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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 06-11-2010 17:16:44

llleona
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Question licenciement ass mat

Bonjour,

nous avons licencié notre ass mat (cf problèmes d'absences répétées, sans solde et maladie), mais je m'y perd un peu dans les derniers papiers et décomptes :
- nous lui avons notifié son licenciement le 10 oct, (présentation du recommandé donc date de fin au 10 nov) mais nous n'avons pas effectué le préavis. Je lui dois donc son mois d'octobre de base (ce que j'ai fais) mais je le déclare à la PAJE comme un salaire normal, comme si elle avait travaillé le meme nb d'heures que d'habitude ?
- comme elle a eu beaucoup de périodes d'arrêt maladie et sans solde, est ce que les congés payés se cumulent quand meme pendant ces 2 périodes ?
- et est ce qu'elle cumule des CP sur octobre, sachant qu'elle n'a pas effectué son préavis ?

merci d'avance !

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06-11-2010 17:16:44

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#2 06-11-2010 17:43:25

emmandco
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Re : Question licenciement ass mat

llleona a écrit :

Bonjour,

nous avons licencié notre ass mat (cf problèmes d'absences répétées, sans solde et maladie), mais je m'y perd un peu dans les derniers papiers et décomptes :
- nous lui avons notifié son licenciement le 10 oct, (présentation du recommandé donc date de fin au 10 nov) mais nous n'avons pas effectué le préavis. Je lui dois donc son mois d'octobre de base (ce que j'ai fais) mais je le déclare à la PAJE comme un salaire normal, comme si elle avait travaillé le meme nb d'heures que d'habitude ?
- comme elle a eu beaucoup de périodes d'arrêt maladie et sans solde, est ce que les congés payés se cumulent quand meme pendant ces 2 périodes ?
- et est ce qu'elle cumule des CP sur octobre, sachant qu'elle n'a pas effectué son préavis ?

merci d'avance !

Bonjour

Une question smile : qui a choisi de ne pas effectuer le préavis? Elle ou vous ?


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#3 06-11-2010 17:45:16

llleona
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Re : Question licenciement ass mat

Bonjour Emmando,
c'est nous !

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#4 06-11-2010 18:26:12

4i.modo
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Re : Question licenciement ass mat

donc il est à payer ainsi que les cp sur ce mois wink

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06-11-2010 18:26:12

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#5 06-11-2010 18:35:40

llleona
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Re : Question licenciement ass mat

Ok, merci !
Et du coup, est ce que les CP se cumulent pendant les arrets maladie (je pense que oui ?) et les congés sans solde (ma logique dirait que non??) car il y en a eu.. un certain nombre, donc la différence de CP pourrait être importante

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#6 06-11-2010 18:43:16

4i.modo
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Re : Question licenciement ass mat

art 12 de la ccn : la maladie n'est pas asimilée au temps de travail, donc on acquiert pas de cp en maladie wink

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#7 06-11-2010 23:06:13

llleona
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Re : Question licenciement ass mat

ah ok, j'avais même pas vu...! Merci en tout cas, je vais donc les déduire !

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