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#1 08-11-2010 13:01:39
Année complète et cp pris par anticipation
Bonjour tout le monde,
après avoir lu les divers posts, et les avantages à signer un contrat en année complète, je me pose quand même une question. Si ce contrat est intéressant au niveau admnistratif (moins de problèmes de calculs...) il est quand même un point à ne pas négliger : celui d'avoir des mois avec moins, voire pas de salaire, puisque si les congés pris ne sont pas encore acquis on doit se les faire déduire de la mensualisation. Et ça pour moi ça risque d'être un gros soucis, car financièrement je ne peux pas me permettre d'avoir des mois sans ou avec peu de salaire (surtout lorsqu'on a qu'un seul contrat). Mes charges elles, elles tombent tous les mois à date fixe et mes créanciers ne me feront pas cadeau d'un mois.
Donc je me posais la question de savoir s'il est possible de négocier des congés pris par anticipation avec maintien de la mensualisation. La période de référence s'effectuerai alors du début du contrat + 12 mois pour l'acquisition des congés. Ce qui peut être une solution avantageuse pour les 2, puisque d'une part, moi ça me permet de prendre mes congés de suite et d'avoir un revenu régulier, et d'autre part pour les parents, ça leur fait payer toujours la même chose, sans surprise à la fin du contrat, puisque les congés ayant tous été pris ils n'ont plus à me payer ceux-ci en fin de contrat (ce qui peut représenter une somme importante à débourser pour certains parents). Je sais que les parents sont censés prévoir cela et mettre l'argent de côté tous les mois en prévision, mais tous ne le font pas car ils n'y pensent pas, ou ne le peuvent pas et du coup la fin du contrat est salée pour eux.
Le seul truc auquel il faut penser, c'est tout de même à faire une régularisation annuelle au 31 mai de chaque année car les cp doivent correspondre à 10% des heures payées et si des heures supplémentaires ou complémentaires se rajoutent : il manquera de l'argent à l'assistante maternelle.
Et en cas de rupture de contrat surprise avant la fin de la date anniversaire et dans le cas (et seulement dans ce cas) ou du coup j'aurai pris plus de congés que d'acquis et bien là c'est moi devrait en rendre au parent. Mais du coup, ça me fera quand même pas rester sans paye puisque j'aurais quand même le droit à ma mensu et à mon indemnité de licenciement. Ce qui fait que pécuniairement parlant, ça me fera pas un trop grand trou dans mon budget.
Qu'en pensez-vous ? Certaines d'entre vous procèdent-elles déjà ainsi ?
Assistante maternelle agréée pour 3 (2 temps plein 0-6 ans et 1 temps partiel 3-12 ans) à Gravigny (27930).
En recherche de contrats, je dispose de place pour m'occuper de votre enfant dès Septembre 2011. N'hésitez-pas à me contacter !
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08-11-2010 13:01:39
#2 08-11-2010 13:07:27
Re : Année complète et cp pris par anticipation
Bonjour,
La méthode dont tu parles c'est les 10% dès le début du contrat (bien que hors convention).
Elle est désavantageuse pour l'assistante maternelle, sauf si tu te fais payer les 10% des 10% la seconde année.
Et comme tu le dis si le contrat s'interrompt brutalement, et que as pris plus de congés que tu n'en as acquis tu devras rembourser ton employeur.
Dernière modification par christyv (08-11-2010 13:07:50)
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#3 08-11-2010 13:25:56
Re : Année complète et cp pris par anticipation
Merci Christyv pour ta réponse !
Je n'avais pas pensé au fait que cette méthode est désavantageuse pour l'assistante maternelle. Mais en même je ne me vois pas avoir par exemple 3 ou 4 semaines de congés sans solde en été. Financièrement c'est impossible 
Alors je trouve qu'au final c'est cette méthode qui me désavantage le moins. Car en dehors de la méthode que je propose, je ne vois pas comment faire pour m'éviter ce trou. En ne prenant pas mes vacances me direz-vous ! Oui mais déjà je crois que c'est interdit de ne pas poser ses congés payés, et puis de toutes les façons les parents, eux les prendront leurs vacances. Et puis à vrai dire je n'ai pas envie d'attendre plus d'un an pour profiter du soleil et de ma famille. Dur dur ces histoires de congés !
Assistante maternelle agréée pour 3 (2 temps plein 0-6 ans et 1 temps partiel 3-12 ans) à Gravigny (27930).
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#4 08-11-2010 13:30:15
Re : Année complète et cp pris par anticipation
J'ai fais une erreur je croyais que tu avais signé un contrat en année incomplète. Il ne s'agit donc pas des 10% dès le début du contrat.
Tu peux, si tu négocies avec ton employeur prendre tes congé par anticipation en année complète, et rembourser les congés pris mais non acquis en cas d'arrêt brutal du contrat.
Dernière modification par christyv (08-11-2010 13:32:22)
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08-11-2010 13:30:15
#5 08-11-2010 13:33:32
Re : Année complète et cp pris par anticipation
Aaaaah c'est génial Christyv, tu me rassures. C'est donc légal de faire comme ça ? Ouf je suis vraiment contente, car c'était un point qui me dérangeait beaucoup et j'étais prête à ne négocier que des contrats en année incomplète pour ne pas avoir à me faire de souci pour ma mensualisation. Je suis vraiment soulagée 
Dernière modification par catlice09 (08-11-2010 13:33:59)
Assistante maternelle agréée pour 3 (2 temps plein 0-6 ans et 1 temps partiel 3-12 ans) à Gravigny (27930).
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#6 08-11-2010 13:36:48
Re : Année complète et cp pris par anticipation
Il suffit de tout bien noter dans le contrat.
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#8 08-11-2010 14:26:07
Re : Année complète et cp pris par anticipation
J'ai fais une erreur je croyais que tu avais signé un contrat en année incomplète. Il ne s'agit donc pas des 10% dès le début du contrat.
Tu peux, si tu négocies avec ton employeur prendre tes congé par anticipation en année complète, et rembourser les congés pris mais non acquis en cas d'arrêt brutal du contrat.
tu ne peux pas en prendre plus que ceux que tu as acquis selon la loi aubry.
EX: contrat en sept et congés pris en déc (1sem)
la période d'acquisition sera de sept à fin nov pour les congés de déc soit : 2.5j*3mois= 8j ouvrables
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#9 08-11-2010 14:53:29
Re : Année complète et cp pris par anticipation
et attention car en cas de rupture tu risques de devoir rembourser le trop perçut
Oui j'en ai bien conscience, mais vu qu'en fin de contrat en + de la mensualisation il y aura aussi les indemnités de licenciement, ça ne me fera pas un grand trou. Moins que si j'ai un mois avec 3 ou 4 semaines de congés sans solde. Car en plus je m'arrangerai toujours pour ne pas laisser traîner trop de congés (en prévision d'une fin de contrat). 
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#10 08-11-2010 14:55:58
Re : Année complète et cp pris par anticipation
christyv a écrit :J'ai fais une erreur je croyais que tu avais signé un contrat en année incomplète. Il ne s'agit donc pas des 10% dès le début du contrat.
Tu peux, si tu négocies avec ton employeur prendre tes congé par anticipation en année complète, et rembourser les congés pris mais non acquis en cas d'arrêt brutal du contrat.
tu ne peux pas en prendre plus que ceux que tu as acquis selon la loi aubry.
EX: contrat en sept et congés pris en déc (1sem)
la période d'acquisition sera de sept à fin nov pour les congés de déc soit : 2.5j*3mois= 8j ouvrables
Es-tu sûre ? Du moment que tout est noté et signé dans le contrat et que les 2 parties sont d'accord, je pense que c'est possible ? C'est une clause que je dois surtout bien penser à rajouter.
Tu me mets le doute du coup !
Assistante maternelle agréée pour 3 (2 temps plein 0-6 ans et 1 temps partiel 3-12 ans) à Gravigny (27930).
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#11 08-11-2010 15:04:23
Re : Année complète et cp pris par anticipation
madette a écrit :christyv a écrit :J'ai fais une erreur je croyais que tu avais signé un contrat en année incomplète. Il ne s'agit donc pas des 10% dès le début du contrat.
Tu peux, si tu négocies avec ton employeur prendre tes congé par anticipation en année complète, et rembourser les congés pris mais non acquis en cas d'arrêt brutal du contrat.
tu ne peux pas en prendre plus que ceux que tu as acquis selon la loi aubry.
EX: contrat en sept et congés pris en déc (1sem)
la période d'acquisition sera de sept à fin nov pour les congés de déc soit : 2.5j*3mois= 8j ouvrables
Es-tu sûre ? Du moment que tout est noté et signé dans le contrat et que les 2 parties sont d'accord, je pense que c'est possible ? C'est une clause que je dois surtout bien penser à rajouter.
Tu me mets le doute du coup !
tu peu en prendre plus mais tu ne te feras payer que les j acquis de sept à fin nov comme je t'es montrée en ex.
Dernière modification par madette (08-11-2010 15:22:11)
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#12 08-11-2010 15:56:29
- leguevinoise
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Re : Année complète et cp pris par anticipation
catlice09 bonjour moi je procéde comme toi, mais je fais bien attention de ne pas en prendre plus.
Assistante maternelle depuis juin 2009. Agréée pour 3 enfants.
CAP petite enfance.
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