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#1 08-11-2010 21:15:06
- ptiteange1982
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- Messages : 686
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nombre d'heure maxi sur une année.
bonjour,
j'ai des parents qui m'ont contact pour un contrat d'un bébé 10.5 par jours sur 5 jours logiquement sur 52 semaines mais je crois qu'on a pas le droit de faire plus d'un certains nombre d'heure.
merci d'avance de votre aide
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08-11-2010 21:15:06
#2 08-11-2010 22:09:47
- tartinauchocolat
- Membre
- Inscription : 01-06-2008
- Messages : 1 326
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Re : nombre d'heure maxi sur une année.
bonsoir
j'ai trouvé ceci
Par ailleurs, l’employeur ne peut demander à une assistante maternelle de travailler plus de 48 heures par semaine, cette durée étant calculée comme une moyenne sur une période de 4 mois (ou, avec l’accord du salarié, sur une période de 12 mois, dans le respect d’un plafond annuel de 2 250 heures). Sous réserve d’obtenir son accord écrit, l’employeur peut demander à l’assistante maternelle de travailler plus de 48 heures ; l’éventuel refus de l’assistante maternelle ne peut toutefois lui causer aucun préjudice (art. L. 423-22 et D. 423-12 du Code de l’action sociale et des familles).
donc je pense que si tu acceptes , y'a pas de problèmes..........
agrée pour 4
3 de 0/10 ans
1 de 2/10 ans + 1 dero pour 1 de 2/10 ans
le bonheur.............
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#4 09-11-2010 17:35:39
- ptiteange1982
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- Messages : 686
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Re : nombre d'heure maxi sur une année.
desoler j'avait pas trouver pourtant j'ai chercher
parce que la ca me ferais 2730 heues donc je depasse le pafond je fais comment dans ses cas la?
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