Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 05-11-2010 12:59:40

mamydo
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clause mauvais payeur

Bonjour a toutes

Pensez vous que l´on puisse inclure une clause dans nos contrats stipulant :

En cas de non paiement d´un salaire lassistante maternelle est en droit de suspendre
le contrat après envoi d´un courrier recommandé et de non régularisation dans un temps donné

Je n´ai jusqu´à présent moi même aucun soucis mais quand je lis tous les posts litigieux a ce sujet ,je me demande s´il ne serait pas mieux de se préserver dès le  départ et nul n´est a l´abri.

Quel est votre avis?

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05-11-2010 12:59:40

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#2 05-11-2010 13:07:34

babykroll
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Messages : 1 087
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Re : clause mauvais payeur

je pense que cette clause n'est pas "légale" , car tu ne peux pas te faire justice toi meme !(enfin, c'ets mon avis)! donc si tu stoppes le contrat comme ca, c'est une demission sans preavis que tu devra aux parents mauvais payeur  !

Je pense qu'il vaut mieux suivre la bonne voie quand ca arrive !
enfin, je dis peut etre des betises aussi , mais je pense que ce genre de clause ouvrirais des abus ans l'autre sens sinon !(par ex, un parent que tu ne peux plus voir qui par malheure te remet ton salaire deux jours en retard a cause d'un week end et pouf rar , contrat terminé comme ca )

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#3 05-11-2010 15:29:01

mamydo
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Re : clause mauvais payeur

Sans doute pas légal effectivement,mais peut être dissuadif pour certains!
D´avoir pour les AM un moyen de pression sans attendre 2/3 mois sans revenu et permettre de retrouver un nouveau contrat rapidement.
Vrai aussi que cela peu amener des abus de la part d´AM ......
C´ est pour cela que toutes les données devraient être bien notées au départ sur le contrat(lettre recommandée a partir de combien de jours de retard ,délai de régul, etc )avant suspension du contrat.
Et les parents ne seraient pas pris de court puisqu´ils auraient signé le contrat avec cette clause.
Bon je m´emballe un peu !!!!
Car je pense que la plupart d´entre nous ne travaille pas juste par plaisir mais aussi par
besoin et avoir une partie de son salaire en moins a la fin du mois peut être difficile .
encore d ´autres avis?

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