Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 22-05-2007 15:41:44
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22-05-2007 15:41:44
22-05-2007 16:04:13
#5 22-05-2007 16:06:48
Re : Salaire mensuel net
si c'est bon , il n'y as pas de problm le compte est bon !A+
et ajoute as cela seulement les indemnités entretien et repas par jour de présence! et salaire de base idem 12/12 même le mois de congés ok
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#8 22-05-2007 16:16:08
Re : Salaire mensuel net
Tu ne dois pas rajuter les 10% pour les cp, car ton calcul est sur 52 semaines donc les cp sont déjà dedans.
salaire mensuel : 2,60x17x52:12= 191,53 à cette somme tu rajoutes les ie
tu auras 191,53€ de salaire pendant 12 mois (mème pendant tes cp)
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#10 22-05-2007 16:59:46
Re : Salaire mensuel net
Les 10% se rajoutent sur une année incomplête donc quand la période d'accueil est inférieure à 47 semaines.
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#12 22-05-2007 17:12:05
Re : Salaire mensuel net
je prends qu'une seule semaine et la maman des périscolaires qui elle fait le calcul sur 47 semaine m'a dit qu'elle ne me paierait pas les 10% de Cp le semaine du mois de juin. Eclairez moi vite pour les cp et année 52semaine. Je suis désespérée
Dernière modification par tomclo (22-05-2007 17:15:17)
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#13 22-05-2007 18:05:11
Re : Salaire mensuel net
une année complète c'est quand il n'y a pas + que 5 semaines d'absences (enfant ou assmat)
le calcul se fait sur 52 semaines (47 + 5 de cp communs entre parents et assmat)
donc pas de 10%, puisque c'est inclu
si elle ne prend que les 47 semaines pour la mensualisation, demande lui quand elle compte te payer les 5 semaines de cp???
et qu'elle se procure la convention!
voilà
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#14 22-05-2007 20:17:25
Re : Salaire mensuel net
mail de tomclo :
"je suis ass mat d' une poupette mon 1er mois de salaire arrive et je pensais que mon salaire était de 191.53 net + 10% Cp+ IE hors sur le forum on me dit que sur une année complète il ne faut pas ajouter 10% de Cp Pouvez vous m'aider? Svp je ne comprends plus rien"
une année complete veut dire que tu travailles 47 semaines + 5 semaines de cp.
donc la mensualisation se calcule sur 52 semaines divisé par 12.donc les 5 semaines de cp sont COMPRISES dans le calcul.
même salaire 12 mois sur 12.
pour les 10% (uniquement si l'enployeur est d'accord!!!) il faut travailler moins de 47 semaines par an divisé par 12.
si par exemple c'est 43 semaines divisé par 12 alors oui, si l'eployeur est d'accord, on rajoute 10% par mois.
mais si c'est (par exemple) 43 semaines de travail + 5 semaines de cp = 48 semaines divisé par 12, là encore les cp sont dedans.
tu comprends mieux ?
voici les règles des 10% ou 1/12° :
si tu prend 5 semaines sur la base de la mensualisation, divisé par 12 (les 1/12°) il faudra faire une régularisation chaque année.
car les cp doivent représenter 10% des heures payées.
donc à la moindre absence , à la moindre heure complementaire ou supp les 1/12° sont faussés.
donc : autant faire les 10% de suite ...
(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)
...et comme ça pas de régul annuelle à faire.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
nota : certain(e)s disent que cette methode est illégale : c'est faux!
mes sources : inspection du travail, ram (y en a des bien!!!), puer, et même plusieurs sacro saint syndicats (mais pas tous!!!) qui n'approuve pas officielement cette methode mais ne la deconseille pas non plus suivant la personne qui pose la question...
ces differents interlocuteurs mettent bien (et ILS ONT RAISON !!) en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite au litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points 1 et 2 cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer!!
merci.
pour expliquer la methode "dite classique" :
1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois
mais pas de cp payés durant cette periode.
2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payés sur la base des 10% des heures payées la 1ère année
3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis 30 jours la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'st posé et payé la 3° année.
4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....
la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droits cp!
un congé mat ouvre des droits cp
voir dans la convention collective.
voilà tomclo je crois avoir tout dis
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