Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

juliette2307

Membre

Inscription : 30-11-2009

Messages : 36

Site Web

fin de contrat

1/ Bonjour jusqu'à présent mon assistante maternelle était en année complète (4,5 jours par semaine et 39h30 par sem) et comme ma fille est rentrée à l'école en septembre je suis passée en année incomplète mais je pense que depuis septembre je me trompe au niveau du salaire

En fait je calcule le nbr d'h dans le mois et je multiplie par le tarif horaire : es ce bien ça que je dois faire ou pas?

Le nbr d'h diminue au fil des mois sept 139,30 heures octobre 117,3h et novembre 97,3h le tout multiplié par 2,77 de l'heure

Merci de me dire si c'est bien ce que j'aurais du faire ou pas car je ne voudrais pas avoir lésé mon ass mat

2/ De plus au niveau des CP 2010 - 2011 si je comprends bien de juin à aout c'était compris dans la mensu car elle avait le même salaire tout les mois mais de septembre à novembre c'est la règle des 10% NON???

3/ Merci de me dire aussi comment faire pour la déclaration paje emploi de décembre car elle sera en CP 2009-2010 du 1er au 7 décembre...

Désolée de mon ignorance...

meline41

Membre

Lieu : 41 Saint Rimay

Inscription : 18-09-2009

Messages : 563

Site Web

Re : fin de contrat

bonjour

j'ai trouvé ca  dans info et article :

Fiche  n°3   MENSUALISATION D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE.  de Parme

3.1 heures mensualisées.

les temps de trajets aller-retour assurés par l'assistant maternel sont des temps de travail.

ANNEE COMPLETE sur 52 semaines (47+5 semaines de CP de l'assmat)
ANNEE INCOMPLETE sur moins de 47 semaines(a+b<47,CP à régler en plus).

a)- Nombre de semaines programmées en période scolaire:............................................................
nombre d'h par semaines  lundi.....mardi.....mercredi......jeudi...vendredi.....samedi......
total des heures hebdomadaires..........

.........heures hebdo x.........semaines =.......... heures mensuelles en moyenne (C1)
_______________________________                      (information à conserver)
                12 mois

b)- nombre de semaines programmées pendant les vacances scolaires:...............................
_horaire en période de vacances:

Nombre de semaines programmées en période vacances scolaire:.....................................................
nombre d'h par semaines  lundi.....mardi.....mercredi......jeudi...vendredi.....samedi......
total des heures hebdomadaires..........

.........heures hebdo x.........semaines =.......... heures mensuelles en moyenne (C2)
_______________________________                      (information à conserver)
                12 mois
3.2 Rémunération
3.4.1 Taux horaires
Il est convenue d'un taux horaire net de ......(D) (information à conserver pour le calcul de la mensualisation).
qui correspond à un taux horaire brut de ........(à remplir)

Chaque année,à la date d'anniverasire du contrat,ce taus horaire pourra bénéficier selon négociation entre les parties d'une augmentation équivalenteà (à cocher):
( ) 2%
( ) 4%
( ) Autres montants supérieurs à 4%..............

Certaines situations particulaières seront rémunérées de la façon suivante (cocher la ou les cases correspondantes).
( ) accueil le samedi: taux horaire majoré de 50%
( ) Accueil le dimanche: taux horaire majoré de 100%
( ) Accueil les jours fériés travaillés: taux horaire majoré de 100%
( ) Accueil spécifique (enfant demandant une plus grande attention): taux horaire majoré de ......%
cette spécificité peut être prévue dès le départ ou peut survenir par  la suite temporairement ou non (à préciser dans les clauses particulières).
( ) Accueil la nuit: taux horaire normal(d)

3.4.2 salaire mensuel de base (E)
a) Le salaire mensuel de base sans heure majorées (E1) est égal à:
Horaire mensualisé (C1+C2)x taus horaire (d)= salaire mensuel de base (E1)
effectuer le calcul:.....heures (C1+C2) x.....€ net (D)=...........€ net (E1)

b) Cas spécifique des heures majorées régulières en période de vacances scolaires:
le cas échéant,intégrer les heures majorées régulières dans le salaire mensuel de base en ajoutant le résultat du calcul suivant:

les heures majorées sont celles effectuées à partir de le 46ième heures par semaine.
pour ce montant de la majoration,se reporter à l'article 3.2.3.
* c'est la différence entre le taux horaire majoré et le taux horaire normal qui doit être appliqué.

effectuer le calcul:
(...heures majorées x...semaines)x....€ de majoration = .......€ net (F) de majoration
_____________________________
              12
Le salaire mensuel de base,intégrant les heures majorées,(E2) est égal à la somme du salaire mensuel de base (E1) et de la majoration mensualisé(F) effectuer le calcul:
........€ net(E1)+ ....................€ net (F) = ......€ net (E2)

ce salaire mensuel net équivaut à un salaire mensuel brut de ......€
Le salaire mensuel de base (e) est versé tous les mois quelque soit le nombre de jours et d'heures d'accueil.

3.4.3 complément au salaire mensuel de base!
s'ajouterons éventuellement au salaire mensuel de base (E1):
_ les h complémentaires: les h complémentaires sont toutes les heures demandées par l'employeur au-delà de la durée hebdomadaire prévue au contrat et jusqu'à la 45ième h incluse.
Elles sont rémunérées au taux normal (D).

_ les h supplémentaires non incluses dans la mensualisation: les h supplémentaires sont les h demandées par l'employeur au-delà de le 45ième h semaine. les h supplémentaires sont majorées de ......% (à complèter).

3.4.4 indemnités
s'ajouterons au salaire de base (E) les indemnités d'entretien et de nourriture.

Il est convenu du versement d'une indemnité d'entretien de .............€ par journée effective d'accueil. L'indemnité d'entretien ne peut être inférieure au montant défini dans la convention collective .

Il est convenu du versement d'une indemnité de nourriture de ...€ par journée effective d'accueil. Cette indemnité sera majorée de..... en cas de régime spécifique demandé par l'employeur.

Si le salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter l'enfant, il est convenu d'une indemnisation de transport de .....€ par kilomètre effectué.L'indemnisation ne peut être infèrieure au barème de l'administration,ni supérieur au barème fiscal.

--------------------------------------------------------------------------------
apprends moi à faire tout seul. Maria Montesssori

sophie56

Modérateur

Lieu : Derrière l'objectif

Inscription : 25-08-2006

Messages : 36 397

Site Web

Re : fin de contrat

Année complête = calcul sur 52 semaines (47 travaillées et 5 de cp)
Année incomplête = moins de 47 semaines travaillées

Comment avez vous fait votre mensualisation ?
Mais en avez vous faite une ? car si vous calculez mois par mois j'en doute

---

INDEX  ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com

babykroll

Membre

Inscription : 17-06-2008

Messages : 1 087

Site Web

Re : fin de contrat

bonjur , je croit que vous n'avez pas compris le principe d'année coimplete et incomplete !

année complete : 47 semaines de travail et 5 semaines de congés communs aux parents et a l'ass mat!

année incomplete : moins de 47 semaines de travail !

pour le passage en periscolaire, il faut refaire la mensualistion qui est obligatoire !carlà, vous etes au reel et vous lésez focement votre ass mat puisque son salaire est totalement irrégulier !

pour cela , vous comptez le nombre de semaines en period scolaire, le nombre de semaines en vacances!
pour le calcul c'est  :
tarif x nombre d'heures ar semaine en periode scolaire x nombre de semaine en periode scolaire /12 = A

tarif x nombre d'heures par semaine en vacances x nombre de semaines de vacances /12 = B

son salaire mensuel sera A+B !
pour les congés , des collegues vous expliqueront mieux que moi

juliette2307

Membre

Inscription : 30-11-2009

Messages : 36

Site Web

Re : fin de contrat

ok je vais tout reprendre ce week end en faisant la mensu sur novembre car mois le plus mini en terme d'heures et de présence et je vais faire la rectif de salaire au besoin

j'espère ne pas l'avoir trop lésée car ce n'est pas mon but...

si quelqu'un peut me fournir un tableau de calcul ce serait cool

juliette2307

Membre

Inscription : 30-11-2009

Messages : 36

Site Web

Re : fin de contrat

période scolaire
septembre sem 1 18h
                sem 2 31h3
                sem 3 31h30
                sem 4 31h30
                sem 5 27h

octobre   sem 1 8h
              sem 2 28h
              sem 3 28h
              sem 4 28h
             

novembre 4 sem à 18h et 1 sem à 5h

vacances scolaires
             2 semaine à 38,5h

tarif 2,77€ de l'heure

si quelqu'un peut m'aider

juliette2307

Membre

Inscription : 30-11-2009

Messages : 36

Site Web

Re : fin de contrat

Elle garde ma puce depuis septembre 2008 mais là ma fille est rentrée à l'école en septembre

Effectivement le contrat s'arrête le 7 décembre à la fin de ces CP 2009 - 2010 et il me restera à lui verser ces CP de JUIN à NOVEMBRE 2010 soit 15 jours

juliette2307

Membre

Inscription : 30-11-2009

Messages : 36

Site Web

Re : fin de contrat

Personne pour me répondre ou m'aider dan sle calcul de la somme qui aurait dû lui être versée...

merci d'avance

4i.modo

Membre

Inscription : 24-07-2006

Messages : 139 795

Site Web

Re : fin de contrat

de septembre à decembre elle sera forcement en année incomplete...
il aurait fallut faire une mensu...
nb d'heures par jour
x nb de jours  par semaine
x nb de semaines ar mois
x tarif
/ nb de mois = mensu
rajouter les heures complementaires, les ie et repas au reel chaque mois.

et les cp se paient en fin  de contrat par la formule :
nb de semaines programmées / 4 x 2.5 = nb dejours ouvrables acquis
et se comparent au 10% des salaires de la même periode.
n'oubliez pas qu'elle  droit à 1 mois calendaire de préavis
et à l'indemnité de rupture ... + tout les papiers necessaire

juliette2307

Membre

Inscription : 30-11-2009

Messages : 36

Site Web

Re : fin de contrat

ok ben je vais tout reprendre depuis début septembre et si je dois lui verser kelke chose elle l'aura car c vrai qiue depuis le début ça me semblait bizarre de la payer au réel

merci pour vos réponses