour rembourser les salaires en retard ( ce qui est aussi mon cas ! ).

Après, si tu es licencié, tu auras peut être droit à un peu d' ASSEDIC ( se renseigner )

Pour ton courrier, il sera légal, mais je ne te conseille pas comme j'ai dit plus haut, chez toi à l'amiable. J'ai demandé conseil à mon ancienne avocate et à mon père ( qui est ancien gendarme et qui s'y connait dans ce genre de procédure ) : le papier sera pris en compte mais n'aura pas la même valeur. Il se peut que, si litige, ce document t'aide, mais il se peut aussi, qu'il ne te serve à rien.

chacha250886 · 04-11-2010 17:02:32

D'accord, donc moins le pe a de ressources, moins il va devoir rembourser chaque mois !!!
Pareil pour ceux qui sont insolvables ??

lolottek · 04-11-2010 17:13:44

alors je viens d'appeler ma protection juridique,
d'apres le juriste c'est recevable,
je lui ai expliqué que je ne souhaitais pas faire de référé car insolvables et je ne veux pas en rajouter, nous sommes en bons termes et elle fait ce qu'elle peut pour payer ( mon autre employeur fait le mort )
il m'a conseillé de bien spécifier les montants et les dates de paiement pour que ça ne dure pas plusieurs mois.

et pour mon autre question, sommes nous obligés de nous présenter au tribunal même si un avocat nous représente?

au fait j'ai déjà lu que certaines se demandaient combien de temps ça prend ce genre de procédure:
entre l'envoi au greffier du courrier par mon avocat et ma convocation: 5j et pour la conciliation 1 mois

chacha250886 · 04-11-2010 17:18:24

Tu ne veux pas faire de référé car elle est insolvable, donc vous ferez une conciliation à l'amiable devant un juge ou quelqu'un de compétent ?
Si un avocat te représente c'est bien , je pense qu'il est encore mieux que tu te déplaces, mais si cela est trop compliqué pour toi, ne te tracasse pas !!!

Je suis en litige aussi, j'attends le dossier que doivent m'envoyer les Prud'hommes, crois-tu que je doive appeler ma protection juridique maintenant ?

chacha250886 · 04-11-2010 17:19:39

En tout cas ça à l'air bien partis !!!

Courage

lolottek · 04-11-2010 17:26:05

chacha250886 a écrit :

Tu ne veux pas faire de référé car elle est insolvable, donc vous ferez une conciliation à l'amiable devant un juge ou quelqu'un de compétent ?
Si un avocat te représente c'est bien , je pense qu'il est encore mieux que tu te déplaces, mais si cela est trop compliqué pour toi, ne te tracasse pas !!!
Je suis en litige aussi, j'attends le dossier que doivent m'envoyer les Prud'hommes, crois-tu que je doive appeler ma protection juridique maintenant ?

oh que oui si tu en as une car ils paieront peut-être ton avocat !
pour moi l'avocat ça concerne une autre famille

jova25 · 06-11-2010 12:51:36

bonjour
appelle ta protection juridique
si ils prennent ton dossier en charge , ils t'enverrons les papiers a fournir , il y a une feuille qui dit
de contacter un avocat si tu en a un , sinon ,(si tu n'en connais pas) tu renvoies le courrier , et ils te nomment un avocat , c'est gratuit , tu n'avances pas d'argent , c'est la protection juridique qui rembourse les frais directement
pour ta demande au prud'homme , n'oublie pas te citer l'article 700 ( pour te faire rembourser , ex , tes recommandés , ta journée perdue pour aller a la conciliation )

chacha250886 · 06-11-2010 15:28:29

C'est fait !

J'attends la date butoire et si pas de règlement, j'envoie le dossier aux Prud'hommes !

Et j'attends aussi la réponse de ma protection juridique pour voir si ils prennent en compte les frais . Environ 8 jours .

bibinours57 · 08-11-2010 20:15:45

moderé

bibinours57 · 08-11-2010 20:37:14

moderé

chouchou64 · 08-11-2010 20:48:53

lolottek a écrit :

Bonjour,
j'ai plusieurs questions à vous poser aujourd'hui
mais j'ai déjà cherché dans l'index
- sommes nous obligés de nous présenter au tribunal, j'ai un avocat, c'est la première fois, c'est un jour où je ne travaille pas mais à 1h de route et rdv à 9h30, mon plus petit n'est pas scolarisé. mon litige dure depuis 5 mois et je passe à la fin du mois aux prud'hommes, j'ai envie de me sortir de tout ça...
- ensuite pour une autre PE, qui ne peut pas solder mon compte, elle me propose une lettre sous forme d'échéancier où elle s'engage à me verser mon salaire en 3 ou 4 fois. est-ce légal ? y a-t-il des choses spécifiques qui doivent apparaître sur ce courrier, j'ai envie d'accepter mais d' être protégée aussi.
merci de votre aide, mes premiers contrats et de belles erreurs de débutantes
les appels reprennent et de nouveaux rdv sont planifiés ça me remonte bien le moral

coucou
perso, si tu peux éviter l'échéancier, il vaut mieux !
moi un prudhomme en référé, justement j'avais gentiment proposer un échéancier vu les problèmes de la maman et je savais que ça la mettrais vraiment dans l'embarras

du coup, une échéance de payée et puis aprés plus rien !
donc prudhomme référé, qui eux même m'ont demander si j'était toujours ok pour l'échéancier ! j'ai dit non , plus confiance !
aprés ça été encore plus loin malheureusement, puisque toujours rien ! malgré le jugement prononçé, donc huissier et finalement payé

et comme dit lulu, pour les assedic, bonjour !

bibinours57 · 08-11-2010 21:08:07

moderé

valnou59 · 08-11-2010 21:45:20

bibinours : ouvre un post tout neuf avec ta question, si tu veux des réponses... et autre conseil, réécris le de façon plus claire (paragraphe, ponctuation... )...

lolottek · 09-11-2010 17:12:30

Bonjour,
alors convoquée ce matin aux assédics mais en grève
et pour l'échéancier,j'ai accepté mais sur 3 mois comme me l'a conseillé le juriste (elle voulait 4) au 9 de chaque mois, et ce matin j'ai bien reçu ma première échéance
les papiers sont réglés et elle est même venue avec loulou ce qui m'a permis de lui dire au revoir et de lui expliquer qu'il ne viendrait plus, ainsi qu'à mes enfants, j'étais soulagée car je ne l'ai pas eu durant mon préavis
j'espère que tout se finira bien, merci à vous même si je n'ai pas suivi certains de vos conseils
maintenant bientôt les prud'hommes pour une autre famille qui ne paie pas...
mais aussi signature demain pour une louloute de 3 mois 44h semaine
et demande d'extension déposée hier à la PMI
merci encore

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