suite post "problème"

antiseptique · 06-11-2010 13:29:25

Bonjour, la situation s'est empirée. J'ai une question urgente: nous étions en année complète. je lui ai payé le salaire mensualisée, les indemnités et 10% de CP. Je viens de me rendre compte que je n'aurais pas dû lui payer les 10% de CP vu qu'on était en année complète c'est bien ça???
Je vous raconte plus en détail ce qui s'est passé après.
Merci pour vos réponses.

06-11-2010 13:29:25

chouchou64 · 06-11-2010 13:33:35

coucou
oui en année complète les cp sont inclus dans la mensu si jours acquis, si non il fallait déduire du salaire en première année

là, vous lui avez régler les 10% cp en + !!
donc a mon avis, il y a un trop perçu de cp, et donc certainement un remboursement de la part de l'ass mat !

désolé, mais a vos calculs , revoir tout ceci

antiseptique · 06-11-2010 13:36:17

chouchou64 a écrit :

coucou
oui en année complète les cp sont inclus dans la mensu si jours acquis, si non il fallait déduire du salaire en première année
là, vous lui avez régler les 10% cp en + !!
donc a mon avis, il y a un trop perçu de cp, et donc certainement un remboursement de la part de l'ass mat !
désolé, mais a vos calculs , revoir tout ceci

bonjour, je vous remercie de votre réponse rapide . Je file à la banque faire opposition. Je vous raconte le pourquoi du comment après!
Merci

chouchou64 · 06-11-2010 14:05:48

ANNEE COMPLETE
(congés assistante maternelle et congés parents identiques)
Mensualisation année complète sur 52 semaines y compris congés payés
(47 semaines d’accueil + 5 semaines de congés)
Salaire horaire net * Nombre d’heures d’accueil par semaine * 52 semaines
12
= salaire net mensuel
+ Indemnités d’entretien, de repas = salaire net à payer
Ici, les congés payés sont inclus dans la mensualisation et ne sont pas à rajouter

ANNEE INCOMPLETE : a partir de 46 semaines
(congés assistantes maternelles différents congés parents, ou rtt en plus, …)
Mensualisation sur semaines programmées d’accueil
Salaire horaire net * Nbre d’heures d’accueil par semaine *Nbre de semaines programmées
12
= salaire net mensuel
+ Indemnités d’entretien, de repas = salaire net à payer
Ici, les congés ne sont pas inclus dans la mensualisation et sont à rajouter

Année incomplète, donc même mensualisation de base 12 mois sur 12 (salaire mensuel a payé tous les mois, 12 sur 12)
les parents ont opté pour les 10% CP mensuels anticipés hors convention donc ils doivent payer 12 mois sur 12 le SALAIRE mensuel (qu'il y ait congé ou non) + 10 % CP sur salaire net soit : = salaire de base mensuel (hors h complé et supp)+ 10% CP .En année incomplète la mensualisation (salaire mensuel) est dut 12 mois sur 12 puisque les CP, les semaines sans solde, les semaines absences programmées de l’enfant … sont déduis à la base.

06-11-2010 14:05:48

4i.modo · 06-11-2010 18:29:27

antiseptique a écrit :

bonjour, je vous remercie de votre réponse rapide . Je file à la banque faire opposition. Je vous raconte le pourquoi du comment après!
Merci

attention faire oposition est legalement assimilé à un cheque sans provision !
donc ça risque de se retourner contre vous.

feriez mieux de laisser et faire un recommandé pour trop perçut (lettre detaillée) quitte à en passer par un prud'homme après

babykroll · 06-11-2010 18:33:29

vous avez payé 10% de plus chaque mois depuis le debut du contrat ou seulement pour le solde tout compte ?

car si c'est pour le solde tout compte , et oui c'est possible de payer 10% des congés acquis et non pris ni payé , meme en année complete !

antiseptique · 06-11-2010 21:29:04

4i a écrit :

antiseptique a écrit :
bonjour, je vous remercie de votre réponse rapide . Je file à la banque faire opposition. Je vous raconte le pourquoi du comment après!
Merci
attention faire oposition est legalement assimilé à un cheque sans provision !
donc ça risque de se retourner contre vous.
feriez mieux de laisser et faire un recommandé pour trop perçut (lettre detaillée) quitte à en passer par un prud'homme après

Après avoir envoyé les documents en LRAC, l'a-m affirme ne pas avoir eu de chèque dans l'enveloppe... J'essaie d'avoir un peu de temps plus tard pour vous expliquer plus clairement la situation.

antiseptique · 06-11-2010 21:30:40

babykroll a écrit :

vous avez payé 10% de plus chaque mois depuis le debut du contrat ou seulement pour le solde tout compte ?
car si c'est pour le solde tout compte , et oui c'est possible de payer 10% des congés acquis et non pris ni payé , meme en année complete !

Septembre: début du contrat, payé au réél
Octobre: début de la mensualisation en année complète donc CP compris dans la mensu
fin octobre: rupture de contrat à mon initiative

antiseptique · 06-11-2010 22:37:25

Alors, je vous fais le résumé de la situation.
J'ai envoyé vendredi dernier le certificat de travail, le chèque avec le salaire mensualisé+indemnités entretien et repas pour 16 jours+10% CP= 956,54a, l'attestation de travail et la lettre de rupture de contrat. Jeudi dans la matinée, un msg sur répondeur où elle me dit sur un ton très agressif qu'elle n'a pas reçu la lettre et me menace de venir à mon travail et de m'envoyer les huissier chez moi. Manque de bol pour elle, je reçois le jour même l'accusé de réception datant de mardi. Donc elle avait bien reçu la lettre recommandé et signé le mardi 2. Sur ce, je l'appelle jeudi (je tombe bien sûre sur répondeur) pour lui dire que j'avais reçu l'accusé et que donc elle avait bien réceptionnée la lettre, qu'elle n'avait pas à me menacer et que je ne voulais plus qu'elle m'appelle. J'appelle l'assistante sociale du RAM pour la tenir informer. Vendredi, donc hier, elle m'appelle à 7H19 du matin pour me laisser un message sur mon répondeur qui me *** ma journée en l'air: sur un ton plein de rage et à la moitié de la folie, elle me dit qu'elle a reçu la lettre ( à 7h j'y crois moyen) et qu'il n'y a pas de chèques dedans et me menace encore. Elle rajoute que je lui ai payé que 16 jours d'entretien et 9 jours de repas sur le bulletin de salaire. Là je me dis qu'elle me prend vraiment pour une ***. Pour info, indemnité entretien: 4e et indemnités repas par jour de présence: 4, 71e. Pour une journée de présence: 8,71e donc sur 16 jours= 139,36e. Comment j'ai pu me tromper... Elle dit que je lui dois 7 jours de repas. Je pète les plombs, j'appelle mon mari pour lui expliquer la situation et qu'il prenne le relaie parce que là ça dépasse tout entendement. J'appelle l'assistante sociale pour qu'elle passe la voir pour éclaircir la situation (elle avait quand même une voix inquiétante) et je lui relate ce qui s'est encore passé. Elle me conseil de passer le relaie à mon mari pour que ce dernier lui remette un chèque en main propre et qu'elle signe le reçu comme quoi elle l'a bien eu et de faire opposition sur le chèque qu'elle n'a soit disant pas reçu. De plus, elle me demande de rédiger par écrit une lettre relatant tout ce qui s'est passé et que tout sera consigné dans son dossier. Mon mari l'appelle, évidement elle lui dit que c'était sa gardienne qui avait reçu la LRAC. Il lui propose de passer ce we lui ramener le chèque avec l'attestation de reçu, de ne plus m'appeler et que tout demande passera par lui et de nous rendre les affaires de mon fils. Elle accepte.
Ce matin, en refaisant le chèque, je me suis souvenue qu'on avait fait un contrat en année complète et que j'avais donc payé 10% de CP en plus chose que je n'aurais pas dû faire vu que les CP étaient inclus dans la mensualisation. Donc du coup, je refait un chèque de 741e salaire de base+ 139,36e d'indemnités= 880,36e net. J'ai fait la photocopie des jours de présence pour bien lui prouver qu'il a été présent 16 jours, un attestation de reçu de solde tout compte, un autre certificat de travail et l'attestation pôle emploi. Elle voulait le raquer des sous, si elle avait encaissé le chèque ça aurait été pour ma pomme. Mais vu qu'elle a menti: elle l'a dans le baba. J'ai remodifié mon volet pajemploi. Mon mari passe demain lui remettre tout ça, j'espère en finir vite!
Merci pour votre aide surtout pour la réponse rapide de ce matin.

4i.modo · 06-11-2010 22:52:31

antiseptique a écrit :

Alors, je vous fais le résumé de la situation.
J'ai envoyé vendredi dernier le certificat de travail, le chèque avec le salaire mensualisé+indemnités entretien et repas pour 16 jours+10% CP= 956,54a, l'attestation de travail et la lettre de rupture de contrat. Jeudi dans la matinée, un msg sur répondeur où elle me dit sur un ton très agressif qu'elle n'a pas reçu la lettre et me menace de venir à mon travail et de m'envoyer les huissier chez moi. Manque de bol pour elle, je reçois le jour même l'accusé de réception datant de mardi. Donc elle avait bien reçu la lettre recommandé et signé le mardi 2. Sur ce, je l'appelle jeudi (je tombe bien sûre sur répondeur) pour lui dire que j'avais reçu l'accusé et que donc elle avait bien réceptionnée la lettre, qu'elle n'avait pas à me menacer et que je ne voulais plus qu'elle m'appelle. J'appelle l'assistante sociale du RAM pour la tenir informer. Vendredi, donc hier, elle m'appelle à 7H19 du matin pour me laisser un message sur mon répondeur qui me *** ma journée en l'air: sur un ton plein de rage et à la moitié de la folie, elle me dit qu'elle a reçu la lettre ( à 7h j'y crois moyen) et qu'il n'y a pas de chèques dedans et me menace encore. Elle rajoute que je lui ai payé que 16 jours d'entretien et 9 jours de repas sur le bulletin de salaire. Là je me dis qu'elle me prend vraiment pour une ***. Pour info, indemnité entretien: 4e et indemnités repas par jour de présence: 4, 71e. Pour une journée de présence: 8,71e donc sur 16 jours= 139,36e. Comment j'ai pu me tromper... Elle dit que je lui dois 7 jours de repas. Je pète les plombs, j'appelle mon mari pour lui expliquer la situation et qu'il prenne le relaie parce que là ça dépasse tout entendement. J'appelle l'assistante sociale pour qu'elle passe la voir pour éclaircir la situation (elle avait quand même une voix inquiétante) et je lui relate ce qui s'est encore passé. Elle me conseil de passer le relaie à mon mari pour que ce dernier lui remette un chèque en main propre et qu'elle signe le reçu comme quoi elle l'a bien eu et de faire opposition sur le chèque qu'elle n'a soit disant pas reçu. De plus, elle me demande de rédiger par écrit une lettre relatant tout ce qui s'est passé et que tout sera consigné dans son dossier. Mon mari l'appelle, évidement elle lui dit que c'était sa gardienne qui avait reçu la LRAC. Il lui propose de passer ce we lui ramener le chèque avec l'attestation de reçu, de ne plus m'appeler et que tout demande passera par lui et de nous rendre les affaires de mon fils. Elle accepte.
Ce matin, en refaisant le chèque, je me suis souvenue qu'on avait fait un contrat en année complète et que j'avais donc payé 10% de CP en plus chose que je n'aurais pas dû faire vu que les CP étaient inclus dans la mensualisation. Donc du coup, je refait un chèque de 741e salaire de base+ 139,36e d'indemnités= 880,36e net. J'ai fait la photocopie des jours de présence pour bien lui prouver qu'il a été présent 16 jours, un attestation de reçu de solde tout compte, un autre certificat de travail et l'attestation pôle emploi. Elle voulait le raquer des sous, si elle avait encaissé le chèque ça aurait été pour ma pomme. Mais vu qu'elle a menti: elle l'a dans le baba. J'ai remodifié mon volet pajemploi. Mon mari passe demain lui remettre tout ça, j'espère en finir vite!
Merci pour votre aide surtout pour la réponse rapide de ce matin.

ébé... que dire ?

Safrache · 06-11-2010 23:10:04

Attention les filles, ce que vous conseillez à cette maman ! Début du contrat en septembre de cette année + octobre, donc oui, elle doit bien payer 10 % sur les 2 mois de salaire ! Vu que son AM n'aurait pas pris des vacances.

Babykroll a déjà rélévé cette question !

Mais quelle histoire ! Là, vous pouvez vous dire, heureusement que c'est fini avec l'accueil pour votre enfant ! Bon courage pour vous !!!!

nancy13 · 06-11-2010 23:21:30

C'est clair, quelqu'un qui perd son sang froid à ce point, ça donne pas envie de lui laisser un enfant...

Safrache · 06-11-2010 23:24:49

En relisant vos expliations, ce ne serait pas la consièrge qui aurait pris le chèque dans l'enveloppe ? On ne sait jamais ???? Qui a signé lâ réception du AR ? L'AM ou une autre personne ???

antiseptique · 06-11-2010 23:34:30

4i a écrit :

antiseptique a écrit :
Alors, je vous fais le résumé de la situation.
J'ai envoyé vendredi dernier le certificat de travail, le chèque avec le salaire mensualisé+indemnités entretien et repas pour 16 jours+10% CP= 956,54a, l'attestation de travail et la lettre de rupture de contrat. Jeudi dans la matinée, un msg sur répondeur où elle me dit sur un ton très agressif qu'elle n'a pas reçu la lettre et me menace de venir à mon travail et de m'envoyer les huissier chez moi. Manque de bol pour elle, je reçois le jour même l'accusé de réception datant de mardi. Donc elle avait bien reçu la lettre recommandé et signé le mardi 2. Sur ce, je l'appelle jeudi (je tombe bien sûre sur répondeur) pour lui dire que j'avais reçu l'accusé et que donc elle avait bien réceptionnée la lettre, qu'elle n'avait pas à me menacer et que je ne voulais plus qu'elle m'appelle. J'appelle l'assistante sociale du RAM pour la tenir informer. Vendredi, donc hier, elle m'appelle à 7H19 du matin pour me laisser un message sur mon répondeur qui me *** ma journée en l'air: sur un ton plein de rage et à la moitié de la folie, elle me dit qu'elle a reçu la lettre ( à 7h j'y crois moyen) et qu'il n'y a pas de chèques dedans et me menace encore. Elle rajoute que je lui ai payé que 16 jours d'entretien et 9 jours de repas sur le bulletin de salaire. Là je me dis qu'elle me prend vraiment pour une ***. Pour info, indemnité entretien: 4e et indemnités repas par jour de présence: 4, 71e. Pour une journée de présence: 8,71e donc sur 16 jours= 139,36e. Comment j'ai pu me tromper... Elle dit que je lui dois 7 jours de repas. Je pète les plombs, j'appelle mon mari pour lui expliquer la situation et qu'il prenne le relaie parce que là ça dépasse tout entendement. J'appelle l'assistante sociale pour qu'elle passe la voir pour éclaircir la situation (elle avait quand même une voix inquiétante) et je lui relate ce qui s'est encore passé. Elle me conseil de passer le relaie à mon mari pour que ce dernier lui remette un chèque en main propre et qu'elle signe le reçu comme quoi elle l'a bien eu et de faire opposition sur le chèque qu'elle n'a soit disant pas reçu. De plus, elle me demande de rédiger par écrit une lettre relatant tout ce qui s'est passé et que tout sera consigné dans son dossier. Mon mari l'appelle, évidement elle lui dit que c'était sa gardienne qui avait reçu la LRAC. Il lui propose de passer ce we lui ramener le chèque avec l'attestation de reçu, de ne plus m'appeler et que tout demande passera par lui et de nous rendre les affaires de mon fils. Elle accepte.
Ce matin, en refaisant le chèque, je me suis souvenue qu'on avait fait un contrat en année complète et que j'avais donc payé 10% de CP en plus chose que je n'aurais pas dû faire vu que les CP étaient inclus dans la mensualisation. Donc du coup, je refait un chèque de 741e salaire de base+ 139,36e d'indemnités= 880,36e net. J'ai fait la photocopie des jours de présence pour bien lui prouver qu'il a été présent 16 jours, un attestation de reçu de solde tout compte, un autre certificat de travail et l'attestation pôle emploi. Elle voulait le raquer des sous, si elle avait encaissé le chèque ça aurait été pour ma pomme. Mais vu qu'elle a menti: elle l'a dans le baba. J'ai remodifié mon volet pajemploi. Mon mari passe demain lui remettre tout ça, j'espère en finir vite!
Merci pour votre aide surtout pour la réponse rapide de ce matin.
ébé... que dire ?

comme vous le dite...

antiseptique · 06-11-2010 23:36:17

Safrache a écrit :

Attention les filles, ce que vous conseillez à cette maman ! Début du contrat en septembre de cette année + octobre, donc oui, elle doit bien payer 10 % sur les 2 mois de salaire ! Vu que son AM n'aurait pas pris des vacances.
Babykroll a déjà rélévé cette question !
Mais quelle histoire ! Là, vous pouvez vous dire, heureusement que c'est fini avec l'accueil pour votre enfant ! Bon courage pour vous !!!!

Bonsoir, les CP quand ils sont en année complète sont bien compris dans la mensualisation???
45hX3,80e netX52semaines/ 12mois= 741e net

antiseptique · 06-11-2010 23:37:49

Safrache a écrit :

En relisant vos expliations, ce ne serait pas la consièrge qui aurait pris le chèque dans l'enveloppe ? On ne sait jamais ???? Qui a signé lâ réception du AR ? L'AM ou une autre personne ???

Elle se perd dans ses mensonges c'est ça le pire! elle est de mauvaise foi depuis le début. Quand je lui ai posé la question elle m'a dit qu'elle n'avait pas à me répondre: que voulait vous faire avec ça?

koalaKoala · 06-11-2010 23:47:44

Bonsoir,

Vous auriez du payer octobre au réel également + CP

antiseptique · 06-11-2010 23:50:05

koalaKoala a écrit :

Bonsoir,
Vous auriez du payer octobre au réel également + CP

La mensualisation a commencé le 1er octobre.
Il me faut plus d'explication parce que là je ne comprends pas: pourquoi je dois lui payer 10% de CP en plus vu qu'ils sont déjà inclus dans la mensualisation???

kyrioline · 06-11-2010 23:50:26

Bonsoir , oui les Cp sont bien compris dans la mensu mais il y a quand même 10% de cp ala fin du contrat sur les cp non pris ...

antiseptique · 06-11-2010 23:51:08

ANNEE COMPLETE
(congés assistante maternelle et congés parents identiques)
Mensualisation année complète sur 52 semaines y compris congés payés
(47 semaines d’accueil + 5 semaines de congés)
Salaire horaire net * Nombre d’heures d’accueil par semaine * 52 semaines
12
= salaire net mensuel
+ Indemnités d’entretien, de repas = salaire net à payer
Ici, les congés payés sont inclus dans la mensualisation et ne sont pas à rajouter

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 06-11-2010 13:29:25

suite post "problème"

06-11-2010 13:29:25

#2 06-11-2010 13:33:35

Re : suite post "problème"

#3 06-11-2010 13:36:17

Re : suite post "problème"

#4 06-11-2010 14:05:48

Re : suite post "problème"

06-11-2010 14:05:48

#5 06-11-2010 18:29:27

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#6 06-11-2010 18:33:29

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#7 06-11-2010 21:29:04

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#8 06-11-2010 21:30:40

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#9 06-11-2010 22:37:25

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#10 06-11-2010 22:52:31

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#11 06-11-2010 23:10:04

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#12 06-11-2010 23:21:30

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#13 06-11-2010 23:24:49

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#14 06-11-2010 23:34:30

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#15 06-11-2010 23:36:17

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#16 06-11-2010 23:37:49

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#17 06-11-2010 23:47:44

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#18 06-11-2010 23:50:05

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#19 06-11-2010 23:50:26

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#20 06-11-2010 23:51:08

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